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Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuil
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AR-2022
- Ag
MAIRIE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d
‘Angely
Charente-Maritime Arrêté
de
voirie
Portant
stationnement
D’un
manitou
élévateur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6
:
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
L411-1
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|8
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
le
Permis
de
Démoblir
n°
17
017
21
V
0001
accordé
le
8
octobre
2021
VU
la
demande
en
date
du
16.09.2022
par
laquelle
M
JOLLY
Didier,
21
Chemin
des
Ecureuils
17380
ARCHINGEAY
demande
le
dépôt
d’un
manitou
élévateur
sur
la
voie
précitée
durant
les
travaux
de
démolition
(PD
017
017
21
V
0001)
le
samedi
17
septembre
2022
de
8h
à
18h.
VU
l'état
des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - EMPRISE
SUR
LA
VOIE
M
JOLLY
Didier
est
autorisé
à
installer
un
manitou
élévateur
sur
une
emprise
de
9
mètres
de
longueur
maximum
et
sur
2
mètres
de
largeur
Le
dépôt
est
autorisé
le 17.09.2022
de
8h00
à
12h00
puis
de
14h00
à 18h00
Article
2 —
la
circulation
et
le
stationnement
La
voie
«
Chemin
des
Ecureuils
» au
niveau
de
l’emprise
des
travaux
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
comme
suit
:le
17.09.2022
de
8h00
à
12h00
puis
de
14h00
à
18h00
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Les
véhicules
de
chantier
seront
stationnés
de
fait
à
ne
pas
gêner
l’accès
aux
parcelles
voisines
et/ou
à
ne
pas
gêner
la
visibilité
des
véhicules
ou
piétons
Les
riverains
devront
pouvoir
accéder
à
leur
habitation. AR-2022
4
;
out
\
FPSGIISALRGF91
Eamhast-99
Légende
:
Zone
fermée
à
la
circulation
(véhicule
et
piétons)
Zone
des
Travaux
Article
3 -
Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
comme
indiqué
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier.
Article
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la
vérification
de
l'implantation.
Article
5-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Le
bénéficiaire
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. AR-2022
_ {a
Article
6 - Formalités
d'urbanisme
LE
PRESENT
ARRETE
NE
DISPENSE
PAS
LE
BENEFICIAIRE
DE
PROCEDER,
SI
NECESSAIRE,
AUX
FORMALITES
D'URBANISME
PREVUES
PAR
LE
CODE
DE
L'URBANISME
NOTAMMENT
DANS
SES
ARTICLES
L421-1
ET
SUIVANTS.
Article
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8 - Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Archingeay
Article
9 —
Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Ambpliation
sera
adressée
b
Le
demandeur
B
ET
CELUI-CI
DEVRA
PREVENIR
L'ENSEMBLE
DES
RIVERAINS
CONCERNES
PAR
CET
ARRETE.
Fait
à Archingeay,
le 16.09.2022
Le
Maire,
Rémi
LAMARE