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Déliberation - del48 2023
Déliberation - del41 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del41 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
21
septembre
2023
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
septembre
2023,
Canton
de
St Julien en Genevois
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
Commune
de
Minzier
(74270)
en
mairie,
le
jeudi
21
septembre
2023
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Céline
GEORG,
En
exercice
: 15
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD),
Carole
ETTORI,
Rémi
BESSERER,
Gaëlle
MESSINA
Présents:
10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
41_2023
Absents
excusés
: Yanis
ETHEVE,
Alexandre
BAUDET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Jacques
VUICHARD
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: ACHAT
TERRAIN
DE
M.
DESCOMBAZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a été
sollicité
par
M.
DESCOMBAZ
pour
l’achat
de
ses
parcelles
de
bois
par
la commune
afin
de
les
préserver.
Il
s’agit
des
parcelles
C
236
d’une
contenance
de
9a10ca
et
C
242
d’une
contenance
de
77a28ca
au
lieudit
Champs
Liaudets.
M.
DESCOMBAZ
souhaitait
les
vendre
au
prix
forfaitaire
de
4
500
€.
La
commune
a demandé
à l'ONF
une
évaluation
de
ces
parcelles.
L'ONF
estime
ces
parcelles
au
prix
forfaitaire
de
2
781.44
€.
Après
discussion
avec
M.
DESCOMBAZ,
Monsieur
le
Maire
est
arrivé
à
un
accord
avec
ce
dernier
au
prix
forfaitaire
de
3
000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
quant
à
l’achat
de
ces
deux
parcelles.
Après
avoir
délibéré,
à 9
voix
pour
et 2 abstentions,
le conseil
municipal
décide
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
C236
et
C242
au
lieudit
Champs
Liaudets
appartenant
à
M.
DESCOMBAZ
au
prix
forfaitaire
de
3 000
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COUF
Et de
la publication
le :
LR
;