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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 64 decisions 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2024/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/64
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN,
Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROXIX, Christian TETARD, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER par Carole BERGER-JACOB,
Julia NOJAC par Nathalie JOLLY,
Patrice GOSNET par Jean DECROKX,
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence GUERNE a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2024-30 : de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat de maintenance préventive et curative pour le
panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée d'un an renouvelable à partir du 13 novembre 2024. Le montant annuel de la prestation est de 500 € HT, soit 600 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241217-D-2024-64-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2024-31 : de signer la convention avec le Centre|Interdépartemental de Gestion (C.I|G.) Grande Couronne de la Région lle-de-France, situé15 rue Boileau 78008 VERSAILLES Cédex, relative à la mise à disposition de personnels spécialisés à la protection des données et déclaration auprès de l'organisme de contrôle (CNIL), dans l'élaboration de l'ensemble documentaire décrivant la conformité des traitements des données personnelles de la collectivité et dans les préconisations pour sécuriser les pratiques. Cette convention est consentie pour une durée de trois ans non renouvelables et prendra effet au 1° octobre 2024. Le coût total des interventions sur 3 ans est de 5 292€.
2024-32 : de designer le Cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés, 90 avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris pour conseiller, représenter et assurer la défense des intérêts de la commune
dans la procédure D c/Commune de La Frette-sur-Seine au taux horaire de 150 € H.T.
2024-33 : de contracter, auprès du Crédit Agricole dont le siège social est situé 26 quai de la Râpée à Paris (75012), un prêt long terme à taux fixe d'un montant de 150.000 €. (Taux fixe de 3,36 % - durée : 15 ans, amortissement du capital : constant, commission d'engagement (Frais de dossier): 0,15% du montant de la convention, Soit 225 €).
2024-34 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipements sportifs », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux pour la création de 2 courts de padel. Le montant des travaux s'élève à 267 186 € hors taxes.
2024-35 : de signer la proposition commerciale avec la société ISE, groupe Numéria, située, Parc d'activité des Bellevues — Eragny Parc — Immeuble Minnesota - 5 allée Rosa Luxembourg, 95618 CERGY PONTOISE CEDEX, relative à la mise en place d'un coffre-fort salarié pour la dématérialisation des bulletins de paie. Le coût de mise en place s'élève à 561,75 € HT, soit 674,10 € TTC.
2024-36 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Île de France, au titre du dispositif « Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens », une subvention au taux de 15 % du coût hors taxes des travaux pour la création de 2 courts de padel. Le montant des travaux s'élève à 267 186 € hors taxes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Laurence GUERNE
Délibération rendue exécutoire du fait de : DE
Sa transmission au contrôle de légalité le : LYHALI2OLU 1
Sa publication sur le site internet de la commune le : ..23/12/2024....
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241217-D-2024-64-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024