Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 28 TA
Déliberation - 2022 26 Remboursement frais M. BETOULLE
Déliberation - Delib 2022 30 Fonds daide aux jeunes
Déliberation - Delib 2022 29 Champredonde
Déliberation - Delib 2022 31 passage a la M57
Déliberation - Delib 2022 11 10 32 Decision modificative du budge
Déliberation - 2022 25 deliberation prix repas 14 juillet
Déliberation - Delib 2022 12 02 36 Deliberation attribution des s
Déliberation - Delib 2022 11 10 31bis Decision modificative du bu
Déliberation - Delib 2022 11 10 34 Decision modificative du budge
Déliberation - 2022 27bis FSL du Departement
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27bis FSL du Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT LE ROTROU
---------------
CANTON DE
LA LOUPE
---------
COMMUNE DE
LES CORVÉES-LES YYS
-------------
Membres en exercice :10
Membres présents : 6
Membres votants : 8
Convocation : 02/09/2022
Affichage convocation : 02/09/2022
Dépôt Préfecture 15/09/2022
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-27b
L’an deux mille vingt-deux,
Le neuf septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. David MONNIER,
Etaient présents : M. David MONNIER, M. Patrick LE DORLOT, M. Edouard MICHEL, Mme Monique CLAY, M. Joël BOURNISIEN; Mme Nadine NANTEUIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Sophie MULLER à Mme Nadine NANTEUIL M. Jérôme BETOULLE à M. David MONNIER
Absents excusés : Mme Emilie FOSSEPREZ, M. Clément LEKEUX
Madame Monique CLAY a été désignée secrétaire de séance.
Participation financière 2022 au FSL logement
Monsieur le communique le courrier émanant du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant la participation financière 2022 au FSL Logement.
Depuis le 1er janvier 2005, le Département s’est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Le Conseil Départemental sollicite la commune de Les Corvées les Yys d’abonder le FSL.
Après lecture des documents, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer quant à la participation de la commune à ce fonds de solidarité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décline la participation au FSL.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
David MONNIER