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Déliberation - 370 decision du maire n 1 16 01 2024 mo aire vol libre
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 370 decision du maire n 1 16 01 2024 mo aire vol libre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[026-212603070-20240116-1-2024-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024
St Jean en Royans
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
N°1-2024
OBJET :
Maîtrise d’œuvre pour le suivi et
la coordination de travaux
D’aménagement d’une aire de
Vol Libre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-en-Royans
Nous, Christian MORIN, Maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-033 du 3 juillet 2023 validant l'étude de faisabilité
du programme d'aménagement de l’aire de vol libre de Gaudissart, le plan
de financement prévisionnel, le défrichage préparatoire à l'aménagement
de la zone d’envol sous forme de la vente d’une coupe de bois gérée par
l'ONF, autorisant le Maire à solliciter les aides et à signer toutes pièces se
rapportant à cette opération,
Considérant la consultation libre relative à la mission de maîtrise d'œuvre
pour le suivi et la coordination des travaux d'aménagement menée en date
du 11 octobre 2023 et les 3 entreprises sollicitées, Big Bang Paysage
Urbanisme Architecture, Territoires Avenir et Arias Montagne,
Considérant la seule offre remise en date du 24 novembre 2023 du
groupement composé des entreprises BIG BANG, ARIAS MONTAGNE et
BINAUME pour un montant de 39 562.50 € HT
DECIDONS
1- D’accepter l'offre du groupement d’un montant de 39 562.50 € HT
pour la mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi et la coordination
des travaux d'aménagement de l’aire de vol libre de Gaudissart
2- De signer le contrat avec le groupement
BIGBANG PAYSAGISTES, URBANISTES & ARCHITECTES
BINAUME BUREAU D’ÉTUDES VRD
ARIAS MONTAGNE BUREAU D’ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
Fait à Saint Jean en Royans, le 16 janvier 2024
re
Christian MORIN