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Déliberation - del41 2023
Déliberation - del02 2023
Déliberation - del34 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del34 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de St Julien
en Genevois
Canton
de
St Julien
en Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
21
septembre
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
septembre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
jeudi
21
septembre
2023
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 9
Délibération
n°
34_2023
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REV-GORREZ,
Céline
GEORG,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD,
Carole
ETTORI
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Yanis
ETHEVE,
Alexandre
BAUDET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Gaëlle
MESSINA,
Marie
TROUILLET,
Rémi
BESSERER,
Aline
SIMOES,
Jacques
VUICHARD
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: FINANCES
: PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1'* JANVIER
2024
La
commune
a été
informée
par
la
DDFIP
de
la
généralisation
d’un
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable,
le référentiel
M57,
au 01/01/2024.
Sa particularité
est de pouvoir
être appliqué
par toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
avec
des
règles
comptables
assouplies.
Vu
l’engagement
de
la commune
à passer
à la nomenclature
M57
au
01/01/2024,
Vu
l’avis
du
04/08/2023
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d’option
pour
adopter
le
référentiel
M57,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’adopter
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
SI
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,