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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - 20230707 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du RLPi Annexe
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (unknown - 20230707 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du RLPi Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
RÉGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
Bilan de la
concertation
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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SOMMAIRE
L. Introduction
IL Le déroulement de la concertation
Ill. Les enseignements de la concertation
IV. Annexes
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 I. Introduction
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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LL Introduction
A. Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie
Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d'adapter au contexte
local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP), fixé par le code de
l’environnement, qui encadre les conditions d'installation des publicités, enseignes et
préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).
Pour les communes membres de la Communauté de communes Cœur Haute Lande (CCCHL),
le RLPi sera un outil de protection du cadre de vie, complémentaire du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal.
Le but est que les publicités et les enseignes s’intègrent qualitativement dans le paysage local,
qu’elles soient respectueuses des lieux protégés, notamment le Parc Naturel Régional, sans
pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux et les dynamiques locales.
Le RLPi est réalisé en étroite collaboration avec les communes qui composent le territoire. Les
habitants, ainsi que les acteurs plus particulièrement concernés, tels que les sociétés
d'affichage et les associations de protection de l’environnement (notamment l'association
Paysages de France qui a officiellement demandé à être associée, par courrier du 7 février
2022), ont été entendus lors de réunions publiques dédiées. Le présent bilan de concertation
en fait la synthèse.
Le RLPi se compose des pièces suivantes :
e un rapport de présentation, qui s'appuie sur un diagnostic, définit et justifie les
orientations et objectifs du RLPi,
e un règlement (écrit et graphique), qui comprend des prescriptions relatives à
l'implantation des dispositifs d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur l’ensemble
du territoire,
e des annexes, dont les arrêtés municipaux portant limites d'agglomération.
B. Les objectifs du Règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de
communes Cœur Haute Lande
Les objectifs poursuivis pour l'élaboration de ce RLPi, définis par délibération du Conseil
communautaire du 2 juin 2022, sont les suivants :
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
e Garantir un cadre de vie de qualité en encadrant et en harmonisant les dispositifs de
publicité, en réglementant ces dispositifs sur certains secteurs définis (voies
départementales); sur les autres parties du territoire intercommunal la publicité
restera interdite, pour préservation du cadre de vie et des paysages ;
e _ Offrir des solutions qui préservent la sécurité des déplacements routiers et piétons ;
e Devenir acteur des paysages et du territoire en travaillant sur la qualité de supports
intégrés afin de gagner en cohérence et en qualité visuelle de l’espace urbain, dans un
souci gagnant-gagnant : meilleure gestion des espaces publics par les acteurs publics
locaux et gain de lisibilité pour les acteurs privés locaux ;
e Permettre la valorisation des acteurs économiques locaux, en conformité avec la
Charte du Parc Naturel Régional ;
e Favoriser le tourisme par la mise en place d’une signalétique d’information locale
efficace, au service de la population et garantissant une image de marque du territoire ;
e Se doter d’une réflexion spécifique sur l'aspect qualitatif es entrées de village, les zones
d'activités économiques et leur visibilité, la communication de la Communauté de
communes.
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 II. Déroulement de
la concertation
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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IL Le déroulement de la concertation
La concertation sur le projet de RLPi est organisée en application de l’article L 103-2 du code
de l’urbanisme.
Par délibération du 2 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé d'engager la concertation
préalable selon les modalités suivantes, permettant à toute personne intéressée de s'informer
sur le projet et de contribuer à son élaboration :
e Mise à disposition dans les mairies d’un dossier explicatif et d’un registre
e Miseen ligne sur le site internet de la Communauté de communes du dossier explicatif
e Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques
e Organisation de réunions spécifiques avec les acteurs du domaine (afficheurs,
enseignistes, acteurs économiques...).
Chacune de ces modalités a effectivement été mise en oeuvre.
A. Mise à disposition en mairie d’un dossier de concertation et d’un registre
Un dossier de concertation de 30 pages a été mis à disposition dans chaque mairie ainsi qu’au
siège de la Communauté de communes. YŸ sont précisés :
- la procédure et le calendrier d'élaboration du RLPi ;
- le diagnostic du territoire : état des lieux de la présence de publicités, enseignes et
préenseignes sur le territoire ;
- les modalités de participation au projet.
Ce dossier était accompagné d’un registre. Aucune observation n’a été consignée dans les 27
registres mis à disposition.
B. Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du
dossier explicatif
Le dossier explicatif mis à disposition dans les mairies a également été mis en ligne sur le site
internet de la CCCHL. Par ailleurs, la délibération de prescription de l'élaboration du RLPi, ainsi
que celle actant de la tenue du débat sur les orientations générales, ont été mises en ligne sur
la page dédiée.
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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l'en va de même des supports de présentation des diverses réunions de concertation.
C. Organisation de deux réunions publiques, avec invitations dédiées aux
acteurs particulièrement concernés par le projet de RLPi
e La première réunion publique a été organisée le 15 février 2023, au siège de la
Communauté.
Il s'agissait de présenter à toute personne intéressée le diagnostic du territoire et les
orientations générales du RLPi.
Des invitations et courriers ont été envoyées, via la Chambre des métiers et de l'artisanat ainsi
que la Chambre de commerce et d'industrie ou en direct par la Communauté de communes,
aux acteurs plus spécifiquement concernés par le projet : afficheurs exploitant des dispositifs
sur le territoire, leurs syndicats, enseignistes, commerçants et autres représentants d'activités
locales..La réunion était par ailleurs ouverte à tous. Son annonce a été faite sur le site internet
de la collectivité et par voie de presse.
Une vingtaine de participants étaient présents à la réunion publique, majoritairement des élus
du territoire ainsi qu’un représentant d’une association de protection de l’environnement.
Les échanges ont porté sur :
- les pouvoirs de police de l'affichage et les moyens mis en oeuvre pour appliquer le RLPi ;
- le maintien de l'interdiction de toute publicité en PNR, que les participants ont approuvé ;
- l’intégration dans le RLPi des principes du guide de la signalétique du PNR, afin qu’elles
deviennent de véritables règles opposables ;
- la volonté, unanime, de limiter les dispositifs lumineux situés derrière les baies ou vitrines
des commerces.
e La seconde réunion publique a été organisée le 19 avril 2023 à l’auditorium de
l'écomusée de Marquèze à Sabres.
Cette réunion était consacrée à la présentation du projet de zonage et du projet de règlement,
avant arrêt par le Conseil communautaire.
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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CŒUR HAUTE LANDE
Des invitations par mail à 59 commerçants et représentants d'activités locales ont ainsi été
envoyées par mails aux acteurs plus particulièrement concernés. L'information de la tenue de
la réunion figurait par ailleurs sur le site internet de la Communauté de communes.
Des courriers ont été envoyés aux afficheurs exploitant des dispositifs sur le territoire, leurs
syndicats, enseignistes.
Une dizaine de participants était présente, principalement des acteurs économiques du
territoire.
Les critiques ont été vives sur les règles envisagées en matière d'enseignes, jugées trop
restrictives. Les commerçants qui se sont exprimés estiment que le projet de RLPi est un frein
à leur activité et va brider les possibilités d'installation de nouvelles activités.
Les autres sujets soulevés ont été relatifs à :
- la vitrophanie, partiellement réglementée par le RLPi ;
- l'accompagnement financier éventuel à l'installation ou modification d’une enseigne ;
- les panneaux « La forêt, j’y tiens » installés par la Direction des forêts contre les incendies
- la Signalisation d’information locale (SIL), hors champ du RLPi.
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 III. Enseignements
de la concertation
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Ill. Les enseignements de la concertation
Le présent bilan de la concertation réglementaire prend en compte les actions réalisées et les
avis émis de manière formelle de la délibération de prescription du RLPi à son arrêt, soit les
éléments suivants :
e Les échanges riches qui ont pu être menés lors des deux réunions publiques ;
e Des questions et remarques posées lors des réunions avec les acteurs professionnels
et les associations ;
e _Les avis qui ont été émis durant cette concertation.
Pour cette phase de concertation réglementaire, la CCCHL a mis en œuvre les moyens
nécessaires pour informer et recueillir les avis et les remarques de la population et de toute
personne ou organisme intéressé sur le projet, conformément à ses engagements.
Habitants, professionnels de l'affichage, associations de protection de l'environnement et
commerçants ont été rencontrés directement et ont été exprimés formellement leurs avis.
Les éléments exprimés lors de cette concertation concernent :
e _ Principalement, le maintien de l'interdiction de toute publicité en PNR et le degré de
précision des règles locales en matière d’enseignes
e Des questions sur ce qu’il est possible de réglementer (message, publicité
temporaire...) dans le cadre de l'élaboration d’un RLPi, témoignant ainsi d’un intérêt
réel pour le sujet
e Les moyens qui seront mis en oeuvre par les Maires et/ou la Communauté de
communes pour appliquer ce règlement
e Enfin, cette concertation illustre un débat de fond autour du rôle et de la place de la
publicité dans nos modes de vie.
La concertation préalable a donc fait ressortir des expressions plurielles mais aussi
convergentes.
La prise en compte de ces contributions dans l'élaboration du RLPi a nécessité la recherche
d’un consensus entre les différentes attentes exprimées par chaque groupe d'acteurs, étant
noté que les communes - pleinement associées à la démarche - ont quant à elles souhaité un
document très protecteur, dans la continuité du guide de la signalétique du PNR.
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
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Certaines contributions des différents acteurs ont été prises en compte dans le projet de la
manière suivante :
e Les contributions des associations ont confirmé les grandes orientations et les grands
principes réglementaires du projet, notamment le maintien de l'interdiction de toute
publicité en PNR et la définition de restrictions fortes en dehors du PNR
e Les contributions des professionnels de l'affichage et de l'enseigne et des acteurs
économiques, recueillies lors des temps de concertation spécifique, ont participé de
l'écriture réglementaire du projet. Certaines règles en matière d’enseignes ont été
ajustées (ex : nombre d’enseignes perpendiculaires par établissement).
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 IV. Annexes
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Registres mis à disposition
licité TEEN
Registre d'observations
Imaginons ensemble le territoire de demain
Euw.coeurhautelande.fr
RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Annonce de la seconde réunion publique sur le
site internet de la Communauté de communes
+ espace dédié de dépôt des documents
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CŒUR HAUTE LANDE
à Coeur Haute Londe Aménogement du territoire Economie Tourisme Enfance et Jeunesse Cukture et Sport Services
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Élaboration du
4\: Local de Public
Intercommunal
De ne
MERCREDI 9AVRIL
à 18h30
à l'Auditorium de
l'écomusée de Marqueze
Soirée de concertation publique le mercredi 19 avril à partir de 18h30 à l'Auditorium de l'Écomusée de
Marquèze
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande organise une soirée de concertation publique le
mercredi 19 avril à partir de 18h30 à l'Auditorium de l'Écornusée de Morquèze - Rte de la Gare 40630
Sabres.
& Déiberation de pre u AL f20400 kB MiEcouez
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RLPI -— Bilan de la concertation - Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 27/07/2023 x
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Publié le 27/07/2023 .
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CŒUR HAUTE LANDE
Annonce de la première réunion publique
Elaboration du Réglement
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REUNION se * abcc es de ce temps de
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Communauté de LUS
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Annonce de la première réunion publique CŒUR HAUTE LANDE
auprès des acteurs économiques
de Métiers
«« Artisanat Réunion publique
NOUVELLE -AQUTAINE
Donnez votre avis sur le règlement
local de publicité intercommunal
L'élaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande a été engagée par délibération du 2 juin 2022
Ce réglement, outil de protection des paysages et du cadre de vie, adapte la réglementation nationale de l'affichage extérieur aux
spécificités du contexte local : le RLPi encadre des conditions NUE d'installation des publicité, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communautaire CŒUR HAUTE LANDE
Dans ce cadre, en tant qu'organisme ou personne directement
concernée par le projet, J'ai le plaisir de vous convier à une première réunion publique lors de laquelle vous seront présentés des éléments de diagnostic et des pistes d'orientations pour l'élaboration du RLPi.
it
...e.
SABRES
Communauté de Mercredi 15 février
communes Cœur Haute 18h30
Landes
131 Place Gambetta
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. | COMMUNAUTÉ
Annonce de la seconde réunion publique par DE COMMUNES . ze CŒUR HAUTE LANDE
mails dédiés
. Accueil CHL 13 avril 2023 à 11:13
Réunion publique mercredi 19 Avril Auditorium de Marquèze / Règlement local de publicité CC Coeur Haute Lande
À : Frederique Lemont, Joelle Abeïjon, Cc: Thomas Buosi Détails
Bonjour,
Une réunion publique relative au règlement local de publicité intercommunal est organisée le mercredi 19 Avril à 18h30 à l’Auditorium - Ecomusée de Marquèze — Route de la Gare — 40630 Sabres (voir plan ci-joint). Cette réunion publique traitera des règles qui régiront les enseignes, pré-enseignes et publicités des commerçants, artisans, industriels, et autres acteurs économiques du territoire.
https://www.coeurhautelande.fr/Communaute-de-communes/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Reglement-Local-de- Publicite-Intercommunal
Vous êtes chaleureusement conviés à ce temps d'échange,
Bien cordialement,
Thomas BUOSI
Responsable
Service Urbanisme — Aménagement du territoire
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
131 Place Gambetta - 40630 SABRES
Tél : 05.58.82.97.31
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DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
Consultation de l'association Paysage de France
MES Message CRT CUT TON
one XO|GQ@G,= + MP ge À CG Q € e K£ Message instantané + LM Envoyer à OneNote a x PJ Associés - " 2 Courrier indésirable + ner Archiver | Répondre Répondre Transférer a Déplacer _ S juer Classer Assurer un | Traduire : Lecture à Outils Zoom à tous Plus + - EFActions - - suivi - - D Sélectionner | Voix haute d'apprentissage Supprimer Répondre Déplacer Indicateurs 5 Modification Immersion Zoom élaboration du RLPi Coeur Haute Lande
cg || © Répondre | €) Répondre à tous
TB À :_'contact@paysagesdefrance.org'
Présentation RLPi CCCHLpdf |
##) .pdf Fichier
Madame, Monsieur,
Suite à votre sollicitation par courrier via notre site internet vous trouverez ci-joint le document concernant l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du RLPi.
Sachez que j'ai sollicité la préfecture pour avoir le contact de l’ensemble des associations spécialisées dans le domaine, et vous ne figuriez pas dans la liste, J'en suis navré.
Il n’est cependant pas trop tard. Une réunion publique est prévue mercredi 15 février prochain à 18h à Sabres, 131 place Gambetta. Votre association y êtes chaleureusement conviée.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques,
Bien cordialement,
Thomas BUOSI
Responsable
Service Urbanisme — Aménagement du territoire
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
131 Place Gambetta - 40630 SABRES
Tél : 05.58.82.97.31
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