Procès Verbal - pv pages 04072016

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Procès Verbal - pv pages 04072016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 04072016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 04 juillet 2016

Le quatre juillet deux mille seize à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Caroline PICOU-NOLL, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Adjoints au Maire.

Mmes Sylvie JAEGGY, Mme Caroline GIUDICELLI Conseillères Municipales. M.M. Sylvain COSMO, Frédéric DUCASTEL, Frédéric SELIG, Didier MAURER, Georges SCHERB, Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration : Marit RINNE, Conseillère Municipale qui donne procuration à M. Rémy GROSS, Adjoint au Maire, en cas de vote. Vincent WASSMER, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. François MAURER, Adjoint au Maire, en cas de vote. Jean-Marc VOGT, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Didier MAURER, Conseiller Municipal, en cas de vote.

Absent non-excusé : Eric LICHTLE, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 13 juin 2016

3. Bilan de la concertation et arrêt du projet P.L.U

4. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 13 juin 2016

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 13 juin 2016.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 13 juin 2016.

3. Bilan de la concertation et arrêt du projet P.L.U

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 15 septembre 2014 prescrivant la révision du POS en PLU a précisé les modalités d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à l'élaboration du P.L.U.

Les modalités de concertation effectuées ont été les suivantes :

- Mise à disposition en mairie des documents d’élaboration du projet au fur et à mesure de son avancement

- Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie tout au long de la procédure d’étude

- Présentation sur panneaux du diagnostic et du PADD tout au long de la phase d’étude - Organisation de deux réunions publiques d’information et de débat avec la population sur les choix de développement de la commune (le 26/10/2015 sur le diagnostic et le PADD et le 06/06/2016 sur la règlementation et les orientations d’aménagement)

- Concertation permanente avec la profession agricole (23 février 2016, 17 mai 2016)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de cette concertation :

Aucune remarque sur le registre mis à disposition en mairie n’a été enregistrée. Première réunion publique sur le diagnostic et les enjeux le 26 octobre 2015 : plusieurs dizaines de participants, pas d’opposition au projet, surtout des questions sur les potentiels d’extension. Deux réunions de concertation spécifiques (dates : 23 février 2016 EPF, le 17 mai 2016) avec les vignerons et les instances viticoles ont permis d’affiner la localisation du site destiné aux matériels agricoles (modification du PADD), sur la base de l’étude des besoins de la chambre d’agriculture. La concertation a permis également d’élargir les occupations admises dans la zone réservée (Aa) et de fournir aux propriétaires des explications sur la gestion ultérieure du foncier. Plusieurs simulations de l’aménagement futur ont permis d’affiner les orientations d’aménagement et de programmation (réseaux, corridors écologiques, architecture….)

Seconde réunion publique sur le zonage le 06 juin 2016 : bien suivie par plusieurs dizaines de participants, elle a permis en particulier à ceux qui possèdent des terrains dans les zones à projets (friche horticole, zone viticole) de mieux comprendre les enjeux pour leurs biens, et les conditions de l’ouverture à l’urbanisation. Aucune opposition au projet n’est exprimée.

Monsieur le Maire présente ensuite le dossier complet du projet de P.L.U. prêt à être arrêté, et traduisant notamment les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il en a été débattu en Conseil Municipal le 10 novembre 2015, la délimitation des différentes zones et les caractéristiques du règlement qui leur correspond. Il insiste notamment sur la nécessité de cohérence de la traduction des objectifs dans le P.L.U. C’est ainsi qu’ont été créées des zones UB1, UB2 et Aa et Ab, nécessitant un règlement spécifique.

Il explique qu’au vu du bilan de la concertation présenté ci-dessus, la procédure peut être poursuivie et que le projet de P.L.U., totalement formalisé, est maintenant prêt à être arrêté.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.L153-14 et R153-3 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 prescrivant la révision du P.O.S. en vue de sa transformation en P.L.U. et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ;

VU le débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui s'est tenu le 10 novembre 2015:

VU le bilan de la concertation sur le projet de P.L.U présenté par Monsieur le Maire ;3

Le Conseil Municipal après délibération,

Prend acte du bilan de la concertation dressé par Monsieur le Maire et décide, qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de P.L.U. peut être arrêté,

Par 13 voix pour et une abstention, approuve le maintien de la zone UB2,

A l’unanimité, arrête le projet de P.L.U,

Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat ;

Dit que le projet de PLU arrêté sera transmis pour avis aux personnes consultées en application des articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme.

6. DIVERS - INFORMATIONS

POINTS DIVERS

Convention BOOTCAMP

L’étude de la demande de M. Sébastien ANGLADE pour exercer une activité d’encadrement de pratique sportive de type BOOTCAMP en forêt communale, déjà évoquée lors de la dernière séance du conseil, montre qu’une simple autorisation du maire s’avère suffisante. Celle-ci est en cours de rédaction en concertation avec le service juridique de l’ONF.

S’agissant de la redevance demandée à M. ANGLADE par souci d’équité avec les autres utilisateurs de l’espace public à des fins commerciales, il est proposé de retenir le tarif du droit de place décidé par le conseil municipal lors de la séance du 14 décembre 2015, en appliquant pour chaque séance le montant fixé pour la demi-journée, soit 5 € (valeur 2016).

Il sera demandé à M. ANGLADE d’informer la mairie de chaque séance de pratique des activités de BOOTCAMP et de fournir pour le 30 novembre au plus tard un état récapitulatif de l’année écoulée.

Opération Hygiène bucco-dentaire

La campagne de prévention de la carie dentaire dans les écoles maternelles est reconduite pour l’année 2016/2017.

Agenda du Conseil Municipal :

- Retransmission de la demi-finale de l’Euro 2016 : jeudi 07 juillet 2016 à 21h place de la Mairie. - Retransmission de la finale de l’Euro 2016 : dimanche 10 juillet 2016 à 21h place de la Mairie. - Bal tricolore des Sapeurs-Pompiers : mercredi 13 juillet 2016.

- Fête Nationale à Hattstatt.

- Nuit du tourisme, place de la Mairie : 22 juillet 2016.

Prochain Conseil Municipal : lundi 12 septembre 2016

Clôture de la séance à 23h15