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Déliberation - del04 2023
Déliberation - del47 2023
Déliberation - del41 2023
Déliberation - del02 2023
Déliberation - del03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
k
Le
a
de
St Julien
en
Genevois
Séanee
qu09#6vHer2023
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
02
février
2023,
les
Commune
de
Minzier
(74270)
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
09
février
2023
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Carole
ETTORI,
Sébastien
En
exercice
: 15
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Béatrice
TISSOT,
Marie
TROUILLET,
Présents
: 9
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants:
11
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n° 03 2023
Absents
excusés:
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Marie-José
GIUSTI
(a
donné
pouvoir
à André
MORARD),
Rémi
BESSERER,
Gaëlle
MESSINA
Céline
GEORG,
Aline
SIMOES
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
N°
4 RÉSIDENCE
DU
BOURG
Suite
au
départ
de
Madame
MANZONI
Cynthia
et
Monsieur
OLIN
Camille,
locataires
de
l'appartement
communal
n°
4
situé
Résidence
du
Bourg,
15
route
de
L’Écule
à Minzier,
le 29
décembre
2022,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la commission,
après
étude
des
dossiers,
a
décidé
d’attribuer
l’appartement
n°
4
nommé
ci-dessus
à
compter
du
1°
février
2023
à Monsieur
TOUZET
Alexis
et Madame
MERAD
Eva
pour
un
loyer
mensuel
de
843
€,
des
charges
mensuelles
de
75
€ et le versement
d’une
caution
de
843
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
choix
de
la
commission
et
prend
acte
de
la location
du
logement
n°
4
situé
Résidence
du
Bourg,
15
route
de
L’Écule
à Minzier,
au
profit
de
Monsieur
TOUZET
Alexis
et
Madame
MERAD
Eva
à
compter
du
1°
février
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
843
€,
des
charges
mensuelles
de
75
€
et
le
versement
d’une
caution
de
843
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURIR
Et
de
la publication
le
: