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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 fiscalite locale vote des taux 2024 27032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20240320-2024_023-DE
PB/EM — N° 2024/023
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER - BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - MERLE — GAREL - BAILLY —- MOCHET - RANCHIN MARCHETTI —- ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET VERILHAC — BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD : pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI — M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Fiscalité locale — Vote des taux 2024
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année ou au 30 avril, l'année du renouvellement des conseils municipaux.
Les taux pour l’année 2023, identiques à ceux de l’année 2022, sont rappelés ci-dessous :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 He 69540 |RI G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom a — wWww.irigny.fr Téu. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
we E-leqait
39_DE-069-216301009-20240320-2024_023-DE
Désignation des taux 2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
Malgré un contexte actuel marqué par une hausse significative du coût des matières premières, notamment énergétiques je vous propose, comme les années précédentes, de ne pas augmenter les taux et ainsi de soutenir à notre manière, le pouvoir d'achat des ménages lrignois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ADOPTE les taux 2024 comme suit :
Désignation Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
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