Conseil Municipal - Essentiel 08 07 22

Documents similaires

Conseil Municipal - Essentiel 14 06 22

Conseil Municipal - Essentiel 11 10 22

Déliberation - Essentiel 12 04 22

Déliberation - 25 11 07 essentiel du conseil

Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022

Conseil Municipal - 25 07 11 essentiel du conseil

unknown - Essentiel 9 03 2021

Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22

Déliberation - Essentiel 13 05 22

unknown - Essentiel 11 05 2021

Conseil Municipal - Essentiel 08 07 22 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 08 07 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, L’essentiel du conseil municipal du 8 juillet 2022

Augmentation du prix de l’énergie

Opération de revitalisation du territoire

Interviews de Lisa Favre-Bac, 3e adjointe au maire en charge de la transition écologique.

- Comment fonctionne le réseau de chaleur à Pélussin ?

La commune de Pélussin dispose de deux chaufferies collectives mixtes (bois et gaz), situées rue de la Maladière et à la ZAC Notre Dame.

La commune sert d’intermédiaire entre le SIEL, propriétaire des chaufferies, et les usagers. La mairie paye un loyer au SIEL et re- facture aux usagers les frais fixes pour l’abonnement, c’est-à-dire la maintenance et l’acquisition de la chaudière sur la durée du contrat, ainsi que les consommations réelles réalisées par les usa- gers.

Le bois est la ressource privilégiée, néanmoins, lorsque la consom- mation en énergie augmente fortement ou qu’il y a des dysfonc- tionnements, le gaz prend le relais afin d’assurer une alimentation continue en chaleur pour les particuliers, les scolaires et les com- merces dépendant du réseau. Le fluide caloporteur est de l’eau chaude basse pression.

Ce système collectif permet de libérer les usagers des contraintes de place, d’achat des combustibles ou encore du renouvelle- ment des matériels. Il apporte sécurité, performance, confort, praticité et permet de valoriser la ressource locale qu’est le bois, dans une idée de transition écologique. Cela dit, la meilleure énergie reste celle que l’on ne consomme pas.

- Pourquoi cette décision d’augmenter les tarifs ?

Comme je le disais, la mairie sert d’intermédiaire en facturant aux usagers le coût des consommations réelles de chacun. Chaque année, avant la saison de chauffe qui débute en septembre, le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs. Or, on a estimé à 22% l’augmentation du mégawattheure pour le gaz depuis 2021. Cette hausse du prix de l’énergie, enregistrée partout n’a pas été, jusque-là, prise en compte dans les factures des usagers des chaufferies pélussinoises. C’est donc le contribuable pélussinois et non l’usager qui prend en charge le déficit, ce qui n’est ni juste

comptablement, ni équitable.

- Comment avez-vous calculé cette hausse ?

Une augmentation des factures d’énergie de 22% aurait eu un impact trop important pour les membres du réseau, scolaires comme particuliers. Une hausse de 5% est proposée au conseil. Cela permettra d’amortir la hausse des coûts, sans écraser les usagers. Sans cette régulation, il aurait fallu que la collectivité

compense la totalité de la différence de tarifs.

- À quoi sert une convention d’Opération de Revitalisation du Ter-

ritoire (ORT) ?

L’ORT est un outil de revitalisation du centre bourg dans le do- maine du commerce, du logement, la culture et le patrimoine. Elle simplifie les partenariats avec différents acteurs, privés ou publics, et permet l’application d’un certain nombre d’outils, comme le dispositif Denormandie dans l’ancien permettant la réhabilitation de logements et assurant des loyers plafonnés dans le centre. Nous signerons la convention en octobre avec l’Etat et

la Communauté de Communes.

- Comment avez-vous choisi les actions ?

Nous avons quatre axes principaux : le logement, le commerce, le patrimoine et la mobilité. La définition des actions s’est faite pe- tit à petit, notamment dans le cadre des ateliers de participation citoyenne. Nous avons décidé de commencer par mener une action en faveur du commerce de proximité et une visant l’habi- tat. Il est question de subventions versées pour l’aménagement des commerces existants et une aide au loyer pour favoriser l’im- plantation de nouveaux commerces. Nous pensons également à une opération façades : une aide financière donnant aux pro- priétaires l’opportunité de rénover leurs façades, en suivant un cahier des charges établi par la commune. Cette action rendrait

les rues plus agréables et permettrait de restaurer des bâtisses dégradées, améliorant l’image du centre-bourg. Les actions en faveur de la mobilité dans le centre suivront en 2023.

- Ces aides peuvent être sollicitées dans tout le centre bourg ?

Le périmètre global de l’ORT ne pourra pas être modifié durant les 6 prochaines années, mais il ne doit pas être trop étendu afin pour assurer la dynamisation du centre-ville. C’est pourquoi nous avons choisi le périmètre du quartier Notre-Dame au quartier de Virieux et du plateau sportif aux Moulinages et friches industrielles. L’aide aux commerces de proximité serait conduite dans le quartier de Virieux et dans un secteur passant par la place de l’Hôtel-de-Ville, et certaines parties des rues Antoine Eyraud et du Docteur Sou- beyran. Nous avons en effet relevé de nombreux locaux commer- ciaux, dont beaucoup vides, dans ces zones.

L’opération façade serait menée sur la place Notre-Dame, la place des Croix et le quartier de Virieux, points névralgiques de l’architecture pélussinoise et points de passage obligés lorsque l’on vient en centre-ville.

Ces périmètres d’actions sont susceptibles d’être modifiés par avenants à la convention cadre si l’on venait à agrandir le champ d’action de l’opération.Prochain conseil le 16 septembre 2022

Nouveaux conseillers municipaux : installation

François VORON et Jean-Yves PUTET présentent leur démission. L’ensemble du conseil les remercie pour leur investissement au cours du mandat. Vos deux nouveaux conseillers municipaux pour la liste “Vivre Ensemble Pélussin” sont Franceline COMAS et William ROBINSON. Le conseil leur souhaite la bienvenue, en attendant de les croiser dans les diverses commissions.

Prêt relais pour réaliser la MSP — (Adopté à 23 voix pour et 1 abstention)

La commune de Pélussin est soutenue pour son projet d’aménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) par l’Etat et le Département à hauteur de 347 k€. La commune souhaiterait commencer les travaux, sans attendre le versement des subventions, afin que les professionnels de la santé puissent s’installer le plus rapidement possible. Ainsi, le conseil municipal approuve le recours à un prêt relais.

Cybersécurité - partenariat avec le Département : mise à disposition de la solution DETOXIO – SERENITY — (Adopté à 14 voix pour, 4 voix contre et 6 abstention)

Le Département propose aux communes volontaires de tester durant 1 an, une solution de mutualisation dans le cadre du repérage et la lutte contre les cyberattaques. Cela permet à la commune de Pélussin de visualiser sa vulnérabilité en ce qui concerne son système informatique afin de prendre les mesures de sécurisation adaptées.

Débat sur la complémentaire santé et la protection sociale

La participation de l’employeur territorial à la protection sociale complémentaire sera obligatoire à partir de 2025. Le conseil municipal prend acte de l’organisation d’un débat afin d’amorcer une réflexion sur le choix du mode participation, parmi les trois possibles, qu’il

souhaite mettre en place pour garantir à ses agents une protection la plus complète possible.

Questions diverses

• Effectifs à l’école des 3 dents : Les inscriptions à l’école pour la rentrée 22-23 sont exceptionnellement importantes. S’il y a 4 ans, la commune comptait 312 élèves pour 13 classes, à la rentrée, l’inspection académique n’a, pour l’heure, pas donné de suite favorable à la demande de la commune d’attribution d’un moyen supplémentaire, alors que les effectifs sont prévus à 324 élèves et que l’école des 3 Dents ne compte plus que 12 classes. Face à la situation, parents d’élèves, enseignants et municipalité se mobilisent et seront pré- sents à la rentrée pour rappeler la nécessité de mettre à disposition un instituteur supplémentaire, la commune prévoyant également le recrutement d’une ATSEM en urgence si besoin.

• Effectifs au centre de loisirs : Géré par la Société Publique Locale (SPL) du Pilat Rhodanien, le centre de loisirs de Pélussin accueille 48 enfants. Néanmoins, dès les premiers jours d’inscription, la liste d’attente comptait parfois jusqu’à 40 demandes. Aussi, une réflexion est engagée entre la mairie et la SPL pour envisager d’augmenter les moyens et ouvrir davantage de places. • Intégration de Jean Alléon au Centre Technique Municipal, l’agent répartit son temps entre la station d’épuration et l’accompa- gnement de l’équipe voirie, manifestation, salubrité.

Les délibérations en bref...