Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Tilleuls
Arrêté - Arrete du Maire – Chemin des Noisetiers
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuils
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des boutons dor
Arrêté - Arrêté du Maire 32 chemin des Vallons
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuil
Arrêté - Arrêté du Maire Trail
Arrêté - Arrêté du Maire Chez Braudeau et Chez Pépin
Arrêté - Arrêté du Maire RD 114
Arrêté - Arrêté du Maire Rue des sablières
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des noisetiers
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des noisetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2021-27
MAIRIE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d
‘Angely
Charente-Maritime
HODGDICRCR
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
(signalisation)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et des
Maires),
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
VU
la
demande
reçue
le
12.05.2021
de
l’entreprise
INEO
Aquitaine
—
représenté
par
M
SOUKSAMRANE
Siohou,
354
Route
de
Saujon
17600
MEDIS
pour
le
bénéficiaire
ENEDIS,
2
Bvd
Aristide
Briand
17
300
ROCHEFORT
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
durant
des
travaux
de
terrassement
par
ENEDIS
avec
traverser
de
route
et
sur
chaussée
concernant
les
propriétés
de
M
ORGE,
situées
Chemin
des
Noisetiers
17380
Archingeay
à compter
du
7 juin
2021
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
07.06.2021
et
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires,
Le
Chemin
des
Noisetiers
est
barrée
à
la
circulation
des
véhicules
(sauf
riverains)
durant
les
travaux
précités ARTICLE
2
: Le
stationnement
est
interdit
ARTICLE
5 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
ENEDIS
/
INEO
Aquitaine.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
6
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et ampliation
sera
adressée
à
e
Le
Maire
d’Archingeay
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e
L'entreprise
INEO
AQUITAINE
Fait
à
Archingeay,
le 08.06.2021
Le
Maire,
Rémi
LAMARE