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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 ADMINISTRATION GENERALE Designation dun elu referent securite ro)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
THORIGNE- me n ID :035-213503345-20260330-D2026031 -DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY 24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON- TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
0 5 OCT. 2026 MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant exercice : 29 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29
Quorum :15 Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point n°3
Délibération n°2026-091. ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Désignation d’un élu référent sécurité routière
Rapporteur : Benoît CLAUDON
Depuis le 29 juin 2026, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en place un réseau des élus référents à la
sécurité routière. Celui-ci est le correspondant privilégié des services de l'État, diffuseur de la culture de la sécurité routière au sein de la commune et mobilisateur des élus et des services. Il peut s'appuyer sur les connaissances et les moyens que l'État met à sa disposition et sur les associations qui constituent un potentiel d'énergie pouvant être associé aux actions locales.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24.
ville-thorigne-fouillard.fr ” 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 05/10/2026
HOR IGN 5 Reçu en préfecture le 05/10/2026 E- Publié le
FO U IILA R D ID : 035-213503345-20260930-D2026091 -DE
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un élu référent à la sécurité routière.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
DE DÉSIGNER Monsieur Gaylord JACQUES, conseiller municipal, comme référent à la sécurité
routière ;
D'INFORMER la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui assure l'interface avec
ce référent.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr * 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard