Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 312 Decision attribution marche MOE maison de sante Massiac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 312 Decision attribution marche MOE maison de sante Massiac)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
Hautes Terres Communauté
Le 14 octobre 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-312
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution d’un marché public pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet
de réaménagement et d’extension de la maison de santé de Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour le lancement, la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement relatifs aux marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et
services, prestations intellectuelles et travaux dont le montant de l’opération est inférieur ou égal à
150 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision du Président n°2025-DPRSDT-215 du 16 juillet 2025 autorisant le lancement d’un
marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la maison de santé de Massiac ;
Vu la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique ;
Rappelant que l’enveloppe travaux est estimé à 700 000 € HT ;
Considérant la consultation lancée le 18 juillet 2025 pour confier une mission de maîtrise d’œuvre
pour le projet de réaménagement et d’extension de la maison de santé de Massiac ;
Considérant l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement
de consultation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement Benoit
COILLOT de l’Agence d’architecture La Cité (mandataire) - Bureau des Métrés et des Vérifications
– Ingénierie Etude Structure Bâtiments – AVP Ingénierie, situé 3 place Michelet – 43 000 LE PUY
EN VELAY, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement et d’extension
de la maison de santé de Massiac ;
Article 2 : Le montant provisoire de la mission d’élève à 76 050 € HT, comprenant les 3 PSE, à
savoir la mission OPC, la mission SSI et la mission BIM ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.