Déliberation - decision 274 2026 tarifs pole enseignement artistique au 1er septembre 2026

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Déliberation - decision 274 2026 tarifs pole enseignement artistique au 1er septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Déliberation - decision 274 2026 tarifs pole enseignement artistique au 1er septembre 2026)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Données personnelles, VILLE DE

MEHUN

N° 274-2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -—

Commune de MEHUN-SUR-YEVRE

DECISION

Nature : 7.1.8 Tarifs

Objet : tarifs Pôle d’enseignement artistique

Le Maire de Mehun-sur-Vèvre,

Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Va la délibération du conseil municipal n°042/2026 en date du 21 mars 2026 (alinéa 2) déléguant au Maire la compétence de fixation des tarifs dans la limite d’une hausse annuelle de 20% ;

Considérant qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs au Pôle d’enseignement artistique de Mehun-sur- Yèvre à compte du 1° septembre 2026 ;

Considérant que la hausse de ces nouveaux tarifs n'excède pas le plafond de 20 % fixé dans la

délibération 042/2026 du 21 mars 2026 ;

DECIDE

Article 1: De réviser les tarifs du Pôle d’enseignement artistique de Mehun-sur-Yèvre comme ceci (exprimés en €) :

Les tarifs sont donnés pour une année scolaire (de septembre à juin) et payable en 3 fois au début de chaque trimestre ; les familles reçoivent une facture au début de chaque trimestre.

Ecole de Musique : élèves mehunois

- Droit d’accès unique au service : 5 € (sauf si déjà réglé au Service Enfance).

- Droit d’Inscription valable pour toutes les activités du PEA : 25 € {payable dès le début du 17 trimestre avec la cotisation de ce même trimestre).

- Les Tarifs enfants sont applicables aux élèves de moins de 18 ans au ler septembre de l’année en cours.

- Un Trimestre entamé est dû.ÉCOLE DE MUSIQUE : Enfants

Tranches QF Éveil 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants Enfant supplémentaire

0 à 305 32,20 54,70 82,00 109,30 27,40

306 à 430 41,80 70,70 106,10 141,40 35,40

431 à 599 54,70 86,80 130,20 173,60 43,40

600 à 700 64,30 99,70 149,50 199,30 49,90

701 à 805 77,20 115,70 173,60 231,40 57,90

806 à 910 86,80 128,60 192,90 257,10 64,30

911 à 1279 99,70 144,70 217,00 289,30 72,40

1280 à 1400 110,00 160,70 241,10 321,40 80,40

1401 à 1500 118,90 176,80 265,20 353,50 88,40

A partir de 1501 131,80 189,60 284,40 379,20 94,80

ÉCOLE DE MUSIQUE : Adultes

Tranches QF 1 Adulte 2 Adultes 3 Adultes Adulte supplémentaire

0 à 305 80,40 120,60 160,70 40,20

306 à 430 96,50 144,70 192,90 48,20

431 à 599 112,50 168,80 225,00 56,30

600 à 700 128,60 192,90 257,10 64,30

701 à 805 144,70 217,00 289,30 72,40

806 à 910 160,70 241,10 321,40 80,40

911 à 1279 176,80 265,20 353,50 88,49

1280 à 1400 192,90 289,30 385,70 96,50

1401 à 1500 208,90 313,40 417,80 104,50

A partir de 1501 225,00 337,50 449,90 112,50

- Enseignement d’un instrument supplémentaire : 96,50 € (par an et par élève quel que soit le quotient familial) qui s’ajoute au tarif d’enseignement du ler instrument.

- Location d’instrument : 112,50 € par an (paiement par trimestre).

- Chorale seule : Droit d’accès et Droit d’inscription uniquement.

- Pratiques Collectives seules ENFANTS (Orchestre Cadet, Ensembles, Atelier Musiques Actuelles & Atelier Musiques Traditionnelles) : Forfait pour une inscription à une ou plusieurs pratiques

collectives = 77,20 €

- Pratiques Collectives seules ADULTES (Orchestre cadet, Ensembles, Atelier Musiques Actuelles & Atelier Musiques Traditionnelles) : Forfait pour une inscription à une ou plusieurs pratiques

collectives = 99,70 €

- Une famille composée d’au moins un enfant et d’au moins un adulte du même foyer fiscal : une réduction de 20% est appliquée sur les tarifs des tableaux précédents (sauf Chorale, Pratiques Collectives, Location ou Instrument supplémentaire).

RÉDUCTION SUR LES TARIFS POUR LES MEMBRES DE « L'HARMONIE DE MEHUN-SUR- YÈVRE »

Des réductions sont appliquées sur les tarifs pour les membres de l’Harmonie de Mehun sur Yèvre. Élèves de Mehun sur Yèvre :

Y_ Réduction de 50 € pour un élève.

Y_ Réduction de 75 € pour deux élèves d’un même foyer fiscal.

Ÿ_ Réduction de 100 € pour trois élèves d’un même foyer fiscal.Ecole de musique : élèves des communes extérieures

- Droit d’accès unique au service : 5 € (sauf si déjà réglé au Service Enfance). - Droit d’Inscription valable pour toutes les activités du PEA : 25 € (payable dès le début du ler

trimestre avec la cotisation de ce même trimestre).

- Les Tarifs enfants sont applicables aux élèves de moins de 18 ans au ler septembre de l’année en cours.

- Un Trimestre entamé est dû.

Éveil 1 Élève 2 Élèves 3Élèves Élève supplémentaire

Enfants 206,40 442,30 707,70 973,00 265,40

Adultes 567,00 1 135.70 1 703,60 567,00

- Enseignement d’un instrument supplémentaire : 163,80 € (par an et par élève quel que soït le quotient familial) qui s’ajoute au tarif d'enseignement du ler instrument. - Location d’instrument : 114,70 € par an (paiement par trimestre).

- Chorale seule : Droit d’accès et Droit d’inscription uniquement.

- Pratiques Collectives seules ENFANTS (Orchestre Cadet, Ensembles, Atelier Musiques Actuelles &

Atelier Musiques Traditionnelles) : Forfait pour une inscription à une ou plusieurs pratiques collectives = 137,60 €

- Pratiques Collectives seules ADULTES (Orchestre Cadet, Ensembles, Ateliers Musiques Actuelles & Atelier Musiques Traditionnelles) : Forfait pour une inscription à une ou plusieurs pratiques

collectives = 173,70 €

- Une famille composée d’au moins un enfant et d'au moins un aduite du même foyer fiscal : une réduction de 20% est appliquée sur les tarifs du tableau précédent (sauf pour Chorale, Pratiques Collectives, Location ou Instrument supplémentaire).

RÉDUCTIONS SUR LES TARIFS POUR LES MEMBRES DE l’'HARMONIE DE MEHUN-SUR- YÊEVRE :

Des réductions sont appliquées sur les tarifs pour les membres de l’Harmonie de Mehun-sur-Yèvre.

Élèves des communes extérieurs :

Réduction de 150 € pour un élève.

Y_ Réduction de 200 € pour deux élèves d’un même foyer fiscal.

Réduction de 250 € pour trois élèves d’un même foyer fiscal.

Ecole d’art plastique : élèves mehunois

- Droit d’accès unique au service : 5 € (sauf si déjà réglé au Service Enfance).

- Droit d’Inscription valable pour toutes les activités du PEA : 25 € (payable dès le début du ler trimestre avec la cotisation de ce même trimestre).

- Les Tarifs enfants sont applicables aux élèves de moins de 18 ans au ler septembre de l’année en cours.

- Un Trimestre entamé est dû.Tranches QF Enfant Adulte

0 à 305 38,60 54,70

306 à 430 45,00 61,10

431 à 599 51,50 67,50

600 à 700 57,90 74,00

701 à 805 64,30 80,40

806 à 910 70,70 86,80

911 à 127 74,00 93,20

1280 à 1400 77,20 99,70

1401 à 1500 83,60 106,10

A partir de 1501 90,00 112,50

Ecole d’art plastique : élèves des communes extérieures

- Droit d’accès unique au service : 5 € (sauf si déjà réglé au Service Enfance). - Droit d’Inscription valable pour toutes les activités du PEA : 25 € (payable dès le début du ler trimestre avec la cotisation de ce même trimestre).

- Les Tarifs enfants sont applicables aux élèves de moins de 18 ans au ler septembre de l’année en

cours.

- Un Trimestre entamé est dû.

Enfant : 137,60 €

Adulte : 173,70 €

Article 2 : De signer tout acte ou document se rapportant à la présente décision ;

Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2026 et le resteront tant qu’ils ne feront pas l’objet d’une modification ;

Article 4 : Les tarifs fixés antérieurement sont abrogés.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours . devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux Fait à Mehun-sur-Yèvre,

mois, à compter de sa publication. par voie postale : 28 Rue de la Le 8 juin 2026 Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :

hitps:/citovens.telerecours.fr Le Maire, Christian GATTEFIN

Acte publié sur le site internet de la Commune leà juin 2026