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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Parigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 24 signe)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Loire)
MAIRIE DE PARIGNY
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit janvier, à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans La salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous La présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.
Présents : BRUYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, BRUYERE Thibault, MOTET Marie-Claude,
BASSET Sandrine, FERNANDES-MARQUES Sandrine, BARBIER Jean Paul et CHAIZE Edouard Absents excusés :
Mme BERTOMIER Isabelle donne pouvoir à Mme BASSET Sandrine
M. BAUDIN Vincent donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique
Absents : Mme RICARD Maria
Secrétaire de séance : Mme FERNANDES-MARQUES Sandrine
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier de démission qu’il a reçu de M. Nicolas DUTON,
conseiller municipal, en date du 11 décembre 2023. La démission est donc effective depuis cette date et porte à 13
le nombre de conseillers au sein du conseil municipal.
M. le Sous-Préfet de Roanne en a également été informé.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 Décisions prises par délégation
B Finances :
e Demande de subvention DETR 2024
e Devis à valider
R Consultation pour la réhabilitation d’un logement communal - choix des entreprises B Convention santé au travail avec le CDG 42
B Informations générales :
o Compte rendu des commissions communales
o Compte rendu des commissions intercommunales
Questions diverses
Avant de débuter la séance M. le Maire demande aux élus l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : -__ Loyer de l’auberge - proposition de gratuité
[vote | | Pour :12 | Abstentions : 0 | Contre : 0 | Absent :1
KKKKKKKKKKRKKEKEKREXEKREREEEXEEER
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023 a été adressé aux élus par mail.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire informe de l’arrivée de Monsieur Nicolas VERRON au service technique le 8 janvier 2024 et jusqu’au 31
mars 2024 en remplacement de l’agent titulaire en arrêt maladie jusqu’au 30 janvier 2024.
l'est recruté en CDD et sera présent du lundi au jeudi de 8h à 13h soit 20 h par semaine.
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024
DELIBERATION N° 2024/001
Monsieur le Maire expose qu’il convient de déposer le dossier de demande de subvention de la DETR pour 2024
auprès de l'Etat avant le 2 février 2024.
Il est proposé de faire la demande pour les travaux de réfection du pont de la Goutte Orinay.
Le montant du devis de l’entreprise Rolland s'élève à 4 730 € HT.
Il est également proposé de faire une demande pour le curage du fossé de la Goutte Zinet pour les risques
d'inondation. Un devis va être demandé à l’entreprise Pontille.
| VOTE | | Pour : 12 | Abstention : O | Contre : 0 | Absent : 1
D DEVIS A VALIDER
M. le Maire propose 3 devis à valider par le conseil (plus de 1 000 €) :
-__ SEMIO (2 porte-vélos pour 4 vélos et 4 panneaux signalétique) : 1 119,72 € HT soit 1 296 € TTC
| VOTE | | Pour : 12 | Abstention : 0 | Contre : 0 |_Absent : 1
- _ TSA (transmetteur GSM ligne d'appel urgence salle du Chardonneret) : 945,60 € HT soit 1 134,72 € TTC
[vore | | Pour : 12 | Abstention : O | Contre : 0 [_Absent : 1
- Maison GRELIN (réfrigérateur à changer à l’auberge) : 1 409,00 £ HT soit 1 690,80 € TTC
| VOTE | | Pour : 12 | Abstention : 0 | Contre : 0 _| Absent:1
CONSULTATION POUR LA RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL— CHOIX DES ENTREPRISES
DELIBERATION N° 2024/002
Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle consultation a eu lieu pour les travaux de réhabilitation d’un logement
communal pour l'attribution des lots 1, 2, 4 et 5 (pour mémoire le lot 3 (plomberie) a été attribué lors de la séance
du 7 décembre 2023 à l’entreprise MR Plomberie pour un montant de 7 706 € TTC). La date limite de remise des
offres était fixée au 12 janvier 2024.
La commission ad hoc s’est réunie le 16 janvier 2024 pour étudier les offres reçues.
Monsieur le Maire propose d'attribuer les lots comme suit : Montant des offres
LOT rSienues ENTREPRISE
€ TTC
Electricité, chauffage, MANET Richard VMC 18.678,70 € Electricité
2 Menuiseries 12 996,02 € SARL PEURIERE
4 Plâtrerie peinture 25 485,44 € SAS PCC
SARL BROSSARD 5 Sols 6775,73€ FRÈRES
Total des lots 63 956,09 €
Le montant total du marché s'élève à 71 662.80 € TTC.
La réunion préparatoire au chantier est programmée au vendredi 9 février 2024 à 9h.
Patrick JOLY va convoquer la commission Aménagement à cette réunion.
[VOTE | | Pour : 12 | Abstention : 0 Contre : 0 Absent : 1
CONVENTION SANTE AU TRAVAIL
DELIBERATION N° 2024/003
M. Le Maire rappelle que la collectivité adhère à SANTE AU TRAVAIL DE ROANNE pour les visites médicales des
agents.
La commune a délibéré en 2023 pour adhérer au service de Prévention et de Santé au Travail de la Loire (SPSTL42).
Une convention qui a pour but de confier à l'association l’organisation de la médecine préventive au bénéfice du
personnel de la collectivité a été signée.
En 2024, M. le Maire souhaiterait confier cette mission au pôle santé au Travail du CDG 42. FRS SANTE AU TRAVAIL env
Missions principales : Surveillance individuelle de l’état de Surveillance individuelle de l’état de santé santé des agents de la collectivité des agents de la collectivité
Action sur le milieu de travail Action sur le milieu de travail
Les missions de service De professionnels de santé : médecins, Effectuer des examens médicaux sont assurées par infirmiers de santé au travail
De préventeurs : ergonome, Assurer des examens complémentaires et toxicologue les vaccinations
D’assistants en santé au travail et de Effectuer des visites et des études de métrologie poste sur les lieux de travail nécessaires à
la surveillance des risques professionnels
De psychologue de travail d’assistante Participer au maintien dans l’emploi sociale, d’assistantes médicales
VISITES Suivi individuel simple (tous les 2ans) Promouvoir la formation des sauveteurs Suivi médicale particulière secouristes du travail dont le financement est assuré par l’employeur et participer à
la formation
Cotisation annuelle 87 € HT soit 104,40 € TTC par agent Voir tableau ci-après
Nombre Médecine Prévention des TESit
d'agents professionnelle risques TETE a lets
: 0,45% 0,10% 0,50%
DCERRLEE |
2 - 0,42% 0,08% 0,46%
De 100 à 249
3 0,39% 0,06% 0,42%
De 250 à 379
Plus de 400
0,36% 0,047 (affiliées)
3 0,36% À l'acte Non affiliées
— Option 1 (médecine du travail) : % de la masse salariale* ;
— Option 2 (prévention des risques professionnels) : % de la masse salariale* ;
— Option 3 (médecine du travail + prévention des risques professionnels) : % de la masse salariale* (pour
2024 environ 600 €)
* Base de cotisation :
— agents relevant du régime spécial : traitement de base indiciaire + NBI
— agents relevant du régime général : brut imposable y compris avantages en nature
M. le Maire propose d’adhérer au pôle Santé au Travail du CDG42 option 3 pour 2024 {avec un préavis de 3 mois
pour résilier la convention avec Santé au Travail (SPSTLA42)
La convention avec le CDG 42 est conclue pour une période 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction. Elle
peut être dénoncée par LRAR 3 mois avant la date d'échéance ou à tout moment par LRAR 6 mois avant la date
d'échéance.
[ VOTE | | Pour : 12 | Abstention : O Contre : O | Absent: 1 LOYER DE L’AUBERGE DE PARIGNY
DELIBERATION N° 2024/004
M. le Maire propose aux membres du conseil de faire la gratuité des 2 premiers mois de loyer (janvier et février
2024) au gérant de l’auberge dans le cadre de son installation pour les travaux d'amélioration effectués (pose de lino
et plinthes, lampes, isolation de la cuisine, peinture).
Patrick JOLY rappelle que les menuiseries de l’auberge vont être à changer (2 portes et 4 fenêtres). La date du samedi
10 février 2024 à 9 h est fixée pour aller voir sur place (convocation de la commission Aménagement et des élus qui
souhaitent être présents).
| VOTE | | Pour : 12 | Abstention : O | Contre : 0 |_Absent : 1
INFORMATIONS GENERALES
B À. DURAY donne connaissance du mail reçu du Sou des Ecoles.
Elle informe qu’une réunion pour l’organisation du carnaval aura lieu le jeudi 25 janvier 2024.
Elle indique que le don de sang a eu lieu à Parigny le mardi 16 janvier 2024. Il y a eu 64 donneurs dont 10 pour la
première fois.
L’EFS a trouvé la collecte bien organisée.
B Louis BRESCANCIN indique que tout se passe bien au service technique.
B Sandrine BASSET demande si le trou situé sur la RDA45 peut être rebouché car très dangereux.
B Thibault BRUYERE demande à ce que l’urne prêtée à l’école soit rapportée en mairie. F
B Sandrine FERNANDES-MARQUES demande comment on procède pour l’intérimaire. Il est décidé de le laisser à
16 h par semaine jusqu’à fin janvier et à compter du 1° février il passera à 20 h par semaine et l'agence
d'intérim lui fera un contrat au mois.
B Thibault BRUYERE demande comment s’effectuait au départ le stockage du matériel de la grange Aventure
pendant les vacances scolaires.
Annie DURAY rétorque que l’on peut leur demander de ranger correctement et de se débrouiller pour les
pneus.
B Patrick JOLY revient sur le plan de la commune. Il a envoyé ses modifications.
B Thibault BRUYERE évoque la possible réutilisation des anciens panneaux de la communauté de communes de
Perreux. Il s'occupe de demander un devis à l’entreprise Schiavazzi. Puis il demandera un devis pour la
maçonnerie.
Il indique que l’on pourrait reprendre un panneau pour noter le nom des entreprises et un panneau pour
l'indication des bâtiments publics.
B Patrick JOLY informe que Mme De Choiseul souhaite un rendez-vous pour faire déplacer le compteur
électrique situé à proximité de son portail qu’elle veut agrandir.
B Thibault BRUYERE évoque l’ancienne ligne 201 (maintenant la n° 21).
Il indique que la Région envisage de supprimer l'arrêt à la rentrée 2024 car il n’y a plus qu’un enfant qui
prend le bus. Il va prendre contact avec les conseillers Régionaux.
QUESTIONS DIVERSES B PROCHAINE REUNION :
> CONSEIL MUNICIPAL: Jeudi 15 février 2024
Séance levée à 20 h 33.
Monsieur Domini Madame Sandrine FERNANDES-MARQUES
Secrétaire de séance
Sr
Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 15 février 2024.