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Déliberation - DELIB 2024 040 Vente de terrains a batir au PLAN
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 040 Vente de terrains a batir au PLAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mai
2024
Délibération
n°2024/040
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à
Elodie
POZIN-ROUX)
Convocation
du
: 23
mai
2024
- Affichage
du
: 23
mai
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VENTE
DE
TERRAINS
A
BÂTIR
AU
PLAN
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
du
site de
l’ancienne
école
du
PLAN
et informe
que
les
travaux
de
déconstruction
et de
démolition
ainsi
que
les VRD
au
PLAN
sont
terminés.
Par
délibération
n°
2022/089
du
14
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a fixé
le
prix
des
terrains
à
bâtir
(terrain
A
et
terrain
B},
le
règlement
de
commercialisation
des
lots,
les
clauses
anti-spéculatives
et
d'obligation
d'affectation
à titre
de
résidence
principale
ainsi
que
les critères
de
choix
des
candidats.
Après
examen
des
demandes
d'acquisition
de
terrain
à bâtir,
deux
candidatures
ont
été
sélectionnées :
Mme
Sarah
BLANC/M.
Floran
FANCELLI
Mme
Diane
SULLICE/M.
Mathieu
ANQUETIL
Par
délibération
n°
2022/113
du
15
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la vente :
-
De
la
parcelle
de
terrain
à
bâtir
cadastrée
L
2389,
issue
de
la
parcelle
L
2160
(terrain
A)
d’une
superficie
de
360
m?
à Mme
Sarah
BLANC
et
M.
Floran
FANCELEI
pour
un
montant
de
72
000
€ TTC;
-
De
la
parcelle
de
terrain
à
bâtir,
cadastrée
L
2390,
issue
de
la
parcelle
L
2160
(terrain
B)
d'une
superficie
de
348
m2?
à
Mme
Diane
SULLICE
et
M.
Mathieu
ANQUETIL
pour
un
montant
de
69
600
€
TE;
Par
la
délibération
n°
2024/033
du
16
avril
2024,
visée
par
la
Sous-préfecture
le
23
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
constaté
la
désaffectation
de
l’école
du
PLAN
et
a
approuvé
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
L numéro
2160,
objet
de
l'opération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
CONFIRME
le
choix
des
candidats
désignés
ci-dessus
: APPROUVE
la vente
de
la parcelle
de
terrain
à bâtir
cadastrée
section
L numéro
2389
(terrain
A),
issue
de
la
parcelle
L 2160
d’une
superficie
de
360
m?
au
profit
de
Mme
Sarah
BLANC
et
de
M.
Floran
FANCELLI
pour
un
montant
de
72
000
€ TTC
sous
les
conditions
visées
dans
la
délibération
n°
2022/089
du
14
novembre
2022. APPROUVE
la vente
de
la parcelle
de
terrain
à bâtir
cadastrée
section
L numéro
2390
(terrain
B),
issue
de
la
parcelle
L 2160
d’une
superficie
de
348
m?
au
profit
de
Mme
Diane
SULLICE
et de
Mathieu
ANQUETIL
pour
un
montant
de
69
600
€ TTC
sous
les
conditions
visées
dans
la
délibération
n°
2022/089
du
14
novembre
2022. MANDATE
l'Office
Notarial
ALPINE
3V
NOTAIRES,
titulaire
d’offices
notariaux
à
MOUTIERS
et
MÉRIBEL-LES-
ALLUES
pour
l'établissement
des
actes
de
vente
définitif.
PRÉCISE
que
tous
les frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
….) seront
à la charge
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
qui
permettent
la
bonne
exécution
de
ces
deux
ventes
et
notamment
les
actes
authentiques
de
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
&
JUN
22
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.