Procès Verbal - pv pages 14 05 2018

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Procès Verbal - pv pages 14 05 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 14 05 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 14 mai 2018

Le quatorze mai deux mille dix-huit à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre mai deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.

Mme Marit RINNE, Mme Sylvie JAEGGY, Mme Caroline GIUDICELLI, conseillères municipales. M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB (entré au point 2), M. Frédéric SELIG, M. Eric LICHTLE, M. Sylvain COSMO, M. Jean-Marc VOGT, M. Frédéric DUCASTEL, conseillers municipaux.

Non-excusé : M. Vincent WASSMER, conseiller municipal

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter deux points à l'ordre du jour, à savoir les points :

6. Assistance à maîtrise d’ouvrage - Projet d’aménagement du clocher de l’Église Saint-Pantaléon à Gueberschwihr.

7. Mise en place de deux postes de comptage routiers.

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour les points 6 et 7 tels que proposés par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 09 avril 2018

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Décision modificative n°1 vente maison forestière Wintzfelden 5. Subvention de fonctionnement à l’Abbaye de Marbach 2018 6. Assistance à maîtrise d’ouvrage - Projet d’aménagement du clocher de l’Église Saint- Pantaléon à Gueberschwihr

7. Mise en place de deux postes de comptage routiers

8. Organisation du barbecue communal 2018

9. Parts sociales détenues au crédit agricole c/271

10. Chasse communale : agrément d’un garde-chasse

11. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

 désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 09 avril 2018

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 09 avril 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 09 avril 2018.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis 35 rue basse cadastré section 2 parcelle 82,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Décision modificative n°1 vente maison forestière Wintzfelden

La présente décision modificative n°1 a pour objet d’intégrer les résultats de la vente de la maison forestière suite à la dissolution du SIVU maison forestière de Wintzfelden.

De ce fait le compte 001 en recette d’investissement de 183 655.34 € repris au BP 2018 est abondé de la quote-part de la vente de la maison forestière de 17 914.22 € (total 201 569.56 € nouveau total).

De même, le compte 002 en recette de fonctionnement de 70 146.93 € repris au BP 2018 est abondé de la quote-part de la vente de la maison forestière de 2 495.73 € (total 72 642.66 € nouveau total).

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les dépenses d’investissement à hauteur de 17 914.22 € et d’augmenter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 495.73 €.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 Décide afin d’équilibrer le budget, d’augmenter les dépenses d’investissement à hauteur de 17 914.22 € au compte 2313 constructions et d’augmenter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 495.73 € au compte 60632 fourniture de petits équipements.3

5. Subvention de fonctionnement à l’Abbaye de Marbach 2018

L’association Abbaye de Marbach produit depuis 11 ans la saison culturelle de Marbach avec l’objectif de proposer des manifestations dans un esprit d’ouverture et d’humanisme qui caractérise l’Abbaye et susciter la rencontre entre des artistes et un public amoureux du site.

Sa onzième édition se déroulera du 16 juin au 16 septembre 2018 et offre au public local et régional 19 concerts, 3 expositions, des visites commentées des vestiges de l’Abbaye et un concert lors des journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre 2018.

L’association sollicite à nouveau le soutien de la commune de Gueberschwihr.

M. le Maire propose de reconduire la subvention de la commune à hauteur de 250 € pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 décide d'attribuer une subvention de 250 € à l'association Abbaye de Marbach,  inscrit la dépense de 250 € au budget principal 2018 article 6574.

6. Assistance à maîtrise d’ouvrage - Projet d’aménagement du clocher de l’Église Saint- Pantaléon à Gueberschwihr

La commune envisage, en partenariat avec l’association des Amis de l’Église Saint-Pantaléon (ADESP), la réalisation de travaux d’aménagement du rez-de-chaussée du clocher de l’église Saint- Pantaléon en espace muséal pour y présenter divers objets cultuels de valeur patrimoniale reconnue. A cette occasion, la mise en conformité de l’accessibilité de l’édifice aux personnes handicapées devra être étudiée et réalisée le cas échéant.

Compte tenu de la complexité de ce dossier, due notamment au classement de l’édifice concerné au titre des monuments historiques, la commune souhaite se faire accompagner dans la conception et la conduite de cette opération par une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et en particulier sur les points suivants :

- Définition du projet

- Financement

- Projet

- Consultation

- Réalisation

- Suivi des garanties

- Plan d’entretien

Deux organismes susceptibles de répondre à cette demande ont été identifiés et consultés : l’ADAUHR à Colmar et le cabinet VADE MECUM à Illkirch-Graffenstaden.

L’ADAUHR a renoncé à présenter une offre n’étant pas en capacité de répondre aux points 3 à 7.

Le cabinet VADE MECUM a présenté une offre s’élevant à 9 670 € HT, étant précisé que les points 5 et 6 ne pourront être chiffrés qu’au vu des conditions de réalisation des travaux définis par le maitre d’œuvre.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition du cabinet VADE MECUM, dans un premier temps pour les points 1 à 4, pour un montant de 9 190 € HT, et de décider ultérieurement de la poursuite de la mission.

Des crédits à hauteur de 10 000 € ont été inscrits au budget primitif 2018, compte 2031, sachant que seuls les points 1 et 2 seront vraisemblablement exécutés en 2018.4

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 décide de retenir la proposition du cabinet VADE MECUM à hauteur de 9 190 € HT et autorise M. Le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec le cabinet VADE MECUM.

7. Mise en place de deux postes de comptage routiers

Lors du conseil municipal du 16 octobre 2017, concernant la sécurité, la circulation et le stationnement au sein du village, le conseil municipal avait autorisé la mise en place de deux radars de comptage sur les routes de Hattstatt et Rouffach.

Suite à un souci technique et ne disposant que d’un seul appareil, le Département n’est plus en mesure de le mettre à la disposition de la Commune. Pour pallier cette carence (durable), la commune a la possibilité de louer à la société VIALIS, deux compteurs routiers pour une durée de 7 jours avec une restitution des résultats obtenus, pour un montant total de 900 € TTC les deux.

Ces comptages du nombre de passages, mais aussi de la vitesse majorée, a pour but d’éclairer le Département et la Commune sur la nécessité de mettre en place des dispositifs de ralentissement.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 décide de valider la proposition de VIALIS pour un montant de 900 € TTC,  inscrit la dépense de 900 € au budget principal 2018 article 617.

8. Organisation du barbecue communal 2018

Depuis près de 18 ans, la Commune de Gueberschwihr organise son traditionnel barbecue communal auquel est convié l’ensemble des villageois.

L'édition 2018 est programmée le samedi 02 juin 2018 après la journée citoyenne.

Comme l’année dernière, le barbecue communal aura lieu au plateau sportif. Pour le montage du chapiteau, l’installation des tables et des bancs, la présence de huit personnes minimum est souhaitable.

Le montant de la participation serait fixé comme suit :

• Tarif : 8 € / personne (inchangé)

• Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

 Décide de reconduire l’organisation du barbecue communal et fixe la date au samedi 02 juin 2018 ;

 Fixe les tarifs de participation comme suit :

Tarif : 8 € / personne - Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne.

9. Parts sociales détenues au crédit agricole c/271

La commune de Gueberschwihr détient 430 parts sociales auprès du Crédit Agricole représentant une somme de 511.53 € figurant au bilan au compte 271.

Vu l’ancienneté de ces parts (1960-1966-1970-1972 et 1992) souscrites lors d’emprunts intégralement remboursés, et vu la somme modique des intérêts de 2017 soit 7.67 €, la trésorerie de Rouffach5

demande à la Commune de faire valoir sa position quant à l’opportunité de conserver ces parts sociales, à savoir maintien ou vente des titres.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

 Décide de demander le remboursement de ces parts sociales par l’intermédiaire de la trésorerie de Rouffach.

10. Chasse communale : agrément d’un garde-chasse

M. le Maire informe le Conseil que le garde-chasse particulier est commissionné par le propriétaire ou le titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Il doit être agréé par le Préfet du département.

L’agrément, pièce délivrée par la Préfecture et devant être renouvelée tous les cinq ans, indique la nature des infractions que le garde particulier est chargé de constater, dans les limites des droits dont dispose le commettant, c’est-à-dire les terrains sur lesquels son employeur possède le droit de chasse et où il peut rechercher et constater les infractions aux règles de la chasse.

Suite à la démission de ces deux gardes-chasse, M. Bernard RIME, président de l’association de chasse Diane de St Marc lot n°2, sollicite la nomination d’un nouveau garde-chasse.

Il s’agit de M. Bertrand HASENFORDER, domicilié 23 rue de Munchouse à 68890 REGUISHEIM. La fédération départementale des chasseurs a transmis en date du 12/04/2018 un avis favorable, sous réserve du respect des critères fixés par la loi résultant de la déclaration sur les incompatibilités.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

 Emet un avis favorable à la demande d’agrément d’un nouveau garde-chasse M. Bertrand HASENFORDER pour le lot n°2

11. DIVERS - INFORMATIONS

DIVERS – INFORMATIONS

Firowa Fascht : Il est demandé au syndical viticole de confirmer auprès du secrétariat les dates de la manifestation en vue de rendre cohérents les différents supports de communication et d’établir les arrêtés de débits de boissons.

Commission des travaux : Une commission des travaux est à prévoir soit le 22 mai ou le 28 mai 2018. Les deux dates seront proposées au cabinet K’NL afin qu’il puisse présenter le projet d’aménagement de la Mairie.

Affaissement rue Haute : Il est signalé un affaissement de chaussée rue haute qui augmente très rapidement. M. Rémy GROSS précise que cela ne vient pas de la canalisation d’eau qui a été contrôlée très récemment. Les travaux seront faits rapidement.

Divers travaux : M. Rémy Gross fait part au conseil des divers travaux. - La réfection des pavés place de la Mairie et des entrées de porche - La mise en place de pavés route de Hattstatt des deux côtés avant la pose d’un nouvel enrobé qui sera réalisé par le département

- L’aménagement du rond-point à l’entrée du village

Voiture abandonnée au bord de la route de Rouffach : M. Le Maire précise que selon les informations obtenues ce jour auprès de la gendarmerie, le propriétaire a été identifié. Ce dernier s’est engagé à enlever la voiture dans les plus brefs délais.

AGENDA

Conseil Municipal: Lundi 11 juin 2018 à 20h15.

Clôture de la séance à 21h02