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Déliberation - D 2026 54 DECISIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 54 DECISIONS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/54
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 2
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve
IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient réquiièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-30 en date du 21 mars 2026, donnant
délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillibe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2026-15 : de signer un contrat avec l'entreprise Achatpublic.com dont le siège social est situé à Gentilly (94250) — 20 rue des Aqueducs, pour la publication dématérialisée des marchés publics. Le montant de la prestation comprenant la redevance annuelle, l'hébergement, la maintenance, l'assistance et support est de 585 € HT soit 702 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-54-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 2026-16 : de signer avec la société SATURNE SERVICES 7 GROUPE SATURNE dont le siège est situé 7 à 9, rue Constantin Pecqueur-ZAE des Châtaigniers, 95150 Taverny, un marché ayant pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux pour un montant de 42 188 € HT, soit 50 625,60 € T.T.C selon la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire.
2026-17 : de contracter, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de la caisse d'épargne, une ligne de trésorerie interactive de 300 000 € d'une durée de 6 mois.
2026-18 : de signer les contrats proposés par la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), de mise à disposition d’un capitaine et d'un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier les samedis, dimanches et jours fériés pour la période s’étalant du 1er avril au 30 septembre 2026.
2026-19 : de solliciter auprès de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Construction, réhabilitation, rénovation d'équipements publics et l'acquisition d'équipements liés aux travaux », une subvention au taux de 15 % du coût hors taxes des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du mur de soutènement du cimetière et de la mairie.
2026-20 : de solliciter auprès de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « réhabilitation des équipements sportifs », une subvention au taux de 15 % du coût hors taxes des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment sportif - stand de tir.
2026-21 : de solliciter auprès de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « rénovation des bâtiments scolaires », une subvention au taux de 15 % du coût hors taxes des travaux de rénovation, de mise aux normes techniques et de sécurité dans les bâtiments scolaires.
2026-22 : d'autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour régulariser les écritures d'amortissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait
de : La Secrétaire de Séance
- Sa transmission au contrôle de A
légalité le: 9/€/10è£ Et à ct __—
- Sa publication sur le site internet L
de lacommunele: 29/6/2026 Catherine GUALIM
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-54-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026