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Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 067 Mise a jour du tableau de classement des voiries ANNEXE2 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 067 Mise a jour du tableau de classement des voiries ANNEXE2 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ET
O "M Q fé e "M ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026 067-DE
Tableau de classement des voiries du territoire de Noyarey
Délibération du conseil municipal en date du 19/10/2026
Carte disponible en ligne, à cette adresse : http://u.osmfr.org/m/1457832/
Extrait de la cartographie des voies communales, chemins ruraux principaux, et principales servitudes de passage au bénéfice du public Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
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Sud-Est (zoom) Envoyé en préfecture le 21/10/2026
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Nord-Est Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
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Nord-Est (zoom) Envoyé en préfecture le 21/10/2026
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Nord-Ouest Envoyé en préfecture le 21/10/2026
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