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Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2021-34
MAIRIE D'ARCHINGEAY
Arrondissement de St-Jean-d ‘Angely
Charente-Maritime
HIZDCRCR
ARRETE DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 (signalisation) et R411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Généraux et des Maires),
VU le Code Pénal et notamment l'article 610-5,
VU la demande reçue le 06.08.2021 de l'entreprise Aquitaine Réseaux, 4 rue Du Petit bois 17290 THOU - 05 46 44 17 33 adm.cdtx@aquataine-reseaux.fr, représentée par Mme ZLOTKOWSKI Alexia
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation durant les travaux de branchement individuel neuf en soutirage pour la parcelle ZK 721 et ZK 727 située au Chemin du Tilleul du 06.09.2021 au 20.09.2021 :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 06.09.2021 au 20.09.2021, la circulation des véhicules sera fera par alternat (manuellement) sur le Chemin des Tilleuls.
ARTICLE 2 : le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit durant les travaux
ARTICLE 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la
charge et sous la responsabilité de la société AQUITAINE RESEAUX. Elle sera conforme suivant le schéma du manuel de chef de chantier. (B15/C18)
ARTICLE 4: Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier et ampliation sera adressée à
e Le Maire d'Archingeay
+ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Savinien
+ Monsieur le Chef de Corps du centre de secours de Tonnay-Boutonne
e L'entreprise AQUITAINE RESEAUX
Fait à Archingeay, le 17.08.2021