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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 371 decision du maire n 2 04 03 2024 mo reseau de chaleur)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 026-212603070-20240304-2-2024-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/03/2024] St Jean en Royans Mairie De ST-JEAN-EN-ROYANS (Drôme) N°2-2024 OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la modernisation du réseau de chaleur urbain Phase 1 DECISION DU MAIRE Le Maire de Saint-Jean-en-Royans Nous, Christian MORIN, Maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d’intervenir sur le réseau de chaleur urbain très dégradé dans un calendrier très contraint afin d'assurer une période de chauffe dès les mois de septembre ou octobre 2024 dans une première phase, puis d'envisager le renouvellement des réseaux de distribution dans une seconde phase, Considérant la consultation libre relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la première phase de modernisation du réseau de chaleur urbaine et la proposition de l’entreprise individuelle Antoine LEGER d’Oriol en Royans de 22 700 € TTC (TVA non applicable) pour les missions de diagnostic, la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour les futurs travaux, l'assistance à la passation du marché de travaux, la direction de l'exécution et des travaux, l'assistance aux opérations de réception, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du futur chantier, Considérant que cette première phase concernera l'acquisition d’une nouvelle chaudière et son raccordement au réseau existant estimée à 220 000 € HT, DECIDONS 1- D'accepter l'offre de l’entreprise individuelle Antoine LEGER d’Oriol en Royans de 22 700 € hors pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la première phase de modernisation du réseau de chaleur urbain et l'acquisition et la mise en production d’une chaudière, 2- De signer le contrat de maîtrise d'œuvre hors option en annexe de la présente Fait à Saint Jean en Royans, le 4 mars 2024 Le Maire ur Christian MORIN