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Arrêté - 2026 115
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
N° 2026/115
D >
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE 13 MAI 2026 DE 18H00 A 20H00
A L'OCCASION D'UN CONCERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE
DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION DE L'ATELIER DES PEINTRES
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire et les articles L. 2122-21 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2122-3 stipulant que toute occupation du domaine public est précaire et révocable ;
VU le Code de la route, notamment l'article R. 411-8 relatif aux pouvoirs de police de la circulation et l'article R. 411-25 ;
VU l'arrêté municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
VU la demande formulée par Monsieur Vincent DEVILLERVAL, président de l'association « L'Atelier des Peintres », sollicitant une interdiction temporaire de circuler le mercredi 13 mai 2026 de 18h00 à 20h00 à l'occasion d'un concert donné par l'école de musique de Bédarrides ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de régler la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique à l'intérieur de l'agglomération, afin d'assurer la sécurité publique et la commodité du passage ;
CONSIDERANT que la tenue dudit concert nécessite d'interdire la circulation motorisée sur une portion de la Grande Rue Charles de Gaulle afin de garantir la sécurité des musiciens et du public ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Interdiction de circulation
Le mercredi 13 mai 2026 de 18h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite Grande rue Charles de Gaulle, sur la portion comprise entre la bibliothèque municipale et la la boulangerie RANCHAIN (sise au n°42).
Article 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire de barrage et de déviation sera mise en place par les services techniques municipaux, au minimum 48 heures avant le début de l'interdiction. Cette signalisation devra être conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 3 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Le demandeur (L'Atelier des Peintres) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Publié le 07/05/2026 Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants :
Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou
de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours »
(https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 07 mai 2026
Le Maire, PTT
Guillaume TADDIO