Procès Verbal - pv pages 14112016

Documents similaires

Procès Verbal - pv pages 13062016 641b207a89287f54367678393b4b5552

Procès Verbal - pv pages 09 07 2018 4d3064eb464c5ba554f7b87db895e5

Procès Verbal - pv pages 14 05 2018 e050434850b03d59cf9feae4fb339a

Procès Verbal - pv page 16 10 17 def 3756eab26c6a1264502a1ee75e929

Procès Verbal - pv du 14 03 2022 b3c8d23981f7db2baeb74ed6dc1c3f86

Procès Verbal - pv pages 04072016 81b90bdb926c51996ccbb0cb897fcd7

Procès Verbal - pv pages 12092016 ece35ccec187241d428365fb8ccc6b2b

Procès Verbal - pv pages 04042016 5859e9f1479fe423e9f9b5d94b3e91f1

Procès Verbal - pv pages 080216 b6d095f19b651edc49e27317ea05b9c0

Procès Verbal - pv pages 14032016 1302598e820f08c2a54e6928d01c0394

Procès Verbal - pv pages 14112016 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 14112016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 14 novembre 2016

Le quatorze novembre deux mille seize à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit novembre deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, Adjoints au Maire.

Mme Marit RINNE, Mme Caroline GIUDICELLI, Mme Sylvie JAEGGY Conseillères Municipales. M. Sylvain COSMO, M. Frédéric DUCASTEL, M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, Vincent WASSMER, Frédéric SELIG, Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration : M. Eric LICHTLE, Conseiller Municipal, à M. Roland HUSSER, Maire, en cas de vote. M. Jean-Marc VOGT, Conseiller Municipal, à M. Didier MAURER, Conseil Municipal, en cas de vote.

Excusés non représentés : /

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour à savoir le point :

6. Subvention voyages scolaires 2017 – Collège Saint Joseph Rouffach

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour le point 6 tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2016

3. Subvention de fonctionnement Delta Revie 2017

4. Subvention associations APALIB’ et APAMAD 2017

5. Validation des statuts de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR et adhésion à cette agence

6. Subvention voyages scolaires 2017 – Collège Saint Joseph Rouffach 7. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2016

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 10 octobre 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 10 octobre 2016.

3. Subvention de fonctionnement Delta Revie 2017

L’Association Haut-Rhinoise Delta Revie est une association à but non lucratif, dirigée par des bénévoles retraités. Celle-ci propose un système de téléalarme destiné aux personnes âgées ou handicapées pour qui l’isolement peut provoquer une source d’inquiétude en matière d’alerte en cas de chute ou de malaise. L’association met à la disposition de l’adhérent un matériel moyennant une redevance mensuelle calculée en fonction des revenus. Le matériel est composé d’un émetteur (à garder sur soi et relié 24h/24h) et d’un transmetteur branché sur la prise du téléphone permettant un appel de détresse au SAMU.

L’association sollicite une subvention de fonctionnement 2017 pour trois personnes inscrites sur la commune de Gueberschwihr.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

VU la délibération de principe du 21/07/2014, subventions aux associations d'aides aux personnes, d'utilité publique et sociale ;

décide d’allouer une subvention de 60 € à l’Association Delta Revie Haut-Rhin au titre de l’année 2017.

impute la dépense à l'article 6574 du budget principal – inscription des crédits au budget primitif 2017.

4. Subvention APALIB et APAMAD 2017

Pour mémoire, la mission de l'APAMAD est de permettre aux personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap de vivre chez elles le plus longtemps possible.

L'APALIB’ vise avant tout un public non dépendant et assure également un rôle de veille et de porte- parole des seniors. Elle s'inscrit davantage dans une démarche de prévention afin que chacun puisse vivre le plus longtemps et le plus dignement possible à son domicile.

SUBVENTIONS SOLLICITEES

Le montant des subventions sollicitées résulte d'un calcul de péréquation complexe qui s'appuie sur la population de personnes âgées de la commune (> 60 ans) en privilégiant un tarif unique quelle que soit la localisation mais qui dépend également de la nature de la prestation et des partenaires et des modes de financement de chacune des associations.

Le bilan d'activité des trois dernières années à Gueberschwihr se présente comme suit :3

APAMAD 2014 2015 2016

Portage de repas 2 personnes

153 repas

2 personnes

114 repas

2 personnes

75 repas

Aide à domicile 26 personnes

3096 heures

39 personnes

3533 heures

23 personnes

3620 heures

Courses et déplacements 5 personnes

107 km

10 personnes

195 km

12 personnes

215 km

Subvention sollicitée (n+1) 202 € 204 € 210 €

APALIB' 2014 2015 2016

Animations 4 personnes 0 2 personnes Famille Emploi 68 5 personnes

495 heures

4 personnes

238 heures

5 personnes

354 heures

Subvention sollicitée (n+1) 771 € 779 € 800 €

Le Conseil Municipal après exposé de M. MAURER et proposition de M. le Maire,

Décide de verser une subvention de fonctionnement 2017 aux associations APALIB’ pour un montant de 800 € et APAMAD pour un montant de 210 €. Impute les dépenses au budget principal 2017 article 6574.

5. Validation des statuts de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut- Rhin – ADAUHR et adhésion à cette agence

1. Exposé préalable

L’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), créée en 1984, est une régie personnalisée départementale depuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, du patrimoine et de l’information géographique. L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser son activité.

Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (car prises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient, reposaient sur la mise en œuvre de la clause de compétence générale du Département, abrogée par la loi NOTRe. La suppression de la clause de compétence générale du Département, combinée à la nécessité de permettre à l’ADAUHR d’effectuer pour le compte du Département, mais également des communes et EPCI qui le souhaiteraient, des prestations dites « in house » (ou quasi-régie) au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, c’est-à-dire des prestations de service sans mise en concurrence ni publicité préalable, ont conduit le Département à opter pour la transformation de sa régie personnalisée en une agence technique départementale, qui prendra la forme d’un établissement public.

Ces agences techniques départementales sont prévues par l’article L. 5511-1 du CGCT. La transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, laquelle a été décidée sur son principe le 1er juillet dernier par le Conseil départemental du Haut-Rhin, permettra à cette structure de pérenniser ses missions en conformité avec le nouveau cadre règlementaire. Notre collectivité, sur la base de la présentation réalisée lors des rencontres avec les territoires organisées par le Conseil départemental en juillet 2016, et du courrier d’information qui a suivi, a d’ores et déjà fait part de son intérêt pour être partie prenante à cette évolution et ainsi adhérer à la future agence technique départementale.

Les statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du caractère exécutoire des délibérations concordantes des membres créant l’agence.

Nous serons associés à plusieurs partenaires publics, dont le Département, au sein de cette structure. La liste des membres fondateurs sera arrêtée lors de l’assemblée générale constitutive du nouvel établissement public. D’ores et déjà, de très nombreuses communes et EPCI, près de 200, ont fait part de leur accord de principe pour une adhésion à cette agence.

Par délibération du 7 octobre dernier, le Département du Haut-Rhin a notamment :4

• approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », et décidé en conséquence de l’adhésion du Département à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

• décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dans l’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régie personnalisée ADAUHR créée en 2005 par le Département du Haut-Rhin ;

• désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseil d’administration de l’ADAUHR, agence technique départementale.

2. Le rôle majeur de l’agence technique départementale dans le conseil et l’assistance aux

collectivités rurales

La nouvelle agence aura pour rôle d’assurer, dans les domaines définis par ses statuts, une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cette ruralité étant définie quant à elle en référence à l’article R 3232-1 du CGCT.

Ce faisant, l’ADAUHR assurera une mission d’intérêt général, véritable service public au profit des territoires ruraux.

Très concrètement, cette mission d’assistance et de conseil portera sur les analyses préalables relatives à un projet (opportunité et faisabilité du projet en amont des études opérationnelles) ou prendra la forme de conseils aux communes et EPCI ruraux dans l’exercice et la gestion de leurs compétences qui relèvent des domaines d’activité actuels de l’ADAUHR (et notamment l’assistance en matière d’application du droit des sols).

Cette mission, véritable service public apporté aux communes et EPCI ruraux qui ne disposent pas de moyens suffisants, sera intégralement prise en charge par le Département au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et sera précisée dans le cadre d’une convention spécifique.

3. Présentation synthétique des statuts : missions, gouvernance, fonctionnement Les projets de statuts qui vous sont soumis pour approbation précisent notamment : L’objet de l’agence (art 3) : il est précisé les domaines d’activité de l’agence ainsi que la nature des missions et prestations effectuées à savoir :

un socle de services communs rendus à tous les membres au titre de la mutualisation de moyens et de compétences, lequel pourra prendre la forme d’une veille juridique, de sessions d’informations, de formations ou de diffusion d’informations et d’analyses,

les missions de conseil et d’assistance effectuées au profit des communes et EPCI ruraux et prises en charge par le Département du Haut-Rhin au titre de la solidarité territoriale, les prestations effectuées dans un cadre « in house» pour répondre aux besoins de ses membres, qui seront rendues à la demande de chacun, moyennant le paiement d’un prix, les prestations effectuées au profit de tiers dans le champ concurrentiel et à titre onéreux (en réponse à une consultation), dans une limite inférieure à 20% de son chiffre d’affaires annuel (conformément à l’ordonnance précitée du 23 juillet 2015).

Les statuts précisent par ailleurs que l’ADAUHR exerce ses missions à titre onéreux dans ses différents domaines « opérationnels » (patrimoine bâti, aménagement et construction) jusqu’à la conduite d’opérations (cette dernière composante étant exclue), sauf dans l’urbanisme règlementaire où l’ADAUHR exerce clairement le rôle de bureau d’études.

En tout état de cause, il est prévu que l’ADAUHR n’exercera aucune mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

La qualité des membres (art.4 et 5) : peuvent être membres de l’agence, aux côtés du Département, les communes et EPCI haut-rhinois.

Le montant de la contribution due par chaque membre : il sera fixé par le conseil d’administration de l’agence.

La composition et le fonctionnement des instances de gouvernance, précisant notamment le rôle et le fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Sur ce point, la représentation des membres au conseil d’administration se fera en 5 collèges totalisant 23 sièges (art.11) :

- Un collège de représentants du Département (13 représentants), comprenant le Président du Conseil départemental ou son représentant et 12 autres élus,

- Un collège de représentants des communes rurales (5 membres) - Un collège de représentants des communes urbaines (2 membres) - Un collège de représentants des EPCI ruraux (1 membres)

- Un collège de représentants des EPCI urbains (2 membres).5

Les statuts précisent également que le Président du Département ou son représentant est Président de droit du conseil d’administration de l’agence.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

Décide de prendre acte de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

Décide de prendre acte du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ; Décide d’approuver le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de la Commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 pour un montant d’adhésion de 250 € pour une commune rurale de moins de 1500 habitants;

Décide de désigner comme représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Le Maire, Roland HUSSER ; Décide d’autoriser le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

6. Subvention voyages scolaires 2017 - collège Saint Joseph Rouffach

M. François MAURER, adjoint au Maire, informe le Conseil que le collège Saint Joseph de Rouffach sollicite une subvention au titre des voyages scolaires afin de permettre une diminution des frais restant à la charge des familles.

Un collégien de GUEBERSCHWIHR est concerné pour un séjour classe de mer à Audierne en Bretagne du 10 au 17 mai 2017.

A l’instar des années précédentes et conformément à la décision de principe en vigueur, M. le Maire propose de fixer la subvention communale à 12,75 € par jour et par élève, soit :

- séjour classe de mer à Audierne en Bretagne pour 1 élève sur 7 jours : 89.25 €

M. François MAURER rappelle que d'autres demandes parviendront en cours d'exercice. Les crédits seront ouverts au budget 2017 article 6574.

Le Conseil Municipal après délibération et vote avec 1 ABSTENTION :

décide d'allouer une subvention de 89.25 € au collège Saint Joseph de Rouffach pour le voyage scolaire de 1 élève à Audierne en Bretagne.

Impute les dépenses au budget principal 2017 article 6574.

7. DIVERS - INFORMATIONS

COMPTE-RENDU des décisions prises par délégation

1. Travaux salle Alsace-Provence

La commission « travaux » s’est réunie le lundi 14 novembre 2016 à 19h00, concernant la mise en

accessibilité des salles associatives Alsace-Provence, pour statuer sur le choix des entreprises suite

au compte-rendu du Cabinet CEREBAT. La commission propose à l’unanimité au Conseil Municipal

de retenir les entreprises dont les offres sont les plus basses sous réserve de demandes de

renseignements complémentaires.6

DIVERS – INFORMATIONS

PLU : L’enquête publique démarre mercredi 16 novembre 2016.

Travaux route de Hattstatt : M. GROSS, adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal des divers travaux route de Hattstatt réalisés par l’entreprise Est Signalisation. Cela concerne la pose de panneaux d’entrée du village remplacé suite à un accident de circulation, de la création de supports bétons pour la mise en place de poteaux avec une traverse « joyeuses fêtes » pour la période de noël.

Nuisance des pigeons : M. GROSS, adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal, des suites apportées à la prolifération des pigeons dans le village. La Commune fera appel à un prestataire de service agréé, la technique utilisée étant le piégeage par un filet à canon. Il appartiendra au service technique de les nourrir à un endroit prédéterminé (devant la Rosswäsch) pendant une durée de 10 jours, avant de les piéger. Coût de l’opération 1 480 € HT.

Remise de chèque ALCOA : Suite à la journée de travail du 18 juin 2016, organisée conjointement par la Fondation ALCOA, le Kuckuckstei avec le soutien de la Commune, pour l’aménagement du Square de la Paix, un chèque sera remis aux écoles maternelle et élémentaire le vendredi 18 juin 2016 à 14h30 à l’école Plein Soleil en présence des représentants des différentes parties, des enfants, des enseignants et des représentants des élèves.

Fibre optique ROSACE : Dans le cadre du futur réseau alsacien de fibre optique, la société « ROSACE » s’est vu confiér la conversion de ce réseau à très haut débit. Les premiers travaux pourraient démarrer en 2017, dont la première étape consiste à installer un sous-répartiteur optique (SRO) à côté de l’armoire téléphonique (Route de Hattstatt). Un accord de principe a été donné dans ce sens.

Escalier chemin de liaison rue du Schauenberg et le réservoir : l’escalier a été réalisé en régie par les ouvriers municipaux. Des demandes de devis sont en cours pour la réalisation du garde-corps pour la sécurité des promeneurs.

Parking et stationnement : M. Le Maire précise qu’une convention est en cours de rédaction/négociation concernant le parking de l’ancien hôpital. Il est prévu d’y matérialiser un emplacement handicapé et remplacer l’actuel, rue Basse, par un stationnement « minute » (également autorisé pour les personnes handicapées). M. Rémy GROSS revient sur les problèmes récurrents de stationnement et plus particulièrement rue Haute. M. Le Maire rappelle qu’il est interdit de tracer des interdictions de stationnement sur la voie publique. Il prend acte des motivations à l’origine de ce traçage. Le problème de stationnement va être examiné, notamment sur les matérialisations.

Appel au volontariat pour le service fête des ainés : Un appel au volontariat est lancé au Conseil Municipal pour le service à la fête des ainés qui aura lieu le mercredi 21 décembre 2016, à midi, à la salle de fêtes.

Décoration de noël du village + chercher branche de sapin en forêt : M. GROSS, adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de chercher les branches de sapin et les sapins le jeudi 17 novembre et lundi 21 novembre 2016 au matin. La décoration du village se fera le samedi 26 novembre 2016 la journée. Une journée complémentaire pourra être programmée le samedi 3 décembre 2016.7

Remerciements d’EFS pour la collecte : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciements de l’établissement français du sang. La collecte organisée à Gueberschwihr a permis d’accueillir 33 donneurs de sang.

Chalain d’Uzore : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du mail de remerciement de M. TARDY, Adjoint au Maire de Chalain d’Uzore, pour l’accueil chaleureux de la délégation venue visiter l’école « basse consommation » de Gueberschwihr.

Concours de chant radiophonique d’Stimme : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du lancement du concours de chant radiophonique d’Stimme. Ce concours a pour but de faire découvrir au public les nouveaux talents de la chanson alsacienne. Pour les personnes intéressées, un dossier de présentation et une fiche d’inscription sont à disposition à la Mairie. Les inscriptions et la maquette sont à retourner au plus tard le 15 janvier 2017.

AGENDA

Noël Solidarité : Samedi 19 et Dimanche 20 novembre 2016 au couvent St Marc Fête de la Ste Cécile : Dimanche 27 novembre 2016 à la salle des fêtes du village Fête de la Saint Nicolas : Mardi 06 décembre 2016 animée par les Médiévales dans les rues du village.

Noël Gourmand sous les Porches : Samedi 17 décembre 2016 en soirée Fête des ainés : Mercredi 21 décembre 2016 à la Salle des Fêtes du village Prochain Conseil Municipal : Lundi 12 décembre 2016 à 20 h15.

Clôture de la séance à 21h41