EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 9 JUILLET 2021
N°: 121/21
Objet : CONTRAT DE VILLE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS
SALONAIS — MODIFICATION DU PROGRAMME ANNUEL 2021
ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
L'an deux mil vingt et un et le neuf du mois de juillet
à 11 heures 00
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare ARRONDISSEMENT les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, DE MARSEILLE Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernéguss, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal eat Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 2 juillet 2021 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de METROPOLE AIX-MARSEILLE - Territoire.
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etalent présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO, Communes d'Alleins, Aurons, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier Berre-l'Etang, Charlevat, GUIROU, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Michel Eyguières, la Barben, la Fare les ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, David YTIER. Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Avaïent donné pouvoir:
Pélissanne, Rognac, Saint. Jean-Pierre CESARO donne pouvoir à Marie-France SOURD GULINO, Chamas, Salon-de-Provence, Nicolas ISNARD donne pouvoir à Olivier GUIROU, Stéphane LE Sénas, Velaux, Vernègues RUDULIER donne pouvoir à Philippe GINOUX, Henri PONS donne pouvoir à Pascal MONTECOT.
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274 Etaient absents et excusés à cette Assemblée : 13666 Salon de Provence Cedex Julie ARIAS, Anne REYBAUD, Yves WIGT,
AA RARE MR A RÉ
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAA DH NO RNA
Date publication/affichage :
0 9 JUL. 2071
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
A 44 18-5 =13
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210709-124-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021
2021/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlés L 2122-17 et L5211-1;
Vu la loi n° 2044-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le règlement budgétaire et financier métropolitain ;
Vu la délibération n° FBPA 055-9157/20/CM en date du 17 décembre 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropoie Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n°46/21 du 12 avril 2021 du Conseil de Territoire du Pays Salonais portant
approbation du programme annuel 2021 et attribution des subventions ;
La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais, au côté des communes de Salon-de-Provence et Berre-lEtang.
Quatre quartiers sont donc identifiés comme prioritaires pour là Politique de la Ville :
- Les Canourgues à Salon-de-Provence,
- La Monaque à Salon-de-Provence,
- Le centre ancien à Berrel'Etang,
- Béalet-Bessons-Mariélie à Berre-l'Etang.
S'y ajoutent également le quartier des Bressons-Blazots, une partie des Canourgues appartenant à l'ancienne ZUS des Canourgues, une partie de la commune de Berre-l'Etang correspondant à l'ancienne ZUS de la commune.
Ce contrat repose sur trois piliers :
- Le Cadre de Vie et le Renouvellement Urbain,
-__ L'Emploi et le Développement Economique des quartiers,
- La Cohésion Sociale.
Ha pour ambition de réduire les écarts d'inégalités évidents dans différentes thématiques d'intervention (Santé, Réussite Educative, Emploi...) entre les territoires et autres parties du Pays Salonais.
Le Contrat de Ville a fait l'objet d'un appel à projets, diligenté en octobre 2020, sur la base des
fiches-actions élaborées avec le Contrat de Ville, et a permis aux différents porteurs de projets de formuler leurs propositions pour l'année 2021, dans le respect des orientations énoncées par l'Etat et les différents partenaires financeurs du contrat.
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville réuni le 9 mars 2021, a validé une répartition des crédits affectés aux différents partenaires financeurs.
Le programme d'actions pour 2021 a été approuvé lors de là séance du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 12 avril 2021. Cette année, 69 actions ont ainsi été retenues
Depuis cette approbation, un porteur de projet a été mis en liquidation judiciaire ; le projet n'aura pas lieu et les actions ne seront pas réalisées.
Par conséquent, un disponible de 5.300 € subsiste donc et est à réattribuer.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210709-121-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 {suite délibération n°121/21)
Conformément à l'engagement pris au titre du Contrat de Ville, une nouvelle répartition financière a été proposée aux membres du Comité de Pilotage, et a fait l'objet d'un avis favorable des
principaux financeurs.
Cette réaffectation des crédits Politique de la Ville valide un financement complémentaire
accordé aux porteurs de projets, pour les actions n'ayant pas fait l'objet d'un financement totat lors du Comité de Pilotage du 9 mars dernier.
Ces actions peuvent donc être financées dans le cadre d'une modification du programme 2021, Sans modification de l'enveloppe octroyée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le budget inscrit au titre du Contrat de Ville au budget de la Métropole est suffisant pour pouvoir
assurer le financement de ces opérations.
Il convient aujourd'hui d'approuver le financement de ces quatre opérations complémentaires à celles déjà définies dans la délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais n°46/21 du 12 avril 2021 approuvant le programme annuel 2021 du Contrat de Ville, conformément au plan de financement présenté ci-dessous :
PORTEUR DE PROJET INTITULE DE L'ACTION MONTANT DE LA
SUBVENTION
METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE
PROPULSE Entrée en parcours Al 1 800
BERRE TENNIS CLUB Fête le mur i 000
CAVM Fonds de participation des 1 000
habitants
MOSAIQUE De Tinclusion sociale à 4 500
l'égalité citoyenne
TÔTAUX 4 ACTIONS 5 300
TMS Accompagnement social des | Suppression de l'action et de publics QPV de Salon et de la subvention
Berre vers l'emploi par la
mobilité
l'est précisé que Messieurs Nicolas ISNARD ((ayant donné pouvoir à Olivier GUIROU), Didier KHELFA, Henri PONS (ayant donné pouvoir à Pascal MONTECOT), Yannick GUERIN et Pascal MONTECOT (disposant du pouvoir d'Henri PONS) ne prennent pas part au vote et au débat, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, ta Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Péllssanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- INDIQUE que l’action de l'association TMS, « Accompagnement social des publics QPV de Salon et de Berre vers l'emploi par la mobilité », d’un montant de 5 300 €, est supprimée.
- APPROUVE la modification du programme d'actions du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonals pour l'année 2021, en complément du programme approuvé par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais n°46/21 du 12 avril 2021.
- APPROUVE les subventions pour chacune des quatre actions :
- _ PROPULSE action complémentaire — 1 800 €
-__ BERRE TENNIS CLUB action complémentaire — 1 000 cou de récaplen en préface - CAVM actlon complémentaire —1000€ 913-20004807-20210709-121-21-DE - _ MOSAIQUE action complémentaire — 1 500 € Date de réception préfecture : 09/07/2021
2021/ . AUTORISE Monsieur le 1°’ Vice-Président du Consell de Territoire à signer les avenants n°1 aux conventions d'objectifs, ci-annexés, à conclure avec PROPULSE, BERRE TENNIS CLUB, CAVM et MOSAIQUE.
- PRECISE que es crédits nécessaires sont Inscrits à l’Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais 2021 - chapitre 65, compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois el an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutolre de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, cslul-ci protonge en ce cas le délai de recours contentieux.
4e" Vice-Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200064807-20210709-121-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 VIOL
“Nr 60
SHIeSIeN
ep
eumejoid
ee.
ue
nes
eui61o
von
rm
rue
Ho1Q
CEE]
vole,
sp
spanu
LNAITNIS
NAWNOD
LOdUQ
N3 SINNILAOS SM Ov
mon
|
mes
Fagrr
na
RAeIO1.
uoR3e
ap aimnut
TTOZ
NOLVMNVYDOUE
30
LNULSIE
NVFIEVL
ECC EEE
ET]
TuS0A LORD
2p MU]
sanee
EDEN]
SIN30
ED 3Ud SNA
SET AISNE
SNOLDN
xnvLo1]
CC
ST
ET
Ni
LE
EE]
FnbHHEd
Roue
Jes
[o
En
F
pee
we
Toner
ÿ
Fos
[TO ZT
RE
XVI)
00021]
rase no) Cooo) avstrs]
ns
CGoar|
.
ar
dvsameundor
np]
#“
ame
Tone
Logo'e
ooge
loge
lo
Le
owte
ours
lsrw
a |
ssimaous | ou
aupue
jo eur
000) nE1|
(005) ao”
an
.
ae
nnrs-mogpopl
4
Kogo-Hnn
Joops1
lo
Loocre
en
à
euros
Jooour
loossc
2 |
moemos |
ep
mnt
1]
{0009) HE:
N
:
*
eus]
a
avsinss|o00€
Love
ovs
Jooo'e
our
Hoooer
Vous
lsrss
æ
HAVD
upnons ravjs np rupf el
ammaao |
uen
eg SN
ETAPE
REIN
AG DANT
AAA
NOTE
Pos ze
ITS
nl
TI
Front
pose
[orr Eur
PET
NIVIOI ag
v|
noies-pupnqous
v1-red
jopdaneg
sl
eu
ep 3e
uote
#9
AMD
sam]
NP.
rmounimuncso
y)
sl
ve uoesqy
emo
m0
srl
noiqdurpl
sand
wmesnd
sp
nf)
auagraié
en 1 oo]
SF
aœsanrvas
argent
pop so
ed moque 1e ruonmm
diras y]
sur
Éeñbppumre
s1s4 mure
eno]
ousg
ftotdune,y auns cage se
Zusyps
ere]
= cime
vne ooj Aupesv
quil
irotessssepréaime mn sou,
ASTVONVUI aio199v
N |
anovi
vraaumraiv|
sp adm
senborp
2
BALVLHRT
sl
NL
DNMOMd
Le npre-qenong etea qe D]
cnanrenan
on
onde
ep am
SReea
BU
TP
SAP
nee
SPERHOUOS3 jueuroddo(pn?g uorHesuI (0j
291d
EUR spl
a 3
Era san
pays
FT ou run smoqn
ÉTEOMENUUS toi saenpel
av
Loos
ones
lo
os
|
boot
fonotor
lues
anbivson |
st
ad
na
nowmyope
M:
mont
uomrig
uma
na
av |
momenmmoomz
love
o
lo
octo
oo
oes's
peer
ALLAVAO
sueu-ptanvd sep mu)
AA NOSIVA
.
.
,
tag
rs ourdrs
al
a
lo
lo
Lowz
ont
Mnove
lues
Rare
moncvan|
4
ae
D
pers
“inansoo]
.
asetON-4BTeS 1039
miqwnmenngl
MY
ve
or
ant
rl
.
.
.
usant]
mn
oo
Lo
lower
foesx
osars
posts
at
|
me
gré
vrmf
rurones) eg
av
L00S'+
(00e
fonte
[bone
(00S"e
Louer
10007
foo'sz
Li CE
2
dr Âp
RONJU3
ne
mapno|
1e
commons
op
rés]
à
à
,
nyrs-anoyl
a
os
os
os
[oct
Jour
\ooscz
msn
ur
sum
Le
pue)
|
.
voeu
a
Loos
cos
os
|ooer
[onour
opotour
aan
À
à
anne
dunenel
a
ooort
lo
or
ons
ooas
so
VOA QE
|| trs -nopeanes eues sms]
.
:
‘
an
a
b
our
cons
loco
oct
Jour
lose
loseur
NS
“aopuragna onbprrpql
us
nl
LV
ooorr
Loose
AHo4S av
ses
ous dun
stvxorys
wmv
a
Loocte
Lo
once
one
Joooor
loovtor
octo
Emo
on
TD
fenmed
wep
no
pour)
SIVNOTVS
ne
av
o
lo
o
o
0
o
bo
nous
oua'oe
AND
Loue
souopmed 3
onog
[re
0P
Re
71
asia
æ
bo
oo
Lo
not
four
lo
cs
ANONVI VI
sornmbop.p eoquy|
ADMIN
av
long &
we
|o
Lo
lo
rs
ooo'or
lonese
AP SNNAL
pau
nu 91 84]
Tue
,
ssl
Ouen puruum
feu]
4qV
bo
Lo
Lo
o
ke
oou's
\ostr
TRANONT | eng enaapune
ao 1 er
,
.
saules
non vdppavd]
a
lo
ooote
oostt
ons
eo
Jos
|ovse
csc'es
asso
een)
Cast) ræmoonl
.
.
.
ve
æw
RmOOgosor
|n
lo
o
lost
over
[or
\asL'o6
sav
sæçup ox
un
à
uone ap gym
Sas
ae
TANEDNPA
SUSSNEU] PENOS
LOS DUO
20Id
CET uen
we
maira
FU
TT SR
RNA
V ST
RNNENE
ÉNOoV
evs>
pores
Rover
Joue
Jui
Joe
we
from
DE
RE
VISE
eve
a
(002
[0007
1000
[000
(0000T
#
EUVINIO
Le]
SENOONS ALNYS
”
;
;
x
rare
semer
av
005
use
one
.
Just
lover
loove
N À
SOUS
Àocpngs
vo
mou
md
ALLNYS
|
nage
m mare
a
Looo
000
ace
Jomotor
over
cos
N |
sousv
|,pet
eme
dl
NOTYS
s
s
aa
av
|
sure
manon
foove
Loovre
Lo
e
ooc
[oesr
losr
sebve
a
fovaiarna]
of
raouop
af
made
simon)
.
.
.
agrs-get
nb
a |
æ
nee
PIs
9
0
Le
oct.
looote
Loge
obster
a
favesrana|
ques
ad
one
ee 0
v
CsDrmmool
se
08
per
a
Gen
momnaloes
|e
Lo
lo
re
Jon
Jooer
loc
ü
[rmousaa
fem
+
snemom))l
Het
SULAd
ET
| eP
smprenk
ef
up sp
av
Le
ose
foove
ont
oows
ewer
ser
ets
# |
cramaav
ssusg
1 nopose
GODIN!
a
oo
avsress)
|
L,
RAR
[re5-atre
sas
amsn
{0056
Tomnn|
YADNER
|memaurmentp
à arral
(6000
Het]
ang
un
pement
ne,
|
ee
nee
nan
D
me
[anne
|
| abegopumnag]
Per
mme)
mère
*
mur
SAS
dar
map
nova
Done
DUR ue
2p 2pmauI
Snaes
PERUES
TT
SHIN3Q
3384
SHINNY
531
S33SIN3MId
SNOLDV
ovarer
[oos's
loos'ez
foove
Boo'e
Jocoe
Jnours
ps
DRTEGT
xnv1o1]
Co0o)
mruse|
anivaE
na
av
"ISIN
|(0000j000'€
ds
fe
000€
oo0'z
LO00'ET
[OO0ST
\LLE‘ES
HALVAd
|
roma
mo
saaner|
TEA
NH
AUNOSIVA
aa
;
use
amourdues|
av
o
us t
Loose
Lo
Jeoge
over
Loog'sT
000€
LMO4S
V9
| prb
no
ap 1#n09|
epsnweg]|
sonne
sus
"
lo
jo
lo
je
jo
ù
\oge'st
Loss'se
ann
{os
;
NKO
maigre
1
mods]
*
«
.
EL Avaav
>us
av
se
namoolooz
Loooer
il
o
\o0o'sT
Mere
here
inows
|
noël
”
Ex avaav
Hu ç-spapraug
a
REEDOTIoo0
o
boot
Joces
lercs
ocsr
ao
|
amour
ep)
sv
REROOT
|o00'+
foc'e
lo
looari
oontsz
De Te
2ovv
|uevsauropup
sa]
ana
mn
mu
uorpe,
2p
ain
BEI]
RoPIOL
TNA
NE
5920
YPIANIDS
UONURA
PIS)
IEPOS
LOIS? A0)
Aid
SU
IOA ons
voie,
op
siminut
ET
SILNAOIDEUS
SIANNV
ST
S3BSIN
ANA
SNOUDV
on0'e
|oug'E
000":
|0
LOGE
|000'ZT
|OO0'ET
|OO0'ZE
|000ET
MSL'GLT
EHELNZE
ETLTTN
AINYS
a
foos'z
ogn'e
Loos
(vont
[oon'sr
a |
Nov
|
uosmmiunms]
NOTYS ALNYS
a
jo
jono'er
[0
LOO0'EL
[oofsz
Cyr
La
12
Li
NOLLIY
uones-aretaud
val
NOTYS ZLNVS
.
trs-nav
a
Loco'z
lo
o
oovo
Jooetez
longer
Lousssr
M |
nov
|
4:
copy
10
AANVS
sv
#
Loostt
Joout
ocre
Loosz
sort
N |
ROUDV
|.in
soue
govs
1
'
s
urrssaodsl
a
Joos's
Jooo'e
Ipo0'e
osir
Jonost
Inoe'er
x
SN
|
ie pou
:ue
vd
Too)
SLNOas
saa
ww
xu901
€]
Lo
[0
Louo's
ÉDO'E
foac'st
N
TYLINNR
|
1o1rs-9
Lo
ue
samner]
CS
Lu
uen
ma mp]
w
(bo0z
Longs
|poo"z
Loose
(eric
4
|
anbivson
|
una
‘niies
vou
suvpl
Ua
:dou 0
poœes
«y
LTVag
nt
renenps
eveemyl
+
s
sl
#
Loocz
Looo'z
vote
Loos»
Lester
a |
smivnd
a
"
aa Nos
[EEE
RP
Pal
Le
“
se"
on
ssl
#
Lonse
Loogre
oowe
|
vos
lo
oonz
errée
host
a
Sax
Laund
sp
en
“
s
;
:
quon
ang
rues)
4
100007
o
[000"»
oO
[0005
Loov'ot
eco'se
us
L
ervam
enc
4
mvp
snp-teà mm
an
1
sega
o}
a
0
Loos
Joour
loovte
Lovo'e
eLESt
Isavtrc
x
daia
2
see
nf
FUVEN
| se
mogaerar
ne
rvenol
CECLER
‘
:
u
“
sta
se
murs
#
one
Lowot
looe
Lo00's
Loos
(008
w
{mon
Lun
ae
suosanogl
mur
uoibe,
>p
2rnul
Fans
EURO :
,
k
.
rre-emuaéarpl
a
avsmesloone
|ooss
nc
Locors
one
ours
ovotoz
fisstes
anbrvso
| sp
àeos
uormpau
20
æ
Lo
lo
ont
ln
Loos
|oure
ap'er
rec
Sont
ren
s-OrPrus
so
{o00)zDNHAOA|
LATVAA
a
arovaloos
[oo
Lo
one
oo
Lover
ose
|sscer
ATAIAVAS
sans
op amv
l
vOQv|
ZA
NOSYK AATVES
ù
anal
a
vroav
|000z
Loocte
love
cop:
Jocotor
logotir
|sersr
AAHALLEVA
o
“
at
amed
and
ae
map
ne
mm]
.
à
,
nma
sal
4
0
Louvre
Loge
0005
0005
ov's
sntraanau
Leuonone
se
smur
suce] a
‘
’
”
s
anvaae
use
29 ma
ve 2
mer
a
vRoGMoo
"I
loco
owos
|
oowe
|
Looo'vr
our
Jourur
soon
nant
mp
ap)
SP
hoogenes
Pr
,
+
æouse
12+4-eut0m
9p mofar
a
oo
|
0
à
fous
(es
(es
san
aonvau
|
pr
np
1momontréuersvl
on
vi
aug
a
bo
Lonoz
mot
jo
oove
Joous
lousrz
#14
sannar
(OLA
SANTA
Le
at
sromavg
mrrqu
71]
a
makes
|
lo
e
vs
fnoos
Loos
sos
om
onsans
ep on
begonaE
bre
ans
:
n
usage)
a
DT
Lo
ce
cor
Loos
csror
WAvD
À
conepand
20
rpua
#
aveasloooe
v
o0z
love
Loooc
lonotuz
poor
(sur
RAY
trs
RP
AGE
|
:
;
sk
sy
-ranéorr)
w
Lo
b
oz
006
Lo
uote
loow.
rte
HAYD
|
unes
op
jrvuncéiiuooy
SOA
sus
my
0
over
|ocroc
a
IS
SNIKON
-mpenusp
ru ds]
av
le
cost
o
o
ose
loovs
000$
Loose
axvnoa
vrs-pre
dd]
sav
lo
o
lo
|o
Lo
(o00's
(eos:
AAVHOS
snrr-pue
Kâdep}
{0009
nano
a
{coo)
Tannlooo"ct
€
o
lo
Le
Lo
Loos
Lover
|eceéor
sv
rs -qn
avre
0008)
Hell
Conrenteol
*
same
p ul
av
Er
pe
ET
o
o
o
0
Lo
opo'or
come
frrure
ot
|
poor
se
en
al
a
on
a
avr
uorDe,
2p
aim
SnaEa
RER
TAPROS
Ua
Din
49
PTUUPAOU)
SAMNDI
EIEIDOS
VOSPUOD
PINS
TARA en
seu
avan
do
non
2p Aer
a
CT
ET
T
SIN
AORDANE
SAANNV
SAT
SAASIN
ANA
dSNOLEDV
MT
TPPPP
PE
|
(0007)
“nn
Cocos) EDNAOEA
s
*
’
ER
era
SU
lo
jo
lo
Leone
loner
Jooe'er
Louez
A
FREE
cum
06
mem
np
<000»)|
ROTYS
NEWDO1|
He1|
Logos
[00$T
1000
loose
lon0'Et
lo00ST
Lo
TE
x
AAdIVSON
BOSTROAPDREN
jo
joues
LUS
0
(oos's
(000
(p00SE
sono
#
AAdIVSOW
ASE
|
suonraea
n
um
ramura
voue
ap
aan
I]
RTS
EN
HA
area
1639005
u>
an
35 AOUUSROUND
SIND)
PIENOS UOISQUED
Pa
TARA
6e orne “séc'sot
000
SLL'TTE
xnvLoi
ooosr
on
se
pont pos"
1T
1
ooa'sz
0067
00047
Don't
SLT'ET
SET
77
EEE
esere
[ono'es
Fro0'ves
jone’zret
sos'esre
xnv101|
IPES'EDE
rester
[S88"0L7
a8g'OLT
or
re
oorvs
007
"97
00737
D
0€
pan
oE
seront
Sr
snt
Ion
ZE
0726
[0000027
onv'noz't
L
(onaze
|
(560€
GA
oors
T
[D00'bR
CE
CE
oon'asz
Tan
LE
SEE
C
ÉDITEUR
ENTIUN
oos'sst
|co0'es
|o
000067
[0
O00'60T
[0006
[D0S'TT
|o00'STs
CTI
ÉLO'ETRT
xnvio1|
LOO0'ES
oos'az
[0
L0OO'SE
Oo
[000'EZ
0606
f00S
"2e
DOS
'96t
EYE
Os
'ORS
rl
IOOD'ET
005’
o
[00S'ET
Q
0
IDOO'T
000‘
CT
OSD'LPE
EXT
o0'a
IGO0'E
o
[000'Te
o
[000€
000'ZT
oco'et
|o0oe
OOO'ZET
HLOL'GLT
DEL'OTE
[00057
bov'eT
[0
CT
eo
oov'zr
|oos'se
0002
o0b'es
[000827
os'ese
psp
ve
“jour.
b
6:
os
G
Goper
bosse
(600
005
|o56ver
rec
serese
[0000
u[0609
oO
o00'£
Lo
ODD'E
one
eo
ovu‘et
o00's£
000'08
[£to
set
LS ONE
AuiA
#Sp
snbiHiag
ALUUORUss
1207
NOUVANVADONA
ATUA
3Q
LUULLNOD
TaReutre
Rd = :\9 . Original reçu en …
è Ai2< . venairone Préfecture de Marseille
: MARSEIÏLLE : hYs 7 DS JUL. 207
: PROVENCE : sALoNaIs
O MN IT
Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2021
entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais
et l'association PROPULSE
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre- PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence,
Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, sis
281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence Cedex, représenté par Monsieur Olivier GUIROU, agissant en qualité de 1° Vice-Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° ............... en date du ................,...,..,.....,,.,,,.
Ci-après dénommée « le Conseil de Territoire du Pays Salonais »
D'une part,
Et:
L'association PROPULSE, dont le siège est situé 43 Rue Félix Pyat — 13300 Salon-de-Provence,
Représentée par Madame Danielle MOULIN, agissant en qualité de Présidente, SIRET : 39073639500026
Ci-après dénommée « L’association »
D'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre d’un projet déposé au titre du Contrat de Ville, le Conseil de Territoire du Pays Salonais subventionne l’association PROPULSE pour la mise en œuvre de l’action intitulée :
« Entrée en parcours AI »
Cette action a été retenue dans la programmation 2021, lors du Comité de Pilotage du 9 mars 2021, dans le cadre du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais. Article 1 - Objet
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage à soutenir et renforcer financièrement
l'association PROPULSE dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, pour un réel impact au
développement de nos communes et au bénéfice de la population.
Article 2 —- Durée
Le présent avenant est conclu au titre de l’exercice 2021, il trouvera son terme au versement de la
subvention et après la réalisation de l’action qui devra être exécutée avant le :
31 décembre 2021
Article 3 - Modalités financières et justificatifs
En complément d’une subvention de 3.000 € déjà accordée par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais n° 46/21 en date du 12 avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays Salonais
attribuera à l’association PROPULSE, une subvention supplémentaire de :
1.800 €
pour la durée du présent avenant.
Le règlement de cette somme interviendra à compter de la signature de l’avenant.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association, et précisée par un RIB à fournir par l'association.
Le versement déroge à la règle du versement d’un premier acompte, prévue au règlement budgétaire
et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, et la totalité de la subvention sera versée avant le 31 décembre 2021.
Article 4 - Divers
Les dispositions des autres articles de la convention initiale d'objectifs 2021 demeurent inchangées et applicables.
Fait à Salon-de-Provence Fait à Salon-de-Provence Le, Le,
Pour l’association PROPULSE Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le 1% Vice-Président Danielle MOULIN Olivier GUIROU Originaï reçu en
2 Ai i Préfecture de Marsellle
: MARSEILLE jrvex 8 09 JUL. 207
: PROVENCE : SALONAIS
O M nn ii T
Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2021
entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais
et l'association BERRE TENNIS CLUB
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre- lPEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mailemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence Cedex, représenté par Monsieur Olivier GUIROU, agissant en qualité de 1°’ Vice-Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° ............... en date du
Ci-après dénommée « le Conseil de Territoire du Pays Salonais »
D'une part,
Et:
L'association BERRE TENNIS CLUB, dont le siège est situé 855 Avenue de Sylvanes — 13130 Berre-l’Etang,
Représentée par Monsieur Denis GAVARD), agissant en qualité de Président, SIRET : 39029006200020
Ci-après dénommée « L’association »
D'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre d’un projet déposé au titre du Contrat de Ville, le Conseil de Territoire du Pays Salonais subventionne l’association BERRE TENNIS CLUB pour la mise en œuvre de l’action intitulée :
« Fête le mur »
Cette action a été retenue dans la programmation 2021, lors du Comité de Pilotage du 9 mars 2021, dans le cadre du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais. Article 1 — Objet
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage à soutenir et renforcer financièrement
l'association BERRE TENNIS CLUB dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, pour un
réel impact au développement de nos communes et au bénéfice de la population.
Article 2 - Durée
Le présent avenant est conclu au titre de l’exercice 2021, il trouvera son terme au versement de la subvention et après la réalisation de l’action qui devra être exécutée avant Le :
31 décembre 2021
Article 3 - Modalités financières et justificatifs
En complément d'une subvention de 2.000 € déjà accordée par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais n° 46/21 en date du 12 avril 2021, ie Conseil de Territoire du Pays Salonais
attribuera à l'association BERRE TENNIS CLUB, une subvention supplémentaire de :
1.000 €
pour la durée du présent avenant.
Le règlement de cette somme interviendra à compter de la signature de Pavenant.
La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association, et précisée par un RIB à fournir par l'association.
Le versement déroge à la règle du versement d’un premier acompte, prévue au règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé par délibération n° FBPA 029-
8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, et la totalité de la subvention sera versée avant le 31 décembre 2021.
Article 4 - Divers
Les dispositions des autres articles de la convention initiale d'objectifs 2021 demeurent inchangées et applicables.
Fait à Salon-de-Provence Fait à Salon-de-Provence
Le, Le,
Pour l’association BERRE TENNIS CLUB Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais Le Président Le 1% Vice-Président Denis GAVARD Olivier GUIROU Original reçu en
Préfecture de Marsellle
Aid Le D jUL.
MARSEILLE : seen T0 : PROVENCE : sALONAIS5
Q AN An ii T
ROPOLE
Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2021
entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais
et l'association CAVM
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre- Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence Cedex, représenté par Monsieur Olivier GUIROU, agissant en qualité de 1% Vice-Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° .....,..,.,.... en date du
Ci-après dénommée « le Conseil de Territoire du Pays Salonais »
D'une part,
Et:
L’association CAVM, dont le siège est situé Pôle de Proximité la Ruche — 57 Rue Aurélienne — La Monaque — 13300 Salon-de-Provence,
Représentée par Madame Michèle DALI, agissant en qualité de Présidente, SIRET : 35382309900042
Ci-après dénommée « L'association »
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre d’un projet déposé au titre du Contrat de Ville, le Conseil de Territoire du Pays Salonais subventionne l’association CAVM pour la mise en œuvre de l’action intitulée :
« Fonds de participation des habitants »
Cette action a été retenue dans la programmation 2021, lors du Comité de Pilotage du 9 mars 2021, dans le cadre du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais. Article 1 —- Objet
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage à soutenir et renforcer financièrement
l’association CAVM dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, pour un réel impact au
développement de nos communes et au bénéfice de la population.
Article 2 — Durée
Le présent avenant est conclu au titre de l’exercice 2021, il trouvera son terme au versement de la
subvention et après la réalisation de l’action qui devra être exécutée avant le :
31 décembre 2021
Article 3 - Modalités financières et justificatifs
En complément d’une subvention de 1.000 € déjà accordée par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais N° 46/21 en date du 12 avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays Salonais
attribuera à l'association CAVM, une subvention supplémentaire de:
1.000 €
pour la durée du présent avenant.
Le règlement de cette somme interviendra à compter de la signature de l’avenant. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association, et précisée par un RIB à fournir par l’association.
Le versement déroge à la règle du versement d’un premier acompte, prévue au règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé par délibération N° FBPA 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, et la totalité de la subvention sera versée avant le 31 décembre 2021.
Article 4 - Divers
Les dispositions des autres articles de la convention initiale d'objectifs 2021 demeurent inchangées et applicables.
Fait à Salon-de-Provence Fait à Salon-de-Provence Le, Le,
Pour l’association CAVM Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le 1° Vice-Président Michèle DALI Olivier GUIROU Original reçu en
:Aij{ Préfecture de Marseille
: MARSEILLE : Fer Le Q9 JUL. 207
: PROVENCE sALoNAIS
O M nan s
Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2021
entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais
et l'association MOSAIQUE
Entre :
La Métropole Aïix-Marseille-Provence, dont le siège est situé 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de Territoire du Pays Salonais, regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-
PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence,
Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, sis
281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence Cedex, représenté par Monsieur
Olivier GUIROU, agissant en qualité de 1° Vice-Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° ............... en date du
Ci-après dénommée « le Conseil de Territoire du Pays Salonais »
D'une part,
Et:
L'association MOSAIQUE, dont le siège est situé 57 Rue Aurélienne — 13300 Salon-de-Provence,
Représentée par Madame Christine VEZILIER, agissant en qualité de Présidente, SIRET : 41866551900041
Ci-après dénommée « L'association »
D'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre d’un projet déposé au titre du Contrat de Ville, le Conseil de Territoire du Pays Salonais subventionne l’association MOSAIQUE pour la mise en œuvre de l’action intitulée :
« De l’inclusion sociale à légalité citoyenne »
Cette action a été retenue dans la programmation 2021, lors du Comité de Pilotage du 9 mars 2021, dans le cadre du Contrat de Ville du Territoire du Pays Salonais. Article 1 — Objet
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage à soutenir et renforcer financièrement
Passociation MOSAIQUE dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, pour un réel impact au développement de nos communes et au bénéfice de la population.
Article 2 —- Durée
Le présent avenant est conclu au titre de l'exercice 2021, il trouvera son terme au versement de la
subvention et après la réalisation de l’action qui devra être exécutée avant le :
31 décembre 2021
Article 3 - Modalités financières et justificatifs
En complément d’une subvention de 2.000 € déjà accordée par délibération du Conseil de Territoire du Pays Salonais n° 46/21 en date du 12 avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays Salonais
attribuera à l'association MOSAIQUE, une subvention supplémentaire de :
1.500 €
pour la durée du présent avenant.
Le règlement de cette somme interviendra à compter de la signature de l’avenant. La somme sera versée sur un compte ouvert au nom de l’association, et précisée par un RIB à fournir par l’association.
Le versement déroge à la règle du versement d’un premier acompte, prévue au règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, et la totalité de la subvention sera versée avant le 31 décembre 2021.
Article 4 - Divers
Les dispositions des autres articles de la convention initiale d’objectifs 2021 demeurent inchangées et applicables.
Fait à Salon-de-Provence Fait à Salon-de-Provence
Le, Le,
Pour l'association MOSAIQUE Pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais La Présidente Le ler Vice-Président Christine VEZILIER Olivier GUIROU