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Déliberation - 2024 09d vote des taux 2024 de la fiscalite locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09d vote des taux 2024 de la fiscalite locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le Lt DS Ÿ
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
Présents
14
Votants
14
24/09 Obijet
:
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
9
Publié
le
S
L
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20240403-2024_09D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
3
avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
21
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
:
Norbert
CHIODINI
Vote
des
taux
2024
de
la
fiscalité
locale
En
application
de
l’article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
il convient
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
ce
taux
n'étant
plus
figé
à compter
de
l'année
2023.
Au
vu
de
l'analyse
financière
de
la commune
et du
budget
principal
2024,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le
19
mars
2024,
Ilest
proposé
une
augmentation
de
1
%
des
taux
d'imposition,
conformément
au
tableau
ci-après
:
BASES
".
“5
TAXES
PREVISIONNELLES
Taux
d'imposition | PRODUIT
FISCAL
Taxe
foncière
(bâti)
1
802
000
€
24.95
%
449
599
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
48
600
€
58,85
%
28
601€
Taxe
d'habitation
189
900
€
15,48
%
29
396
€
Senmibuten Rniers LES
FISCALITE PROFESSIONNELLE
UNIQUE
0 CCFU
entreprises
PRODUIT
FISCAL
2024
507
596
€
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
le montant
total
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
2024
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élève
à
717
518
€
(produit
fiscal
auquel
on
ajoute
les
autres
taxes,
les
allocations
compensatrices
et un
coefficient
correcteur). DCM
N°
24-09
Vote
des
taux
2024
de
la fiscalité
locale
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DECIDE
d'approuver
les
taux
d'imposition
2024,
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
(bâti)
…
…. 24,95
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
… 58,85
%
e
Taxe
d'habitation...
…. 15.48
%
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
CHIODINI
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20240403-2024_09D-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
GUILLOTTE
_—