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Déliberation - 2024 04 10 Vote des taux de la fiscalite locale pour 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 Vote des taux de la fiscalite locale pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/04/2024 S! LO
DÉPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE Publié le 12/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC Le 1032-213202427-20240410-DE_10042024_02-DE
FINANCES LOCALES - FISCALITE
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents Qui ont pris Sans
Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour | Contre ur Municipal délibération opinion
10 avril 2024 05 avril 2024 16 14 15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le dix avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur Patrick BIFFI.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur BIFFI Patrick a donné procuration à Monsieur BREIL Roger.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux de la fiscalité locale pour 2024.
Conformément à l’article 1639 À du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2023.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération,
D décide maintenir les taux de 2023.
> les taux sont donc fixés comme suit :
Taux 2024
Taxe Foncière bâtie (TFB) 57,33 %
Taxe Foncière non bâtie (TFNB) 72,18 %
Taxe d'habitation (TH) 12,05 %
D demande à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.