Déliberation - 25 11 07 essentiel du conseil

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Déliberation - 25 11 07 essentiel du conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Déliberation - 25 11 07 essentiel du conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement, L’essentiel du conseil municipal du 7 novembre 2025

Soutien aux associations : subventions et

calendrier pour 2026

La demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers est

arrivée tardivement cette année, pourquoi le conseil municipal

a-t-il accordé cette subvention ?

Bien que la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers pour aménager un lieu de stockage soit arrivée tout récemment, le conseil municipal a choisi d’attribuer une subvention

d’investissement de 1 000 €, conformément à la réserve prévue par une délibération antérieure et après un avis positif du groupe Subvention-Association-Règlement-Attribution. Cette décision

reconnaît l’importance des pompiers dans le service public local, et souligne la volonté constante de la commune de soutenir des projets essentiels, même en dehors des échéances habituelles.

La commune attribue plusieurs types de subventions aux

associations pélussinoises. Pouvez-vous préciser leur répartition

pour cette année ?

Pour l’année 2025, le budget global de subventions versé aux associations s’élève à 117 490 €. Cette participation comprend plusieurs modalités adaptées aux besoins des structures :

• Le fonctionnement général des associations reçoit 3 500 €,

répartis entre 25 bénéficiaires, garantissant un soutien à leurs activités courantes.

• Par ailleurs, 2 050 € sont alloués sous forme de subventions

forfaitaires à six associations, permettant une gestion simplifiée et stable des financements.

• Les conventions d’objectifs, quant à elles, constituent le

principal volet avec 99 500 € répartis sur neuf associations, ce qui

marque un engagement clair et contractuel pour la réalisation d’actions répondant à des objectifs d’intérêt général précis.

• Enfin, 12 440 € sont dédiés à des projets ponctuels ou

d’investissement, impliquant 24 associations dans un large

éventail d’initiatives qui renforcent la dynamique locale telles que l’organisation d’événements, la proposition de nouvelles activités ou encore l’acquisition de matériel.

Cette diversité dans l’attribution des subventions traduit la

richesse du tissu associatif à Pélussin et l’importance accordée à son soutien par la commune.

Pour l’année 2026, quelle est la date limite pour le dépôt des

demandes de subvention des associations ?

Le conseil a avancé le calendrier traditionnel d’examen et de vote des subventions, afin d’assurer un déroulement fluide des procédures, en raison des prochaines élections municipales.

Ainsi, les dossiers de demande pour 2026, téléchargeables sur le site web pelussin.fr, doivent être déposés avant le 9 janvier, pour permettre un traitement complet et transparent.

Ces dossiers peuvent être remis en version papier au secrétariat de mairie ou envoyés par voie électronique à animation@ville- pelussin.fr. Cette organisation rigoureuse vise à proposer un

cadre clair aux associations, tout en garantissant une gestion efficace des ressources publiques. Elle invite également les

structures associatives à anticiper leurs projets, dans un souci d’équité et de qualité dans l’octroi des financements.

Interview de Pierric Exertier, conseiller municipal délégué à la vie associative

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Pouvez-vous nous expliquer d’où viendront principalement les résidents de la pension de famille et en quoi ce projet répond à un besoin local spécifique ?

En 2024, une étude menée par le CCAS et la commune a mis en évidence un déficit important en logements adaptés pour une partie de la population pélussinoise vivant sous le seuil de pauvreté. Cette précarité touche particulièrement les ménages à faibles revenus, qui rencontrent des difficultés à se loger dans la commune.

Le projet de pension de famille, validé par le groupe de pilotage Tiers-lieu, composé d’habitants, d’associations, d’élus et d’agents communaux, répond précisément à ce constat.

Avec la création de 20 logements de type T1 et T1 bis, il vise à accompagner ces personnes fragilisées vers plus d’autonomie, dans un cadre à la fois sécurisé et convivial. Ce dispositif, en favorisant le maintien sur le territoire des habitants en difficulté, ne cherche pas à attirer un public extérieur, mais bien à répondre à un besoin social local avéré. Trois Pélussinois résidant actuellement à la pension de famille de St Chamond attendent d’ailleurs déjà avec impatience l’ouverture de celle de Pélussin pour revenir près de leurs familles. Cette initiative s’inscrit également dans une logique de revitalisation et de cohésion sociale, valorisant la mixité au sein de la commune.

Pension de famille : une réponse aux besoins

locaux de logement accompagné

Interview de Martine Jarousse, adjointe déléguée à l’action sociale, l’éducation et la jeunesse2

Pélussin est un territoire rural, est-il vraiment en mesure de fournir les services d’accompagnement nécessaires aux futurs occupants ? Il est important de rappeler que Pélussin dispose d’un réseau local bien structuré de professionnels de santé, d’associations et d’acteurs sociaux capables d’assurer un accompagnement adapté. Le gestionnaire de la pension de famille, l’Agence Solidarité Logement (ASL42), possède une solide expérience dans le suivi social, le soutien administratif, et l’accompagnement vers l’autonomie. Le projet repose donc sur un dispositif complet et structuré, incluant la coordination avec les partenaires locaux (services de l’Etat, Département, Communauté de Communes, acteurs médico-sociaux). Il cible prioritairement les personnes en grande précarité et vise notamment à rompre leur isolement social, favoriser leur insertion dans la vie sociale et économique du territoire. Le projet ne couvre pas l’ensemble des besoins, notamment ceux des familles monoparentales en grande difficulté ou des saisonniers, mais se concentre sur ceux dont la situation est la plus vulnérable.

Le bail emphytéotique signé a une durée de 40 ans. Quel rôle la commune jouera-t-elle dans le suivi et l’évaluation de la pension de famille sur le long terme ?

La signature d’un bail emphytéotique de longue durée avec le bailleur social permet à la commune d’assurer une gestion stable du projet. La commune participera activement aux comités de pilotage annuels organisés par le gestionnaire, réunissant les partenaires financiers, sociaux et institutionnels. Ces réunions permettront de suivre l’activité de la pension, la gestion des logements, la diversité des publics accueillis, ainsi que les actions d’animation et de vie collective. Ce suivi partagé garantit que le fonctionnement reste en adéquation avec les objectifs sociaux fixés et facilite les ajustements nécessaires dans le temps. Ce dispositif traduit l’engagement durable de la commune pour un projet d’envergure sociale.

Une réunion publique de présentation de la pension de famille aura lieu le mardi 2 décembre 2025 à 19h au CinéPilat.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 (Adopté à l’unanimité)

Bail à réhabilitation avec Néma Lové pour la pension de famille (Adoptée à la majorité par 22 voix pour et 2 abstentions) Le conseil municipal approuve la promesse de bail à réhabilitation avec le maître d’ouvrage d’insertion Néma Lové, permettant ainsi la rénovation des sites de l’ancienne Maison des Frères et de l’ancien Centre-Médico-Social et la création de logements sociaux adaptés pour la pension de famille.

Gardiennage des églises – tarifs 2025 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’indemnité annuelle de 503,42 € versée au gardien des deux églises communales résidant à Pélussin pour son service en 2025. Cette décision s’inscrit dans le cadre légal encadrant ces indemnités, garantissant la protection et la surveillance des bâtiments religieux communaux.

Admission en non-valeur et créances éteintes (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur les créances d’un montant total de 234,33€ et l’admission en créances éteintes celle d’un montant total de 148,04€.

Tarifs communaux 2026 (Avis favorable à l’unanimité)

Le conseil municipal donne son avis favorable à la modification des tarifs communaux, déléguée au maire. Ces nouveaux tarifs prendront effet à partir du 1er janvier 2026 et seront accessibles sur le site www.pelussin.fr

Don de la parcelle boisée A 1154 (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal modifie la délibération du 11 juillet 2025 concernant le don d’une parcelle boisée située à la Pierre Taillée, qui sera finalement offerte par Mme FOREST Marie-Thérèse. Ce don d’environ 0,4 hectare s’inscrit dans la gestion durable des espaces verts communaux et contribue à l’intérêt général de la commune.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement collectif 2024 (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif pour l’année 2024. Ce rapport public, préparé chaque année, informe les habitants sur le coût et la qualité du service public d’assainissement rendu dans la commune. Ce document sera accessible sur le site www.pelussin.fr

Autorisation 2026 pour l’ouverture des commerces le dimanche (Avis favorable à l’unanimité) Le conseil municipal donne un avis favorable pour que les commerces de Pélussin puissent ouvrir les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026. Cette décision respecte la loi qui encadre le travail dominical, protège les salariés volontaires et garantit une rémunération spécifique pour ces jours de travail.

Attribution d’une subvention à l’amicale des pompiers de Pélussin (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1 000 € à l’amicale des pompiers de Pélussin pour aménager un lieu de stockage à la caserne.

Les délibérations en bref...3

Questions diverses

• Convention d’occupation pour un gîte arboricole dans la forêt communale de Pélussin • Point d’avancement sur la reconstruction

• Actualités

Prochain conseil le 9 décembre 2025

Participation de la collectivité pour le risque de santé et le risque prévoyance du personnel communal (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune pour la protection sociale complémentaire de ses agents, couvrant à la fois les risques santé et prévoyance à partir du 1er janvier 2026. Cette participation sera modulée selon les revenus des agents pour garantir une aide sociale adaptée à chacun.

Adhésion au service « protection sociale complémentaire – risque prévoyance » du CDG 42 pour le personnel communal (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au service de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance proposé par le CDG42 et le groupement Relyens SPS/Intériale, à compter du 1er janvier 2026. Cette adhésion permet de financer une couverture pour les agents communaux en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, avec une aide modulée selon leurs revenus.

Adhésion au service « protection sociale complémentaire – risque santé » du CDG 42 pour le personnel communal (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au service de protection sociale complémentaire pour le risque santé proposé par le CDG42 et le groupement Relyens SPS/Intériale, à compter du 1er janvier 2026. Cette adhésion permet de financer une couverture santé pour les agents communaux avec une participation modulée selon leurs revenus.