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Déliberation - d 2025 54
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025/1
Accusé de ARRET ou Var a VI Se
one ete de ureArette-SUr-Seine Date ds réception préfecture : 12/12/2025
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/54
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUTIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TÉTARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET VILLE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que jusqu’à
l'adoption du Budget Primitif, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette,
Considérant que cette disposition a pour effet de mieux répartir sur l'année, la programmation
des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie. Après en avoir délibéré, à l'unanimité Boebrote 095-219502572-20251209-D-2025-54-DE Date de télétransmission : 12/12/2025
DÉCIDE d'ouvrir par anticipation du vote du Budget Phtit 2026 "R"Mmoñtft des crédit suivants :
e Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 6 500 €
+ Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 299 175 €
+ Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 576 225 €
DECIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : S lisa ne
- Sa transmission au contrôle de légalité le : À 2. /. [2/10
- Sa publication sur le site internet de la commune le AU LA 2 _/ 4oivr