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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 257 Decision signature bail professionnel maison sante Massiac JARLIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 257 Decision signature bail professionnel maison sante Massiac JARLIER)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
NN | Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 11/09/2025
ones TT de” Le 10 septembre 2025 Publié le 11/09/2025 Terre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-25L'2:015-200066637 202508 10-2025 DPASDT_257-AR
Térrea de Vlan 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Installation d’un médecin généraliste au sein de la maison de santé de Massiac et
signature d’un bail professionnel
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire d'une maison de santé
pluridisciplinaire, située au 38 avenue du Général de Gaulle 15 500 MASSIAC, comportant des
locaux destinés à accueillir des professionnels de santé de façon permanente ;
Considérant la demande de Monsieur Guillaume JARLIER, médecin généraliste, d'occuper des
locaux, à usage professionnel, afin d'exercer sa profession au sein de la maison de santé
pluridisciplinaire de Massiac,
Considérant que le présent bail porte sur le domaine privé de Hautes Terres Communauté ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de bail professionnel avec Monsieur Guillaume
JARLIER, médecin généraliste, pour la location au rez-de-chaussée d’un local professionnel d'une
surface de 68,56 m°, au sein de la maison de santé de Massiac (15500) ;
Article 2 : Que le montant du loyer mensuel est fixé à 500 € TTC ;
Article 3 : De consentir la location de ces espaces à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de
6 ans, jusqu'au 31 décembre 2031 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
2 F,
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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