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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 02 Petite Enfance modification du reglement interieur des creches NM Girafes et Maison de lEnfance)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231130-02
DÉPARTEMENT Des LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 novembre à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 23 novembre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au : Date | Date de la | conseil d'administration | 17 convocation : | . 23/11/2023
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs 1 Date de | 7 TT Fe l' affletage : Suffrages exprimés 13
. : ÿ DEC 07 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M.
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : PETITE ENFANCE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CRÈCHES NELSON MANDELA ET LES GIRAFES, ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les projets de règlement intérieurs des crèches Nelson Mandela et Girafes, et de la Maison de l'Enfance, présentés en annexe.
Considérant l'intérêt de bien définir les modalités de départ de l'enfant accompagné d'un membre de la famille mineur (art. 4.4.2.),
Considérant l'intérêt de bien définir les modalités de la participation des familles (art. 5.2.5) et notamment de pouvoir leur permettre d'opter pour le prélèvement bancaire, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : adopte les règlements intérieurs des crèches Nelson Mandela et Girafes, et de la Maison de l'Enfance, présentés en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer lesdits règlements intérieurs et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envol postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification, Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mall à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231 130-20231130-02-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023
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