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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de
St Jean en Royans
Mairie
De
ST-JEAN-EN-
ROYANS
(Drôme)
N°11-2024
OBJET :
Contrat avec La
Comédie de
Valence
Représentation du
27 mars 2025
« Article 353 du
Code Pénal »
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20240903-1 1 -2024-CC]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/09/2024]
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-en-Royans
Nous, Christian MORIN, Maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'intérêt culturel et l’offre de programmation de la Comédie de Valence,
DECIDONS
ARTICLE 1er: comme suit: De signer le contrat joint à la présente avec La Comédie de
Valence pour une représentation le jeudi 27 mars 2025 à 20h du spectacle d'Emmanuel
Noblet « Article 353 du Code Pénal » à la salle La Parenthèse pour un montant forfaitaire de
600 € HT (tva à 5.5%) en s’engageant à assurer la communication du spectacle, les
réservations et prendre en charge les repas les membres de l’équipe.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette
décision à la première réunion du Conseil Municipal qui suit l’ordonnancement avec pièces
justificatives à l'appui.
Fait à Saint Jean en Royans, le 3 septembre 2024
Le Maire,
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