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Déliberation - ar 2022.06.29 690
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - ar 2022.06.29 690)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE oo
ARRETE DU MAIRE
N° AR 2022.06.29/690
BRIANCON
Thème: DÉBITS DE BOISSONS
Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons par l'Amicale des
Pompiers de Briançon à l'occasion du bal du 14 juillet qui se tiendra du jeudi 14 juillet
2022 -17h au vendredi 15 juillet 2022 - 03h, Place Blanchard à Briançon (05100)
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu les articles L.3321-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique modifiés par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 : I
Vu l'article L.3335-4 du même Code modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 :
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral N° 2010-299-7 du 26 Octobre 2010, relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, portant modification de l'arrêté n° O5-201-02-02-002 du 2 février 2017 relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
VU l'arrêté préfectoral N° 05-2020-14-001 du 14 février 2020 établissant des zones protégées autour de certains édifices ou établissements pour l'implantation des débits de boissons :
Vu le courrier en date du 3 juillet 2019 de Madame la Préfète des Hautes-Alpes concernant les débits de boissons et la sécurité routière ;
Vu la demande formulée par l'Amicale des Pompiers de Briançon, en date du 24 juin 2022 :}
PR UE EUR ORNE DONNE HN AT ACER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113 ARRÊTE
Article 1
l'Amicale des Pompiers de Briançon, dont le président est Monsieur Samuel BERGER, est
autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes un et
trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique modifié par Ordonnance
n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12, à l'occasion du bal du 14 juillet, qui se
tiendra Place Blanchard sur la Commune de Briançon (05100), le
du jeudi 14 juillet 2022 17h, au vendredi 15 juillet 2022, 3h.
Article 2
L'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier
2016 - art, 12 prévoit : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les
débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la
boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la
consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets ».
Article 3
L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 stipule que les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être ouverts notamment autour des stades, piscines, terrains de sport publics ou privés qu'au-delà des limites fixées ci-après : 80 mètres pour les communes de plus de 1500 habitants.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 précise que les distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de
l'établissement protégé et du débit de boissons
Article 4
Les organisateurs doivent veiller à ce que chaque usager qui aurait consommé de
l'alcool de façon excessive et qui n'est plus en mesure de conduire soit
automatiquement pris en charge, afin qu'aucun conducteur ivre ne puisse repartir par
ses propres moyens. Il s'agira notamment de prévoir systématiquement des dispositifs
d'auto contrôle (éthylotests), de faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d'ébriété manifeste.
NN MN MERE Ne
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213
-
ie,
5 Article 5
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
Article 6
Monsieur le Maire de Briançon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation est adressée au Commissariat de Police de Briançon.
3 0 JUIN 2022
Affiché le = & JUIL. 2022
Notifié le -{4 JUIL. 2022
FREE OS OCR VOTE NONNS EXT HN EN MR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313