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Déliberation - decision 275 2026 tarifs location des salles au 1er janvier 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 275 2026 tarifs location des salles au 1er janvier 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE
N° 275-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
DECISION
Nature : 7.1.8 Tarifs
Objet : tarifs de location du Centre socio-culturel André Malraux et de l'Espace Maurice Genevoix
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°042/2026 en date du 21 mars 2026 (alinéa 2) déléguant au Maire la compétence de fixation des tarifs dans la limite d’une hausse annuelle de 20%,
Considérant qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs du centre socio-culturel André Malraux et de l'Espace Maurice Genevoix au 1‘ janvier 2027,
Considérant que la hausse de ces nouveaux tarifs n’excède pas le plafond de 20 % fixé dans la
délibération 042/2026 du 21 mars 2026,
DECIDE
Article 1 : De réviser les tarifs de location du Centre Socio-culturel André Malraux comme ceci : (exprimés en €) :
Hors
k sans Associations | Particuliers |} commune ou er Tarifs au 1°" janvier 2027 Mehunoises Mehunois utilisation
commerciale
GRANDE SALLE
Frais fixes à la demi-journée (fluides, frais
fonctionnement} 27,30 31,30 35,80 Frais fixes à la journée (fluides, frais
fonctionnement) 54,60 62,60 71,60
Demi-journée 113,60 191,20 393,50
Journée 249,90 370,70 763,20
Chauffage (hiver) demi-journée 20,50 24,40 28,10
Chauffage (hiver) journée 49,90 48,70 50,10
Sono 0,00 29,00 29,80
Spot 0,00 52,20 53,70 Vidéo projecteur 30.90 30,90 41,20
SALLE CLUB
Frais fixes à la demi-journée (fluides, frais
fonctionnement) 10,30 13.90 18,00 Frais fixes à la journée (fluides, frais
fonctionnement} 20,50 26,50 34,20
Demi-journée 926,60 127,40 262,40
Journée 164,70 289,70 596,30
Chauffage (hiver) demi-journée 13,70 17,40 48,00
Chauffage {hiver) journée 27,30 34,80 35,90
CUISINE
Cuisine demi-journée 34,10 40,60 47,70
Cuisine joumée 68,20 75,30 83,50
TOTALITE
Frais fixes à la demi-journée (fluides, frais
fonctionnement) 34,10 38,30 43,00 Frais fixes à la journée (fluides, frais
fonctionnement) 68,20 76,50 86,00
Demi-journée 159,00 254,80 524,70
Journée 329,40 515,50 1 061.20
Chauffage (hiver) demi-journée 27,30 32,70 33,70
Chauffage (hiver) journée 54,60 65,30 67,30
Sono 0,00 29,00 29,90
Spot 0,00 52,20 53,70
Les règles de gratuité et de réductions sont les suivantes :
> La gratuité est accordée à concurrence d’une journée non fractionnable, par an, à toute association mehunoise sous réserve qu’elle réunisse les critères d’obtention d’une subvention municipale (association déclarée, détentrice d’un numéro INSEE et représentant un intérêt local apprécié par l’examen des statuts, du compte rendu financier et du compte rendu d’activité) quel que soit le type de manifestation.
> Les conditions de réduction sont les suivantes :
e En cas d’utilisation sur plusieurs journées consécutives, les tarifs sont réduits de 25% à
partir de la 2è journée pleine, hors frais fixes et de chauffage ;
e Letarif semaine (du lundi au vendredi) est réduit de 30% sauf les jours fériés, hors frais fixes et de chauffage ;
e Les frais fixes et de chauffage sont réduits de moitié pour une utilisation à la demi- journée.
Les montants des cautions ne sont pas réévalués et s’établissent comme ceci :
Montant des cautions (en €}
Salle Club Malraux 500,00
Grande salle Malraux 500,00
Ensemble des locaux Malraux 500,00
Caution ménage 250,00 Article 3 : De signer tout acte ou document se rapportant à la présente décision.
Article 4 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2027 et le resteront tant qu’ils ne feront
pas l’objet d’une modification ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :
https://citovens.telerecours.fr
Acte publié sur le site internet de la Commune le 3 juin 2026
Fait à Mehun-sur-Yèvre,
Le 8 juin 2026
Le Maire,
Christian GATTEFIN Article 2 : De réviser les tarifs de location de l'Espace Maurice Genevoix comme ceci (exprimés en €) :
Grande salle Salles de
Tarifs au 1°" janvier 2027 du rez-de- ï l'étage chaussée
Location - demi-journée
Associations Mehunoises 0,00 0,00
Particuliers Mehunois 86,60 43,30
Hors commune et utilisation commerciale 173,10 86,60
Location - journée
Associations Mehunoises 0,00 0,00
Particuliers Mehunois 140,60 70,30
Hors commune et utilisation commerciale 281,20 140,60
Chauffage (hiver) - demi-journée
Associations Mehunoises 6,50 3,30
Particuliers Mehunois 13,00 6,50
Hors commune et utilisation commerciale 19,50 9,80
Chauffage (hiver) - journée
Associations Mehunoises 13,00 6,50
Particuliers Mehunois 26,00 13,00
Hors commune et utilisation commerciale 32,50 16,30
Vidéo projecteur
Associations Mehunoises 20,60 /
Particuliers Mehunois 20,60 ll
Hors commune et utilisation commerciale 30,90 !
Sono
Associations Mehunoises 0,00 /
Particuliers Mehunois 5,50 /
Hors commune et utilisation commerciale 10,90 /
Frais fixes dus pour toute réservation
Associations Mehunoises 13,00 13,00
Particuliers Mehunois 26,00 26,00
Hors commune et utilisation commerciale 32,50 32,50
Les montants des cautions ne sont pas réévalués et s’établissent comme ceci :
Montant des cautions {en €)
Salles 1“ étage Maurice Genevoix 250,00
Salle rez-de-chaussée Maurice Genevoix 250,00
Caution ménage 125,00