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Déliberation - 373 decision du maire n 4 04 04 2024 feu artifice contrat 3
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 373 decision du maire n 4 04 04 2024 feu artifice contrat 3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (026-212603070-20240404-4-2024-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 05/04/2024] St Jean en Royans DECISION DU MAIRE . Le Maire de Saint-Jean-en-Royans Mairie De ST-JEAN-EN-ROYAN S Considérant l’entreprise Feux d’Artifices Unic, créateur de feux d’artifice et (Drôme) d'évènements pyrotechniques et prestataire de la commune de Saint Jean en Royans depuis plus de vingt ans, Considérant son offre d’un contrat de 3 ans, permettant une remise de 9% sur un engagement annuel, pour les feux d’artifice des 14 juillet 2024, 2025 et 2026, à un prix ferme de 6 508.33 € HT par an, soit 7 810 € TTC par an et pendant 3 ans, Considérant que l’offre comprend la fourniture et le transport des artifices et du matériel de tir, l’installation et tir par des artificiers spécialisés, l’assurance responsabilité civile couvrant les dégâts éventuels pouvant être occasionnés par le tir du feu d’artifice, la création bande-son et la déclaration en Préfecture préremplie, DECIDE - d'accepter l’offre de l’entreprise Feux d’Artifices Unic au prix de 6 508.33 DU € HT par an pendant 3 ans OBJET : Contrat de 3 ans — Feux - de signer le contrat dédié en annexe de la présente décision stipulant les d'artifice des 14 juillet 2024- modalités, conditions obligatoires et particulières et les obligations de 2025-2026 l’acheteur Fait à Saint-Jean-en-Royans le 4 avril 2024 Le Maire, /: / | sé \ Christian MORIN À ; C RUE |