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Arrêté - 2025 a 059
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 059)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 059
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner- Avenue de la Gare
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de branchement d’eau potable réalisés par l’entreprise TREMA TP pour le compte
de l'OPAC 43 concernant les parcelles à bâtir cadastrées AK54 et AK264 sis Rue de la
Loire :
° La circulation sera perturbée au carrefour de la Rue de la Loire et de l’Avenue de la
Gare et le stationnement sera interdit au droit des travaux du jeudi 03/04/2025 au
vendredi 04/04/2025 (Voir plan ci-dessous).
+ La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise
TREMA mettra en place un alternat temporaire manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée
à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux. Les piétons seront
redirigés sur le trottoir opposé pour leur sécurité.
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Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise TREMA.
Pendant la durée du chantier, l’entreprise TREMA est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise TREMA, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 27/03/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 28 25
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann ER