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Déliberation - DELIB N° 2023 084 Vente de la parcelle I 1262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2023 084 Vente de la parcelle I 1262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIF
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
octobre
2023
Délibération
n°2023/084
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
octobre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: /
Convocation
du
: 18/10/2023
- Affichage
du
: 18/10/2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Vincent
MAÎTRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
1 1262
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
Marie
PAUTOT
s'est
rapprochée
de
la
Mairie
pour
évoquer
un
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
au
lieudit
La
Combe
de
l’Adret.
Pour
réaliser
son
projet,
Mme
PAUTOT
demande
à
la
Mairie
l’acquisition
d'une
parcelle
communale
située
au
lieudit
la Combe
de
l’Adret
| 1262
d’une
superficie
de
3.60
m°.
Suite
au
document
d’arpentage
rédigé
par
ALPGEO,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
la parcelle
11262
à
Mme
Marie
PAUTOT.
M.
le
Maire
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant
le prix
de
vente
de
50
€/m°?
soit
un
montant
total
de
180
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
| 1262,
d'une
superficie
de
3.60
m?,
située
lieu-dit
«
la Combe
de
l’Adret
»
à
Madame
Marie
PAUTOT
;
DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à
50
€/mè,
soit
un
total
de
180
€;
ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
administratif
ou
acte
authentique
chez
un
notaire
;
DIT
que
les frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d'arpentage,
….) seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°!
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
de
Montagny
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. SUITE
DELIBERATION
N°
2023/084
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
?
NOV
17
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.