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Déliberation - d 2022 51 decisions
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 51 decisions)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Institutions publiques,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/51
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe
BUIRON, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER- JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia BOUTOILLE-NOJAC Grégory BENOIT, Brice BRUNET, Laurent FOHRER, Steve IDJAKIREN
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurence GUERNE par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Nathalie NIOGRET, Jean DECROIX, Céline RICHARD, Bruno
MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et
É2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes
2022-21 : de signer avec le Cabinet Conseil en Aménagement et Urbanisme Viviane PENET dont le siège social est situé 100 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, un contrat de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité du PLU du projet d'aménagement de la zone des Lilas d’un montant de 10 800 € HT soit 12 960 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-51-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 2022-22 : de signer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit énergétique et l'intégration des énergies renouvelables liées au Décret Tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de la Ville proposée par la société CDC CONSEIL dont le siège social est situé 29, rue des Martyrs- 37300 JOUE-LES-TOURS, pour la période du 8 juin au 31 octobre 2022. Le montant de la mission est de 12 500 € H.T., soit 15 000 € T.T.C.
2022-23: de mandater le Cabinet CONCEPT AVOCATS situé 12, avenue du Maréchal Montgomery à CAEN 14000 pour la mission d'assistance juridique concernant la phase administrative de l'opération des lilas jusqu’à la purge de la totalité des permis de construire de l'opération d'aménagement et de programmation des Lilas, y compris les délais supplémentaires liés à d'éventuelles contestations. Le montant de cette assistance est de 19 800 € HT soit 23 760€ TTC.
2022-24 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre de fonds scolaire 2022, une subvention au taux de 40% du coût hors taxes des travaux pour le financement des travaux de réhabilitation dans les bâtiments scolaires.
2022-25: de signer, avec la société NAUTILUX dont le siège social est situé 24 quai Magellan à NANTES 44700, un contrat de maintenance et d'hébergement annuel du logiciel de GMAO OpenGST (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur pour les services techniques) d'un montant de 2 289.00 € HT soit 2 746.80 0€ TTC.
2022-26 : de contracter à compter du 1° août 2022 pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès du Crédit Agricole, une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant de 500 000 £ et durée de 365 jours.
2022-27 : annulée et remplacée par la d-2022-28
2022-28 : de contracter, auprès du Crédit Agricole dont le siège social est situé 26 quai de la Râpée à Paris (75012), un prêt moyen-long terme à taux fixe d'un montant de 350.000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Taux fixe de 1,76 %, base de calcul des intérêts : 360 / 360 jours, durée de 20 ans et un amortissement du capital constant.
2022-29 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipement culturel », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux, pour le financement des travaux de mise en sécurité du contrefort de l'église Saint-Nicolas.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-51-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022