Procès Verbal - pv pages 080216

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Procès Verbal - pv pages 080216 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 080216)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 08 février 2016

Le huit février deux mille seize à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux février deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire ; M. Rémy GROSS, Adjoint au Maire, Mme Caroline PICOU-NOLL, Adjointe au Maire, M. François MAURER, Adjoint au Maire.

Mmes Caroline GIUDICELLI, Sylvie JAEGGY, Marit RINNE, Conseillères Municipales. M.M. Frédéric DUCASTEL, Didier MAURER, Jean-Marc VOGT, Eric LICHTLE, Georges SCHERB (entré au point n°5) Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration : M. Frédéric SELIG, Conseiller Municipal qui donne procuration à Mme Caroline PICOU-NOLL en cas de vote. M. Sylvain COSMO, Conseiller Municipal qui donne procuration à M. Didier MAURER en cas de vote. M. Vincent WASSMER, Conseiller Municipal qui donne procuration à M. François MAURER en cas de vote.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2016

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal : ouvrages de distribution de gaz

5. Jumelage Goult-Gueberschwihr : 30ème anniversaire à Goult 6. Actualisation de la longueur de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2016

7. Action sociale : contribution communale au Fonds de Solidarité Logement 8. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Saint Joseph Rouffach 9. Subvention 2016 association Banque Alimentaire du Haut-Rhin 10. Subvention de fonctionnement 2016 : La Prévention Routière 11. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Claudia RITZENTHALER, secrétaire de mairie, comme secrétaire de séance auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

 désigne Mme Claudia RITZENTHALER, secrétaire de séance auxiliaire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

2. Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2016

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 11 janvier 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 11 janvier 2016.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis 48 rue Haute cadastré section 2 parcelle 40

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2002 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour la parcelle désignée.

4. Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal : ouvrages de distribution de gaz

Conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public.

Cette redevance est complémentaire de la redevance d’occupation du domaine publique voté le 14/12/2015 en séance du conseil municipal.

L’article 2 du décret précise la formule de calcul du plafond de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz à verser aux communes, à savoir :

PR (plafond de la redevance exprimé en €) = 0,35 x Longueur (exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.)

M. le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au maximum - suivant l’article 2 qui précise la formule - et que la redevance soit revalorisée automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N+1.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après délibération et vote à l’unanimité,

 Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GrDF.

5. Jumelage Goult-Gueberschwihr : 30ème anniversaire à Goult

(entrée de M. Georges SCHERB en séance)

M. le Maire donne la parole à M. Rémy GROSS qui rappelle au Conseil que la commune fêtera cette année son 30ème anniversaire du jumelage avec Goult. Un voyage sera organisé en partance de Gueberschwihr du 13 au 16/05/2016.3

A l’instar des années précédentes, il est proposé de prendre en charge une partie du coût du transport en car. Le coût du transport est chiffré à 4 700 € TTC aller-retour. Il s’agit d’un car double étages de 78 places. L’hébergement se fera chez l’habitant dans le but d’entretenir ou de tisser les liens d’amitié. Un programme des festivités a été élaboré par l’Association Goult-Gueberschwihr. Une invitation aux habitants a été lancée et un programme distribué dans l’ensemble des foyers de la commune. M. Rémy GROSS expose succinctement le programme de la rencontre aux Conseillers Municipaux.

M. le Maire propose au Conseil de déterminer la participation des habitants souhaitant prendre part au voyage en commun sur les bases suivantes :

 40€/personne

 20€/membre actif des deux associations chargées de l’animation locale (la Chorale Médiévale et la Musique Ste Cécile).

M. GROSS invite le Conseil à mener une réflexion sur les idées de cadeaux à offrir à la Commune de Goult et à l’Association Goult-Gueberschwihr.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

 Approuve la proposition d’encaissement de participations aux frais de voyage en car à hauteur de 40€/personne et 20€/personne membre actif des associations chargées de l’animation,

 Précise que la facture du voyagiste sera prise en charge par la Commune, article 6247,  Impute les recettes de participations exceptionnelles pour les frais de transport sur le budget principal 2016.

6. Actualisation de la longueur de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2016

Monsieur le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Il explique que chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture doit être réactualisée compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public.

Suite à l’urbanisation du lotissement Est et principalement à la construction de la nouvelle école, il appartient d’intégrer au domaine public routier communal les tronçons suivants :

- Prolongement de la rue du Tilleul sur 52 mètres (nouveau tronçon créé en 2015 entre le mini- giratoire « école et périscolaire » et la RD 1IX).

- Intégration en 2015 au domaine public communal routier, la voirie départementale correspondant à la partie PR0+701 à PR0+586 sur 115 mètres.

La nouvelle longueur de voirie communale au 1er janvier 2016 :

6 243 + 52 + 115 = 6 410 mètres

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité

 Arrête au 1er janvier 2016 la nouvelle longueur de voirie à 6 410 mètres.  Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.

7. Action sociale : contribution communale au Fonds de Solidarité pour le Logement

L’article 65 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert de compétence aux départements de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement depuis le 1er janvier 2005. Cette compétence relevait auparavant de la double responsabilité du Département et de l’Etat.4

Le F.S.L. est un fonds unique qui couvre l’ensemble du territoire du Département du Haut-Rhin.

Le fonds de solidarité du Haut-Rhin accorde, dans les conditions définies par son Règlement Intérieur, différents types d’aides à des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence : - qui entrent dans un logement locatif ;

- ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements foyers, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative ;

- ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques, ceci inclut les propriétaires de leurs logements.

Les aides du F.S.L peuvent notamment concerner :

- les dépôts de garantie et de garantie de paiement des loyers,

- les dettes de loyers et décomptes de charges locatives,

- les impayés d’énergie, d'eau et de téléphone

Le F.S.L finance par ailleurs :

- des mesures d’accompagnement social,

- des actions spécifiques afin de garantir le droit au logement.

Par lettre du 24/11/2015 le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin fait appel aux communes pour une participation communale destinée à maintenir les missions. Principalement, le Fonds est financé par le Département. Toutefois des participations volontaires composent les recettes telles que les participations des communes, de la CAF, des organismes HLM et des distributeurs d’énergie.

Deux habitants de Gueberschwihr ont bénéficié d’un accord représentant un montant total d’aides versées de 1 069 €.

M. le Maire propose de participer au F.S.L. l’année 2016. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

CONSIDERANT que la Commune ne dispose pas de CCAS local ;

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

 Accorde une subvention de 300 € pour l’année 2016 au Conseil Départemental du Haut- Rhin dans le cadre de sa demande ponctuelle d’aide au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement.

8. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Saint Joseph de Rouffach

M. le Maire informe le Conseil que le collège Saint Joseph de Rouffach sollicite une subvention au titre des voyages scolaires afin de permettre une diminution des frais restant à la charge des familles. Deux collégiens de GUEBERSCHWIHR sont concernés pour un voyage en Bretagne et classe neige.

A l’instar des années précédentes et conformément à la décision de principe en vigueur, M. le Maire propose de fixer la subvention communale à 12,75 € par jour et par élève, soit :

- séjour en Bretagne pour 1 élève sur 7 jours : 89,25 €

- séjour en classe de neige à Chatel pour 1 élève sur 5 jours : 63,75 €

M. le Maire rappelle que d'autres demandes parviendront en cours d'exercice. Les crédits seront ouverts au budget 2016 article 6574.

Le Conseil Municipal après délibération et vote : dont 1 VOIX CONTRE (M. Jean-Marc VOGT qui n’est pas favorable pour verser une subvention aux élèves scolarisés dans un établissement privé.)

 décide d'allouer une subvention de 89,25 € et 63,75 € au collège Saint Joseph de Rouffach pour les voyages scolaires de 2 élèves en Bretagne et en classe de neige.  Impute les dépenses au budget principal 2016 article 6574.5

9. Subvention 2016 association Banque Alimentaire du Haut-Rhin

Depuis 30 ans la spécificité de l’action des Banques Alimentaires est de collecter gratuitement tout au long de l’année et partout en France des produis alimentaires.

Leurs principales sources gratuites d’approvisionnement sont l’industrie agro-alimentaire, la grande distribution, l’Union Européenne, l’Etat, le grand public.

Animées par des bénévoles avec la collaboration de salariés, les Banques Alimentaires prospectent, collectent, transportent, trient et stockent, l’équivalent de 100 000 tonnes de denrées, avant de les distribuer gratuitement aux associations. Les Banques Alimentaires créent ainsi un lien efficace entre les produits à donner et les personnes qui en ont besoin. 102 Banques Alimentaires et antennes maillent aujourd’hui le territoire national. Elles mènent cette mission en partenariat avec les 5300 associations et CCAS ayant signé une convention de partenariat avec elles. La Banque Alimentaire joue ainsi le rôle de grossiste auprès des organismes de distribution. Bien que les Banques Alimentaires n’achètent aucun des produits distribués, elles doivent faire face à des dépenses pour le traitement des salariés, la location des locaux et de hangars de stockage, les véhicules…

C’est dans ce cadre que les collectivités locales sont sollicitées.

M. le Maire propose de délibérer et rappelle le montant de la subvention 2015 qui avait été fixée à 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote,

CONSIDERANT que la Commune ne dispose pas de CCAS local ; CONSIDERANT que les subventions communales sont destinées à la couverture des frais inhérents à l’activité et l'organisation de l’association ;

CONSIDERANT que la collecte de denrées initialement établie sur la commune n’a plus été organisée en raison de la faible participation des habitants déposant leurs denrées auprès des structures « grandes surfaces » également partenaires des collectes ;

 Décide de verser une subvention de fonctionnement 2016 à l’association Banque Alimentaire de Haut-Rhin pour un montant de 300 € ;

 Impute la dépense au budget principal 2016 article 6574.

10. Subvention de fonctionnement 2016 : La Prévention Routière

L’association La Prévention Routière engagée dans l’action d’éducation routière sollicite un soutien financier de fonctionnement au titre de l’année 2016. Une action est dispensée chaque année pour les élèves de l’école élémentaire.

L’association est également présente à l’occasion d’organisation de manifestations et met à disposition à titre gratuit du matériel divers.

M. le Maire propose de reconduire la subvention de la commune à hauteur de 80 € pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 décide d'attribuer une subvention de 80 € à l'association La Prévention Routière,  inscrit la dépense de 80 € au budget principal 2016 article 6574.6

11. DIVERS - INFORMATIONS

COMPTE-RENDU des décisions prises par délégation

1. Modification du protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de

Travail de l’A.T.S.E.M

Suite à la décision du Conseil Municipal n°5 prise le 09/11/2015 pour l’augmentation de la durée du

temps de travail de l’A.T.S.E.M, M. le Maire informe les conseillers que le Comité Technique Paritaire

du Centre de Gestion 68 a donné un avis favorable pour la modification du protocole sur

l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail sous le numéro F-2015-192.

Le Conseil Municipal, prend acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses autorisations et délégations consenties le 14/04/2014.

AGENDA

Agenda du Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : lundi 21 mars 2016 à 20 h15 ou lundi 4 avril 2016 à 20 h15 avec vote du budget.

Commission Toutes réunies « Finances » orientations budgétaires 2016 : lundi 14 mars 2016 à 20 h15.

Réception Maisons Fleuries : vendredi 26 février 2016 à 19 h00.

DIVERS –INFORMATIONS

 La ligue contre le cancer

Le résultat de la quête organisée dans la commune au profit du Comité départemental de la Ligue contre le Cancer 2015 s’élève à 5 231 €. Le Président et le Directeur de l’association remercient le soutien de la commune et tous ceux qui se sont mobilisés pour la quête.

 Demande d’autorisation de stationnement rallye promenade en voitures Citroën le 18 juin 2016

Le Président de l’Amicale des 5hp Citroën sollicite la Commune pour occuper le domaine public par 20 à 25 voitures le samedi 18 juin 2016 sur la place de la mairie à partir de 18 h00.

 Stand de tir

M. le Maire informe le Conseil que suite à la décision du Conseil Municipal du 11/01/2016, une lettre informative a été adressée au Président de la Sté de Tir. Une Assemblée Générale Extraordinaire a été réunie et les exigences de la Commune présentées et acceptées par le Comité. Le dispositif provisoire assorti de conditions sera mis en place pour cette année 2016 conformément à la délibération du Conseil Municipal du 11/01/2016.

 Journée citoyenne

M. François MAURER propose au Conseil Municipal de reconduire la Journée Citoyenne organisée la première fois en 2015. La date officielle départementale est fixée au samedi 28/05/2016 mais en raison des festivités du 30ème anniversaire du jumelage il est proposé de reporter l’organisation de la Journée Citoyenne au samedi 04/06/2016.

Un accord de principe est demandé au Conseil afin de préparer cette journée avec le soutien du Comité de Pilotage.

Pour 2016, M. MAURER soumet au Conseil la proposition d’ouvrir le Comité de Pilotage à 1 ou 2 membres extérieurs (hors personnel communal et Conseillers municipaux).7

Le Conseil est favorable à la proposition. Les candidats devront se faire connaitre. M. le Maire souhaite que son avis soit pris avant intégration d’un nouveau membre au comité de pilotage. Une seconde proposition serait de jumeler la Journée Citoyenne au Barbecue annuel communal. Ainsi, un sandwich et collation à midi seraient servis aux acteurs de la journée citoyenne et le barbecue clôturerait la journée.

Deux membres du Conseil Municipal rejoignent le Comité de Pilotage en 2016 à savoir Jean-Marc VOGT et Didier MAURER.

 Signalisation horizontale RD virage au niveau de l’école

Le trait continu sera supprimé pour permettre le franchissement de la voie.

 Hydrant sans eau

Mme Sylvie JAEGGY informe le Conseil que l’hydrant localisé devant la maison Piaget serait hors service ; un problème de pression d’eau ou de vanne lui a été signalé par un pompier. M. Rémy GROSS en prend bonne note et fera contrôler cet hydrant très rapidement.

 Réunion PLU

Suite à réunion sur site du Conseil Municipal et du Syndicat Viticole, il est proposé de réunir la commission communale et le chargé d’affaire de l’Adauhr pour prise en compte des propositions dans l’objectif de trouver un consensus pouvant satisfaire la majorité de la profession viticole.

Clôture de la séance à 21 h35