Arrêté - ar 2022.07.25 807

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Arrêté - ar 2022.07.25 807 Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.07.25 807)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lo

ARRETE DU MAIRE

N° AR 2022.07.25/807

Ali

BRIANÇON

Thème : DÉBITS DE BOISSONS

Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons au profit de l'association Saxifrage à l'occasion de l'évènement "Chapeaux Hauts" qui se tiendra du vendredi 19 août 2022 au dimanche 21 août 2022 au niveau du Fort des Têtes sur la Commune de Briançon (05100)

Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),

Vu les articles L.3321-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique modifiés par

Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 :

Vu l'article L.3335-4 du même Code modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 ;

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté préfectoral N° 2010-299-7 du 26 Octobre 2010, relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :

Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, portant modification de l'arrêté n° O5-201-02-02-002 du 2 février 2017 relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :

Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2020-14-001 du 14 février 2020 établissant des zones protégées autour de certains édifices ou établissements pour l'implantation des débits de boissons :

Vu le courrier en date du 3 juillet 2019 de Madame la Préfète des Hautes-Alpes concernant les débits de boissons et la sécurité routière :

Vu la demande formulée par Saxifrage, en date du 20 juillet 2022 : ;

RE RE UN VESSIE VÉNRE 08 JET ANR

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113ARRÊTE

Article 1

Saxifrage, dont la présidente est Madame Inès TRIPIER MONDANCIN, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12, à l'occasion de l'événement "Chapeaux Hauts”, qui se tiendra au niveau du Fort des Têtes sur la Commune de Briançon (05100), le

le vendredi 19 août 2022 à partir de 13h jusqu'à minuit; le samedi 20 août 2022 à partir de 10h jusqu'à minuit et le dimanche 21 août 2022 à partir de 10h jusqu'à minuit

Article 2

L'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier

2016 - art. 12 prévoit : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets ».

Article 3

L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 stipule que les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être ouverts notamment autour des stades, piscines, terrains de sport publics ou privés qu'au-delà des limites fixées ci-après : 80 mètres

pour les communes de plus de 1500 habitants.

L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 précise que les distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de

l'établissement protégé et du débit de boissons

Article 4

Les organisateurs doivent veiller à ce que chaque usager qui aurait consommé de

l'alcool de façon excessive et qui n'est plus en mesure de conduire soit

automatiquement pris en charge, afin qu'aucun conducteur ivre ne puisse repartir par

ses propres moyens. Il s'agira notamment de prévoir systématiquement des dispositifs d'auto contrôle (éthylotests), de faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d'ébriété manifeste. |

D VON RES NN

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213Article 5

La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.

Article 6

Monsieur le Maire de Briançon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée au Commissariat de Police de Briançon.

Fait à Briap nle 25 JUIL. 2022

Afnau

Affiché le 7 q JUIL. 2022

Notifié le 19 JUIL. 2022

RSR SR RE RSS VORIRENRIEEIE NN D EN ESS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313