Conseil Municipal - 07 03 23 essentiel du conseil

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Conseil Municipal - 07 03 23 essentiel du conseil Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 03 23 essentiel du conseil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Aménagement du territoire, L’essentiel du conseil municipal du 7 mars 2023

Aides à la rénovation des façades :

règlement pour l’attribution des subventions

Interview de Jean-Pierre Grandseigne, 4e adjoint à la revitalisation du territoire

- En quoi consistent les aides pour l’amélioration des façades ?

Pélussin « petite ville de demain » a été la première commune de la Loire à signer une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) en 2022. Avec la fiche-action n°1 de l’ORT, nom- mée « Opération façades », la commune souhaite inciter les pro- priétaires privés d’immeubles anciens à réaliser un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales et des contraintes liées au patrimoine bâti.

L’opération vise à valoriser le centre ancien et ainsi à améliorer le cadre de vie des habitants, à contribuer à l’attractivité du centre- bourg et à préserver et développer les savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles.

En amont de l’aide financière, la commune apporte une assis- tance technique gratuite qui donne lieu à l’établissement d’une prescription-façade servant de support à la demande de sub- vention et aux travaux qui suivront. Cette prescription, en accord avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, est soumise pour validation à l’Architecte des Bâtiments de

France (ABF) et au Parc Naturel Régional du Pilat.

- En ce qui concerne l’aide financière, comment cela va-t-il

s’organiser ?

La prise en charge par la commune de Pélussin d’une partie du coût des travaux de ravalement engagés par les particuliers

apparaît comme la contrepartie naturelle aux exigences quali- tatives posées. La seconde aide qui intervient prend donc la forme d’une subvention incitative qui est plafonnée à 40% et à 12 000 € par opération (majorée à 60% et 20 000 € pour les immeubles clas- sés comme remarquables dans le PLU, sous certaines conditions). Un montant maximum de 30 000 € de subventions est prévu an- nuellement, avec une priorisation des demandes selon leur ordre d’arrivée.

- À quels besoins répond le nouveau règlement adopté ?

En plus des conditions financières dont nous venons de parler, nous avions besoin d’apporter avec ce règlement des définitions précises concernant :

• le périmètre concerné, qui correspond à la zone comprise à l’intérieur du périmètre de l’ORT, en cours,

Diagnostic, marathon, ateliers : invitations à

repenser ensemble la mobilité

Interview de Agnès Voron, conseillère municipale déléguée à la mobilité

- Où en est-on de l’opération Mobilité Apaisée à Pélussin ?

Dans le cadre de la volonté municipale de susciter toujours plus d’engagement citoyen, la commune poursuit l’accompagne- ment des actions initiées dans le cadre de « Venez Pélussiner » notamment en matière de mobilité. Après une phase de dia- gnostic de l’existant à Pélussin, l’opération « Marathon de la Mo- bilité » du 11 mars 2023 représente une succession d’occasions de rencontres avec les habitants pour s’informer, échanger et co-construire les solutions pour demain. Cette journée s’organise en 3 rendez-vous : un kiosque petit déjeuner le matin, un atelier participatif l’après-midi et un apéro-scenario le soir avec une soi- rée conviviale d’information et de discussion.

- Quelles sont les grandes questions qui se posent ?

Des questions qui nous concernent toutes et tous et qui méritent d’être discutées, par exemple : Comment améliorer et pacifier nos déplacements quotidiens ? Que veut dire se déplacer en sé- curité ? À quoi ressembleraient vos trajets idéaux ?

À quoi pourrait ressembler le centre-ville de Pélussin dans 10 ans ?

Et plus précisément : où aurons-nous besoin de rues à sens unique ? Où pourrions-nous aménager des zones à 20 ou 30 km/h ? Des pistes cyclables ? Faut-il une voie verte ? Comment végétaliser les places ? Quels aménagements pour le centre ?

- Y aura-t-il d’autres rendez-vous citoyens avant les prises de dé-

cisions finales ?

Afin de varier les supports et de toucher le plus de personnes possible, un autre rendez-vous est effectivement proposé aux pélussinois, « l’atelier numérique », qui aura lieu le mercredi 15 mars prochain de midi à 14h. Il prendra la forme d’une réunion publique en visioconférence. Il s’agit bien sûr toujours d’informer sur la démarche mais, bien au-delà, de recueillir la parole ci- toyenne, les avis et remarques, afin que tous ces éléments soient pris en compte dans l’élaboration des scénario à venir pour la mobilité et dans les prises de décision des élus.• les façades, personnes et travaux éligibles à la subvention

communale : par exemple, les immeubles doivent présenter des conditions d’habitabilité et les façades donner sur ou être visibles depuis l’espace public. Le détail des organismes non éligibles et de toutes les spécificités techniques, trop long pour être évoqué ici, est consultable dans ce règlement,

• le déroulement détaillé de l’ensemble de la procédure.

À noter que, pour être subventionnés, les travaux devront faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme approuvée (déclaration préalable ou permis de construire) et respecter les règles

générales afférentes à la réalisation de travaux autorisés

(autorisation de voirie, dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier).

Le respect de ce règlement sera garanti par la commission com- munale d’attribution comprenant au moins deux élus de la com- mune de Pélussin, un élu de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, l’agent du service en charge de l’opération fa- çades pour la commune et un membre de la société civile faisant partie de la commission SPR (Secteur Patrimonial Remarquable).

Nous clarifions ainsi les priorités et les modalités de cette opération, qui permettra d’embellir durablement nos façades anciennes.

Comptes administratifs, de gestion et affectation de résultats des budgets 2022 (Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions) Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2022 du budget principal et des 4 budgets annexes : assainissement, forêt, vente de chaleur et maison de santé pluriprofessionnelle (conformément à la règle, le maire ne prend pas part au vote). Puis, c’est au tour des comptes de gestion, incluant les bilans d’entrée et de clôture ainsi que la balance des comptes. Et enfin, le conseil affecte les résultats en priorité à la couverture des déficits d’investissement.

Règlement budgétaire et financier (Adopté à l’unanimité)

L’expérimentation menée par la commune en matière de changement de matrice comptable oblige la collectivité à se doter d’un règlement budgétaire et financier afin de préciser les modalités d’adoption du budget, la gestion des autorisations de programme et la fongibilité des crédits.

Organisation du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 (Adopté à l’unanimité) Sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire, le conseil a tenu ses débats sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement (environ 3,5 millions) et en investissement (environ 1,8 million), les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée (1.6 million) et les perspectives pour le projet de budget. Les élus rappellent que l’actualité géopolitique et économique mondiale laisse malheureusement présager des difficultés. C’est donc avec un encadrement fort des dépenses, que Pélussin sera en mesure de réaliser ses projets prioritaires (participation citoyenne, transition écologique et réhabilitation de St Charles) tout en préservant ses capacités financières à long terme.

Travaux de la station d’épuration – dossier de consultation des entreprises (Adopté à l’unanimité) Les travaux d’assainissement 2023 porteront sur des améliorations techniques à La Bunacherie, La Vialle et La Chaize. La procédure de consultation des entreprises sera lancée mi-mars. Le maître d’œuvre estime le montant total des travaux à 240 000 € environ.

Plan de financement pour l’acquisition de St Charles et l’étude de programmation (Adopté à l’unanimité) Le plan de financement pour l’acquisition du tènement du site Saint-Charles, actuellement propriété d’Epora, est approuvé par le conseil municipal. L’acquisition du site, prévue au printemps et la réalisation du programme prévue pour la fin d’année sont estimées à un peu moins de 800 000€ et seront financés par des subventions et l’emprunt.

Règlement de l’opération façade dans le cadre de l’Opération Revitalisation de Territoire (ORT) (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le règlement de l’opération façade destinée à aider à la valorisation du patrimoine bâti du centre an- cien et à améliorer le cadre de vie, dont le respect sera garanti par une Commission composée de 2 élus municipaux, 1 élu communau- taire, 1 agent et 1 membre de la société civile. Ce règlement définit le périmètre concerné, les façades, personnes et travaux éligibles à la subvention communale, le montant de celle-ci par opération ainsi que le budget global annuel et le déroulement de la procédure.

Adhésion à l’agence d’urbanisme Épures (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’adhésion à l’agence d’urbanisme Épures pour une cotisation annuelle de 100 €, en vue d’étudier les modalités d’un partenariat pour l’accompagnement en ingénierie dans le cadre de l’opération de revitalisation de Pélussin.

Réseau d’Objets Connectés (ROC) du SIEL 42 (Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions) Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42). Dans le but d’ob- tenir un meilleur suivi des bâtiments et de permettre des économies d’énergie, le conseil municipal autorise le déploiement du réseau LoRa sur la commune et autorise la pose de 3 antennes sur son territoire.

Convention avec la gendarmerie dans le cadre de Petite Ville de Demain (PVD) - Constitution du Comité de Pilotage (Adopté à l’unanimité)

Dans le cadre de « Petites Villes de Demain », le conseil municipal approuve la participation de la commission tranquillité et sécurité au sein du comité de pilotage constitué avec la gendarmerie et l’intercommunalité. Ce comité validera les orientations et suivra l’avance- ment des 5 actions prioritaires.

Attribution d’une subvention à l’école de musique pour l’année 2023 (Adopté à l’unanimité) L’école de musique Théodore-Lombard a pour vocation l’enseignement artistique, avec la mise en place de cours individuels et collec- tifs, enfants et adultes, l’organisation de concerts et de stages, en coopération avec d’autres structures. Dans le cadre de la convention pluriannuelle existante, au vu du bilan 2022 et du projet 2023 présentés par l’école, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000€ pour l’année 2023.

Les délibérations en bref...Prochain conseil le 11 avril 2023

Attribution d’une subvention aux Bravos de la Nuit pour l’année 2023 (Adopté à l’unanimité) Le festival de théâtre des Bravos de la Nuit existe depuis 1987 et se déroule chaque été à Pélussin. Une convention pluriannuelle entre la commune et l’association signée en 2021 inclut une subvention reconductible. Après examen du bilan 2022 et du projet 2023 présentés par l’école, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention pour 2023 d’un montant de 12 000 €.

Tableau des indemnités des élus (Adopté à l’unanimité)

En 2020, la nouvelle mandature a souhaité permettre à l’ensemble des conseillers de se voir attribuer une indemnité en compensation de ses sujétions particulières et dans la limite d’une enveloppe restreinte. Les rôles de chacun évoluant en fonction des avancées du plan de mandat, le tableau des indemnités est mis à jour.

Questions diverses :

- Devenir de la piscine communautaire

- Chantier rue du Pompailler

- Bilan de l’atelier hors les murs par les étudiants de l’université de Rennes - Programme d’intervention de l’ONF

- Actualités culture