Conseil Municipal - 23 07 24 essentiel du conseil

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Conseil Municipal - 23 07 24 essentiel du conseil Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 07 24 essentiel du conseil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Tourisme, L’essentiel du conseil municipal du 23 juillet 2024 «Fête des possibles» à Saint-Charles le 14 septembre Interview de Jean-François Chanal, 2 e adjoint, délégué à la participation citoyenne « Fête des possibles », c’est un nom qui donne envie, de quoi s’agit-il ? La Fête des Possibles a été créée par des dizaines d’organisations rassemblées dans le Collectif pour une Transition Citoyenne. Avec des centaines d’évènements organisés chaque année partout en France entre septembre et octobre, elle rend visibles toutes les initiatives citoyennes qui construisent une société plus durable, humaine et solidaire. La fête est un événement mobilisant des associations et collectifs, des entreprises et collectivités, qui s’inscrit dans les actions pour la transition écologique, sociale et démocratique des territoires. Quels sont les objectifs recherchés à Pélussin ? Nous voulons donner envie ! Envie aux pélussinois de se retrouver, d’être acteurs d’une évolution progressive de notre société. La Fête pourra être l’occasion rêvée de montrer et de valoriser les initiatives inspirantes de transition portées par les acteurs de notre territoire. Elle va permettre de réunir des initiatives locales pour découvrir et échanger, s’enrichir mutuellement, s’inspirer de ce qui se fait ailleurs, ouvrir le champ des possibles pour trouver des idées pertinentes en imaginant ensemble de nouvelles solutions. Cela va des actions de solidarité et d’entraide locales en passant par la gestion de l’eau, la récupération et le recyclage ou encore l’alimentation... Il se trouve que les objectifs de la Fête des possibles correspondent aux grands piliers de l’action municipale que sont la revitalisation du centre-bourg, la transition et la participation citoyenne. Elle peut devenir un rendez-vous à travers lequel la population imagine, crée et met en mouvement des façons innovantes de faire vivre notre ville, avec des initiatives adaptées aux évolutions du monde, notamment en matière d’écologie ainsi que dans la façon de prendre les décisions plus collectivement. Finalement, la Fête des possibles est une occasion de se retrouver pour partager et avancer ensemble spécifiquement sur comment adapter nos façons de faire face à un monde qui change, dans la joie et la solidarité, de manière positive ! Quant au tiers-Lieu Saint Charles, c’est un endroit nouveau qui a pour vocation d’être cet espace de transition : un lieu pour se rencontrer, se former, expérimenter, se ressourcer. Puisqu’il s’agit d’une « fête », quelle forme va-t-elle prendre ? Nous avons imaginé cette Fête des possibles dans le futur tiers-lieu comme l’un des « rendez-vous de Saint-Charles » emblématiques, en souhaitant qu’elle puisse s’y dérouler chaque année à partir de 2024. Le lieu s’y prête bien et cela a tout son sens pour nous d’intégrer dans le déroulement du projet de réhabilitation des formes de partage ouverts aux acteurs et à la population. C’est ce que, nous et nos partenaires, faisons depuis quelques mois, avec un beau succès. Nous faisons en sorte que les pélussinois puissent investir le lieu, participer et s’y sentir bien. On parle bien ici d’une fête, donc autour des stands des collectifs du « village des expériences inspirantes », sont également prévus un espace bar et discussion libre, des visites guidées du lieu, du théâtre d’improvisation, des ateliers de partage en groupe sur les thèmes de la transition, un marché de producteurs, ainsi qu’un grand banquet et une scène musicale ouverte. La Fête pourra permettre de constituer un collectif autour des transitions pour le projet de tiers-lieu à Saint-Charles. La fête permettra de mobiliser les énergies de celles et ceux qui souhaiteront faire ensemble, mais elle est aussi un moment privilégié pour être ensemble et s’amuser. Qui seront les acteurs de la Fête ? Les nombreux collectifs qui agissent au quotidien pour répondre à la crise écologique, économique, sociale et démocratique, qui construisent des alternatives au modèle actuel en expérimentant de nouvelles façons de cultiver, de fabriquer, d’échanger, d’habiter, de se nourrir, de se déplacer, d’éduquer nos enfants et de faire démocratie. Toutes ces personnes qui avancent vers plus de durabilité, de coopération, de diversité, d’inclusion, de résilience, d’égalité et de justice. Autant d’initiatives qui répondent à la crise systémique qui déstructure le tissu social, financiarise tous les aspects de nos vies, pille les ressources naturelles et encourage un consumérisme et une croissance matérielle forcenée. En ce qui concerne les noms des participants au « Village des expériences inspirantes » et au marché de producteurs, sachez que nous les dévoilerons très bientôt ! Un programme détaillé sera également diffusé d’ici la rentrée. Rendez-vous le 14 septembre de 14h à 22h au tiers-lieu Saint- Charles !Quelle est l’actualité des services périscolaires gérés par la mairie ? En 1 er lieu, j’aimerai saluer l’implication des personnels et entreprises qui sont à l’œuvre sur le chantier de réhabilitation de l’école maternelle. C’est un investissement de 325 000€ pour la commune (soutenu par nos partenaires à hauteur de 200 000€) qui permettra aux occupants de retrouver le bien-être indispensable aux temps scolaires. Seul imprévu découvert : l’isolation du toit à reprendre, mais cela n’a pas remis en cause le planning ! Le service de cantine scolaire accueille en toute convivialité, chaque jour plus de 200 enfants. Le personnel formé, incite les enfants à goûter à tous les plats en se resservant à volonté selon leurs besoins. Puis place au temps libre avec la Ludimalle et les « Lélés » (bancs réalisés lors de la journée internationale de la forêt), ou encore diverses animations proposées. Vous avez décidé d’augmenter les tarifs de la cantine ? Oui, les tarifs sont restés inchangés depuis 2022, un réajustement est devenu nécessaire pour la prochaine rentrée. En réalité, le repas servi à la cantine coûte à la commune 11,40€ / enfant - décomposé de la manière suivante : le prix d’achat du repas brut à la cuisine centrale (5,40€) auquel s’ajoutent les charges de service et les fluides (soit 6€ supplémentaire par enfant). Or les tarifs actuels oscillent entre 3,90 et 5,55€ selon le quotient familial. Le conseil municipal a donc proposé une augmentation de 0,20 à 0,35 € par repas selon le quotient familial, pour ainsi, rester très proches des tarifs pratiqués par les communes voisines. L’équipe municipale va réaliser une plaquette informative pour répondre aux questions des parents sur les repas, les coûts et tarifs, l’organisation et le service, les activités pendant les temps périscolaires... Vous proposez des aménagements pour un coin calme dans la cour de l’école ? Aménager un coin calme plus adapté, plus accueillant, nous tenait à cœur pour que, pendant les temps passés en cour de récréation, les enfants puissent choisir de s’y reposer, en partageant des moments de tranquillité et de complicité. Nous voulons ainsi favoriser le bien-être et la sécurité des enfants dans un coin calme soigneusement arrangé. Quels sont les aménagements prévus et quand seront-ils réalisés ? Ils ont été prévus au budget l’année dernière mais nous avons d’abord réservé un temps à la concertation nécessaire avec les représentants des parents d’élèves et les membres du Conseil Pélussinois Enfance et Jeunesse (CPEJ). Une analyse des utilisations du coin calme a été présentée aux représentants des parents et une réunion sur place le 1er juillet avec les représentants de la mairie, de l’équipe pédagogique, des parents et des enfants a permis de se représenter les aménagements à planifier. Ceux-ci concernent le retrait prioritaire de la pelouse synthétique, les matériaux à utiliser, la disposition des logettes... ainsi que les possibilités de marquage au sol pour les jeux dans la cour. Les travaux seront réalisés en fonction de ces échanges, pendant les congés de la Toussaint 2024. Services périscolaires et tarifs de la cantine Interview croisée de Martine Jarousse, 5 e adjointe, déléguée à l’action sociale, à l’éducation et à la jeunesse et Pierric Exertier, conseiller délégué au sein du conseil d’Ecole Les délibérations en bref... Attribution des lots pour la réhabilitation des logements de la caserne de gendarmerie (Adopté à l’unanimité) Selon l’Avant-Projet Sommaire du cabinet ADBA approuvé en avril, estimant les travaux à 534 000 €, et suite à la procédure de consultation des entreprises clôturée début juillet, le conseil municipal approuve l’attribution des lots du marché de réhabilitation à 5 entreprises pour un montant total de 509 000€. Demande de subvention au titre de Petite Ville de Demain (PVD) pour la maîtrise d’œuvre du tiers-lieu (Adopté à l’unanimité) Une partie des dépenses de maîtrise d’œuvre pouvant dorénavant être financées par l’enveloppe de la Banque des Territoires, le conseil municipal approuve une demande de subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 84 000€, dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école Saint-Charles en tiers lieu. Demande de subvention au titre du fonds chaleur pour la réhabilitation de l’ancienne école St Charles en tiers lieu (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal valide une demande de subvention au titre du fonds chaleur géré par l’ADEME afin de remplacer le système de chauffage de l’ancienne école Saint-Charles par un système de chauffage renouvelable. Convention de transfert de gestion avec l’EPORA pour la Maison des Frères (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la convention de transfert de gestion avec l’EPORA concernant la Maison des Frères et permettant à la commune de disposer du bien, notamment pour y installer en amont des travaux de réhabilitation 2 jours/mois, une permanence visible et accessible par les habitants et porteurs de projets. Convention de réserve foncière avec l’EPORA pour le tènement de la ZAC Notre Dame (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la convention de réserve foncière avec l’EPORA concernant le tènement de la ZAC Notre-Dame – parcelle nue située sous l’hôtel de ville dont l’EPORA assure le portage foncier. Cette convention est établie jusqu’en 2031. Programme d’actions 2024 de l’Office National des Forêts (ONF) (Adopté à l’unanimité) Le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2024 est approuvé par le conseil municipal. Il préconise le reboisement par îlot, des travaux de sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt et le repérage des arbres de fer. Son montant est de 23 000€.Questions diverses : • Avancement du projet de pension de famille • Avancement du projet de parcours de santé • Projet de cession par la CCPR du bâtiment à L’Eau qui Bruit • Projet de nouveau centre technique départemental • Compte rendu du Conseil communautaire • Procédure de certification de la Base Adresse Locale par la commune • Expérimentation d’extinction totale de l’éclairage public • Actualités RH • Retour sur les festivités du 14 juillet • Actualités Prochain conseil le 4 octobre 2024 Adhésion au FabLab (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au FabLab, projet d’utilité sociale collaboratif et participatif installé dans la zone artisanale, pour la mise à disposition de matériels et prestations. L’adhésion mensuelle est de 20€ auquel s’ajoute le forfait horaire appliqué pour l’utilisation des machines. Pose de comptage sur les armoires d’éclairage AZ, BA, BL, BK et BM (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve que le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage de travaux de pose de comptage sur les armoires d’éclairage. La participation de la commune sera calculée sur le montant réel – l’estimation est de 2 000€. Tarifs de la vente de chaleur (Avis favorable) Pour tendre à l’équilibre du budget annexe « vente de chaleur », il est proposé d’augmenter la tarification aux usagers des deux chaufferies communales. Le conseil municipal, suite à la réunion publique de juin 2024 et à une analyse de la situation, émet un avis favorable sur les nouveaux tarifs proposés pour la vente de chaleur. Principe de recours à la concession de service pour la gestion de la chambre funéraire (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal autorise à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire, puisque son exploitation par FUNECAP SUD-EST fait l’objet d’un contrat de concession qui prendra fin le 31/12/2024. Reprise de concessions aux cimetières (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la reprise de 8 concessions déclarées en état d’abandon au sein des cimetières, dans le respect des modalités légales. Incorporation dans le patrimoine communal au titre de bien sans maître des parcelles AD 11, D 123 et D 132, situées aux lieux- dits Le Roule et le Priel (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, et autorise l’incorporation de trois parcelles réputées biens sans maître au patrimoine communal. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve, afin de faire face à des accroissements temporaires d’activité jusqu’au 31 août 2025, la création des emplois non permanents.