Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des noisetiers
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Tilleuls
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuil
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des Ecureuils
Arrêté - Arrêté du Maire – Remplacement et recalage des p
Arrêté - Arrêté du Maire Trail
Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des boutons dor
Arrêté - Arrêté du Maire Chez Braudeau et Chez Pépin
Arrêté - Arrêté du Maire RD 114
Arrêté - Arrêté du Maire Renouvellement du réseau deau p
Arrêté - Arrêté du Maire Rue des sablières
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire Rue des sablières)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Commune
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Archingeay
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
d'enregistrement
à rappeler
: 2022-03
Voirie
: Rue
des
Sablières,
Rue
des
Anémomes,
Chemin
de
la
Plaine
Nom
et adresse
du
demandeur
:
SAS
MARCHAND
PAUL
Route
de
Rochefort
17380
TONNAY-BOUTONNE
Paulmarchand.sarl@wanadoo.fr Tel
05
46
33
21
19
Nom
et adresse
du
bénéficiaire
: SAS
MARCHAND
PAUL
Route
de
Rochefort
17380
TONNAY-BOUTONNE
Paulmarchand.sarl@wanadoo.fr Tel
05
46
33
21
19
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
Vu
les
articles
L673
du
code
civil
qui
règlemente
l'empiètement
de
la haie
sur
le fonds
voisins
Vu
les
articles
D
161-24
et
D
161-14
du
code
rural
et
L 2212-2-2
du
CGCT
relatif
à
l'entretien
des
haies
en
bordures
de
chemins
ruraux
et voirie
routière
VU
les
lieux,
VU
la carte
communale
VU
la demande
du
07.01.2021
portant
sur
divers
travaux
de
voirie
e
Rue
des
Sablières
: comblement
d'un
fossé
par
de
la terre
e
Rue
des
Anémones:
création
d'une
tête
de
buse
e
Chemin
de
la
Plaine
: travaux
sur
Voirie
/ revêtement
ARRETE
Article
1
: Accord
Technique.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- Les
travaux
sous
chaussées
(couverture
de
0,80m).
Sciage
des
bords
de
tranchée.
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et
compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et pose
d’un
grillage
avertisseur
normalisé.
Remblayage
de
la
tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type
0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
0,20m
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q2.
Réfection
totale
de
la chaussée
non
différée
et réalisée
par
un
enduit
de
type
bicouche
pré
gravillonné.
- Travaux
sous
accotement
à moins
de
0,50m
du
bord
de
chaussée
(couverture
de
0,80m).
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et
compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et
pose
d'un
grillage
normalisé.
Remblayage
de
la tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type 0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
20cm,
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q3.
Article
2
: Autorisation
d'entreprendre.
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
arrêté
de
circulation. Date
des
travaux
: 12.01.2022
durée
30
i calendaires
Article
3
: Signalisation
du
chantier
- Mesures
d'exploitation
routière.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'exécution
des
travaux.
Article
4
: Délai
de
validité.
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
d'un
délai
de
1
an.
Article
5
: Redevance.
Sans
objet
Article
6
: Prescriptions
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
les
autres
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
déclaration
de
clôture). Article
7
: Droits
et
Responsabilités.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Elle
ne
confère
pas
de
droits
réels.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
* SAS
MARCHAND
PAUL
Fait
à Archingeay,
le
07.01.2022
LAMARE
Rémi
Le
Maire, AR-2022
- (|
MAIRIE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d'Angely
Charente-Maritime
HIHDCROR
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
(signalisation)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
Vu
la
demande
en
date
du
07.01.2022
envoyée
par
la
SAS
MARCHAND
PAUL,
située
Route
de
Rochefort
17380
TONNAY-BOUTONNE
- Paulmarchand.sarl@wanadoo.fr
- Tel
05
46
33
21
19
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
à
compter
du
12
janvier
2022
durant
les
travaux
suivants :
e
Rue
des
Sablières
: comblement
d’un
fossé
par
de
la terre
e
Rue
des
Anémones:
création
d’une
tête
de
buse
e
Chemin
de
la
Plaine
: travaux
sur
voirie
/ revêtement
ARRETE
ARTICLE
1
: à
compter
du
12
janvier
2022
: la
VC
ou
CR
sont
fermés
à
la
circulation
et
au
stationnement
en
raison
des
travaux
précités.
Les
déviations
nécessaires
seront
mise
en
place
suite
la
durée
des
travaux.
Rue
des
Sablières
:
Circulation
par
alternat
au
vu
de
la zone
des
travaux
Stationnement
interdit
sur
la
rue
des
sablières
durant
les
travaux
précités
pour
faciliter
la
circulation
Page
1
sur
3 AR-2022 Rue
des
Anémones :
La
voie
est
fermée
à
la
circulation
durant
les
travaux
précités.
Suivant
la durée
des
travaux
le pétitionnaire
pourra
mettre
en
place
une
déviation.
ÉRERSINC EEE
Chemin
de
la
Plaine :
La
voie
est fermée
à la circulation
durant
les travaux
précités.
Suivant
la durée
des
travaux
le pétitionnaire
pourra
mettre
en
place
une
déviation.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
ou
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
Page
2
sur 3 AR-2022
.
G
ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
Le
pétitionnaire
Fait
à Archingeay,
le 07.01.2022
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Page
3 sur
3