Déliberation - 01 Liste des deliberations 1 4

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Déliberation - 01 Liste des deliberations 1 4 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations 1 4)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, Page 1

Publié et affiché le 04 octobre 2023

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 28 septembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023 - Adoptée

N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 - Adoptée

N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Sans vote

N° 04 - Désignation au sein des Commissions Municipales - Adoptée

N° 05 - Désignation au sein du CCAS - Adoptée

N° 06 - Désignation au sein du CNAS - Adoptée

Domaine : Finances

N° 07 - Budget Principal Décision modificative n°1 - APCP Modification - Adoptée

N° 08 - Services de télécommunications - Appel d’offres - Adoptée

N° 09 - Protocole de fin du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales - Adoptée

N° 10 - Urgence MAROC / LIBYE - Subvention exceptionnelle à l’UNICEF - Adoptée

N° 11 - Subvention exceptionnelle aux Restaurants du Cœur - Adoptée

N° 07 - Budget Principal Décision modificative n°1 - APCP Modification - Adoptée

N° 08 - Services de télécommunications - Appel d’offres - Adoptée

Domaine : Sport

N° 12 - Subvention exceptionnelle à l’association « Les 3 armes de Senlis » - Adoptée

Domaine : Urbanisme

N° 13 - Signature d’un bail à construction avec les douanes sur le bâtiment 32 (ancienne armurerie) du Quartier Ordener - Adoptée

Domaine : Technique

N° 14 - Rapport annuel 2022 de la commission communale pour l’accessibilité pour tous - Adoptée

N° 15 - Rapport annuel du délégataire - Eau Potable - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2022 - Adoptée

N° 16 - Rapport annuel du délégataire - Assainissement - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2022 - Adoptée

Domaine : Ressources Humaines

N° 17 - Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs - Adoptée

N° 18 - Création d’une mission de vacataire de formation en gestes et techniques de protection et d’intervention pour la police municipale (GTPI) - Adoptée

Domaine : Action Sociale/Petite enfance

N° 19 - Délégation de service public – Gestion et Exploitation d’un multi accueil de jeunes enfants de 40 places – Rapport annuel du délégataire 2022 - Adoptée

N° 20 - Mise à jour du règlement de fonctionnement de la Résidence Autonomie Thomas Couture (RA TC) - Adoptée

N° 21 - Mise à jour du règlement de fonctionnement du restaurant communal du Valois - Adoptée

Domaine : Divers

N° 22 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Sans vote