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unknown - 20230707 Arrêt du bilan de la concertation publiqu
unknown - 20230707 Arrêt du bilan de la concertation publiqu
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - 20230706 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du PLUiH Annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (unknown - 20230706 Arrêt du bilan de la concertation publique portant sur l'élaboration du PLUiH Annexe 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
créham 1
Élaboration du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Diagnostic du territoire
Réunions de
Concertation Publique
Novembre-Décembre 2019
2
1. La démarche du PLUi et ses enjeux généraux % Envoyé en préfecture le 27/07/2023 eçu en préfecture le 27/07/2023 Publié le 27/07/2023 ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
EUR MALTE LANDE
EM PLU de 3 ans ou moins
EM PLU de 4 ans ou plus
EM Carte Communale
EM RNU
//, Elaboration ou révision
4 de PLU en cours
3
¾ Le PLUi est un document de planification et d'urbanisme
Il analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire
Il définit des objectifs d'aménagement, de développement,
d'environnement, pour 10 à 15 ans environ
Il fixe les règles d'utilisation du sol qui s'imposent aux
opérations d'aménagement et de construction
¾ Le PLUi vise à assurer la cohérence des politiques menées par
les différentes collectivités et acteurs du territoire
habitat, économie, équipements, infrastructures, transports,
eau et assainissement, activités agricoles, milieux naturels,
patrimoines ….
¾ Le PLUi traduit un projet commun à l'échelle du territoire
Le PLUi se construit avec les Communes, en association avec
différents partenaires : PETR Haute Lande (SCOT), PNR Landes
Gascogne, DDTM des Landes, acteurs de l'Habitat …
Le rôle du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
4
¾ L'élaboration du PLUi conduit à
requestionner les contenus et les
choix antérieurs d'urbanisme des 26
communes :
Prise en compte des évolutions
législatives et des nouveaux
documents supérieurs
Mise en cohérence des orientations
de projet, prenant appui sur
l'approche intercommunale
Mise en concordance des règles
applicables … en tenant compte
des spécificités locales
Une mise à plat des documents et règles existants
Règles d'urbanisme en vigueur avant le PLUi Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
HE vies
mi. voies ferrées et gares
5
Rapport de
Présentation PADD
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation
POA : Programme d’Orientations et d’Actions
POA / OAP
Règlement
Documents
Graphiques
Annexes
Présente et
explique les
choix
Exprime les
orientations
générales
Traduisent
le projet et
prescrivent
Informent et
complètent
les règles
Un PLUi encadré dans son formalisme …
6
¾ Le SCOT approuvé en octobre 2018
détermine les grands axes des
politiques d'environnement,
d'urbanisme, économiques … à
traduire dans le PLUi
SCOT
Haute Lande
PLUi
Cœur Haute Lande
Autres
plans et
schémas
intercom.
Socle législatif
Prescriptions nationales
Schémas régionaux
Charte du PNR
Opérations publiques
et privées
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
… et qui doit intégrer des orientations de valeur supérieure
Périmètre du SCOT Haute Lande
(CCCHL + Pays Morcenais) Envoyé en préfecture le 27/07/2023
+ Reçu en préfecture le 27/07/2023
TRS Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
{Lutte contre le changement climatique
Développement énergies
/ renouvelables, maîtrise de
l'énergie et QT" GES
f
Lutte contre
létalement
7
Des problématiques et enjeux d'ordre général
Les grands enjeux actuels des politiques
d'aménagement :
Une thématique centrale :
Réduire les consommations d'espaces
et l'artificialisation des sols
¾ Un "principe" inscrit dans le
code de l'urbanisme
¾ Une doctrine locale de réduction
minimale de 30% par rapport
aux pratiques passées
¾ Un objectif régional (SRADDET)
qui tend vers un effort de
réduction de 50%
¾ Un SCOT qui met notamment
l'accent sur la rationalisation des
espaces d'habitat et des zones
d'activités
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires
8
Répartition et
diversité de
l'Habitat
Besoins en mobilité,
modes de déplacements
Choix de densités et
d'économie d’espaces
Capacités des réseaux,
accès numériques
Préservation des
qualités patrimoniales
Organisation
des commerces
et services
Besoins en
activités, équipements,
infrastructures
Une diversité d'enjeux à préciser et à décliner sur le territoire
Prévention des
risques et nuisances Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
9
¾ La particularité du PLUi Cœur Haute Lande
est d'intégrer un volet "Habitat" renforcé
¾ Il tiendra lieu de PLH, document
opérationnel qui définit les objectifs et
outils de la politique locale de l'habitat
¾ Il intégrera des pièces spécifiques ( POA /
OAP Habitat ) qui précisent et permettent
la mise en œuvre de ces objectifs
Une approche Habitat renforcée
Règles d'urbanisme en vigueur avant le PLUi
PLH : programmation
habitat sur 6 ans
PLUiH : planification et suivi du
territoire "Cœur Haute Lande" sur
env. 10 ans
Le PLUiH contribue
au suivi des
évolutions sur le
territoire
SCOT : planification et suivi du
territoire "Haute Lande" sur 20 ans
Le PLUiH décline
et précise les
orientations
du SCOT
PLH : Programme Local de l'Habitat
10
Des objectifs généraux définis dès l'engagement de la démarche
4 axes d'aménagement et de développement du territoire exprimés dans la délibération de prescription du PLUi :
Axe 1 : Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale et la qualité environnementale du Cœur Haute Lande, en cohérence avec la
démarche du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Axe 2 : Permettre un développement urbain raisonné et maîtrisé, respectueux de l’identité patrimoniale
Axe 3 : Favoriser la création de richesses, soutenir le développement
économique et touristique en respectant l’environnement et la qualité paysagère du territoire
Axe 4 : Engager une politique intégrée de la transition énergétique et de la croissance verte Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
pl MT LI | 1Eà
11
Travail avec les élus
Co-production CCCHL / Communes
Association des personnes publiques
Concertation Publique
1.
Diagnostic
territorial et
Etat Initial de
l’environnement
2.
Définition des
orientations du
projet
intercommunal
3.
Elaboration des
traductions du
projet
(Zonage,
Règlement,
OAP)
4.
Validations du
dossier de PLUi
et consultations
Arrêt par les élus
Consultation des
personnes publiques
Enquête Publique
Approbation par les élus
mi 2018 -
début 2019
mi 2019 -
début 2020
année
2020
année
2021
Les étapes et le calendrier du PLUi
2. Le profil environnemental, le patrimoine à préserver
12 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
EMI rorèts de végétations arbustives en mutation
C1 Landes et broussades
» Mise en œiture mUrbanisation ms Carrière
x Energie renouvelable m Autres
13
Sources : BD Carto, Corine Land Cover 2012
La forêt
Des ressources forestières
importantes, gérées avec des
documents simples de gestion
(PSG, CBPS, RTG)
Un grignotage de la forêt par les
mises en culture, les centrales
photovoltaïques et le
développement urbain : 1608 ha
de forêt ont muté entre 2008 et
2017
66 54
105
139 136
30
103 114
4
36
79
11
19
11 16
1
12 2
10
13
5
61 19
157
229
100
1
4
71
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Surface autorisée au défrichement (en ha)
:
Surfaces autorisées
au défrichement entre
2008 et 2017
Les espaces forestiers
Sources : données SYLVA –
Observatoire NAFU, Traitement
BKM
La forêt, principale composante de l’identité
territoire, et de son occupation des sols (83%)
Un massif à dominante de résineux et
essentiellement privé
Une forêt de production caractérisée par des
propriétés de plus de 25 ha
14
Les milieux naturels
Sources : Direction Générale des Finances Publiques, cadastre, mise à jour 2017 BD Carto « zone de végétation », zones humides des SAGE Leyre, Etangs de Born et Buch, Midouze, RGP 2016
Les milieux naturels
Des protections et inventaires
d'espaces naturels concentrés sur
le réseau hydrographique
Un massif forestier peu
fragmenté, source de diversité
Les airials et clairières agricoles
constituent des rares milieux
ouverts
Un réseau hydrographique dense
et structurant : un couloir de
feuillus au milieu des pins
Une superficie notable de zones
humides : forêts galeries,
lagunes, landes humides
Des espaces naturels résiduels
d’intérêt autour des bourgs et
hameaux Envoyé en préfecture le 27/07/2023
és Reçu en préfecture le 27/07/2023
ESS Tr Lames Publié le 27/07/2023
Secteur de dunes
continentales
Bourg cité
Bourg clocher / rue
Bourg airial
Source : Délimitation et traitement graphique CREHAM
Eau HAUTE LANDE
15
Le cadre paysager
4 grandes entités paysagères :
- le grand plateau sylvicole et ses
clairières agricoles
- les forêts galeries des deux
Leyre, et les bourgs associés
- les espaces vallonnés du pays
d'Albret
- la vallée de l'Escource
Des typologies de bourgs et
"figures urbaines", références
pour l'urbanisation future
Les grandes entités paysagères et typologies de bourgs
Le « bourg cité » Le « bourg clocher » Le « bourg airial »
16
Les valeurs patrimoniales
Labouheyre
Moustey
Sore
16 16 16 16 16 16 6 6 6 616 16 16 16 16 16 16 16 16 1 1 1 1 16 6 616 16 16 1 1 1 1 16 16 16 61 1 616 61 1 1 1 1 16 1 1 1 1 16 16 16 1 1 16 16 16 16 1 1 16 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 61 1 1 1 1 1 1 1 1 1 61 1 1 1 1 1 1 16 1 1 16 1 1 1 1 1 1 1 16 1 1 1 1 1 1 1 1 1 61 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 616 616 16 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 616 16 16 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 6 6 6 61 1 1 1 1 1 1 1 1 6 6 6 6 61 1 1 1 1 1 1 6 6 6 6 6 6 6 61 1 1 1 1 6 6 6 6 616 61 1 1 1 1 6 6 6 6 6 616 6 61 1 1 1 1 6 6 61 1 1 1 1 1 1 61 1 1 1 1 1 1 61 1 1 1 Commensacq
Belhade
Saugnac et Muret
Belis
Solferino
Les patrimoines bâtis Le patrimoine paysager et végétal Des référentiels locaux D cena naà CŒUS HAUTE LANDE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
D Cémpanaà UE MALTE LANDE
Consommations par secteur en 2016
Transport
Interne
11:
Agriculture
7%
Industrie
25%
Ve Résidentiel
13%
Emissions GES par catégorie, en tCO2e
17
Sources : Direction Générale des Finances Publiques, cadastre, mise à jour 2017 Atlas feux de forêt des Landes, DDTM 40
Aléa feux de forêt
Les risques majeurs et les nuisances
Un territoire fortement exposé au
risque feux de forêt
D’autres zones d'aléas naturels à
prendre en compte :
. Inondations (Petite et Grande
Leyre, Douze…)
. Remontées de nappes
. Retrait gonflement des argiles,
localement.
Des risques et nuisances du fait des
activités et des infrastructures : 18
ICPE, 1 établissement SEVESO seuil
bas à Solférino, les trafics routiers
(notamment sur l'A63 et la RD834)
et ferroviaires, les sites et survols
militaires
12 sites pollués ou potentiellement
pollués identifiés, liés à l’activité du
sciage du bois
18
Source : PCAET CCCHL
Energie - climat
Des consommations énergétiques
liées principalement aux transports,
puis à l’industrie
La production énergétique
renouvelable de 144 GWh en 2016
couvre ¼ des consommations de
chaleur (bois, pompe à chaleur) et
30% des consommations électriques
(photovoltaïque, biogaz)
Des émissions de GES supérieure à
la moyenne nationale en raison du
transport de marchandises et de
l’industrie
Un territoire engagé dans la
transition énergétique au travers
des labels « Territoires à Energie
POSitive » (TEPOS) et "Territoire à
Energie Positive pour la Croissance
Verte » (TEPCV)
Consommation totale en 2016 :
1 143 GWh, soit 73 MWh/hab
(France = 29 MWh/hab)
Source : PCAET CCCHL Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
RS Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
En conclusion …
19
Principaux enjeux et thématiques identifiés pour la suite de la démarche du PLUi :
La préservation du massif forestier face à l’urbanisation, aux mises en culture et au développement des centrales photovoltaïques au sol.
La préservation et la valorisation des milieux naturels , et plus particulièrement des zones humides, des boisements de feuillus et des prairies
L'intégration aux choix de planification et d'urbanisation des motifs et des sites patrimoniaux , pour éviter la banalisation des paysages et une perte d'identité locale
La préservation des biens et des personnes face aux risques feux de forêt et inondation, dans un contexte de changement climatique et d’aggravation des aléas
L’accompagnement du territoire dans la transition énergétique au travers des choix de développement, de préservation, de mobilité, de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie.
3. Le profil socio-économique, les dynamiques urbaines
20 M Communes "Pôles"
© Bourgs, villages
Quartiers
Métropole et Agglomérations
M Principales Villes Æ Territoire de la CdC Coeur Haute Lande
a Aires de proximité métropole-agglomérations e Communes de la CCCHL
BR Massif forestier des Landes de Gascogne quŸ Perimètre du SCOT de la Haute Lande
Massifs dunaires de la côte atlantique C3 Périmètre du PNR des Landes de Gascog |
Ÿ
21
Positionnement général et
intéractions territoriales
Un vaste territoire de 180.000 ha couvert
à 83% par la forêt
Une très faible densité d'habitants
(environ 10 par km²)
Une géographie sans véritable contrainte,
qui facilite les interrelations
résidentielles, d'emplois ou
commerciales avec l'extérieur
Des pressions croissantes aux bordures
des territoires girondins ou landais à
forte croissance résidentielle : la
métropole bordelaise et le sud-ouest
Gironde, les franges littorales et rétro-
littorales, et dans une moindre mesure
l'agglomération du Marsan
22
Armature urbaine, lieux de vie
Un fonctionnement en réseau
plutôt que centralisé
Deux axes qui focalisent flux
économiques et résidentiels :
l'A63 et la RD834
9 communes "pôles" qui se
détachent du fait de leurs
populations et offres de
services (commerces de
proximité, équipements
scolaires…)
Une mosaïque de bourgs et de
quartiers, avec des dynamiques
démographiques et urbaines
contrastées (plutôt fortes au
nord et à l'ouest, plus faibles
vers le sud et l'est) Envoyé en préfecture le 27/07/2023
>çu en préfecture le 27/07/2023
+ublié le 27/07/2023
L ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Nombre de classes L à
de 1°’ degré
284élèvs Nombre d'élèves
| LI e
À
Achats Quotidiens
Achats Hebdomadaires
Achats Occasionnels
Commerces sur Marchés
Nombre total de commerces
de détail sur la commune
valeur négative
entre 0 et 5 hab/an sup
UM entre 5 et 10 hab/an sup
EM entre 10 et 15 hab/an sup
RM pus de 15 hab/an sup
23
Armature des équipements et services de proximité
26
Présence d'une GMS
(supermarché, superette)
Nombre et typologie des commerces de détail
Ecoles et effectifs scolaires du 1er degré Des fonctions socles (école, équipement
culturel, café-bar, alimentaire …) préservées
dans de nombreuses centralités
Des disparités de répartition des offres et des
effets de distance qui pénalisent les publics
les moins mobiles (personnes âgées, jeunes,
ménages en précarité économique).
24
Population et évolutions démographiques
Nombre d'habitants supplémentaires par an entre 1999 et 2015
Près de 15.500 habitants
+ 1% par an (+146 hab.) depuis 1999,
avec un ralentissement sur les années
2010 – 2016 … et une possible relance
sur la période récente (à confirmer)
Tendance à la baisse du poids global
des communes "pôles", au profit des
plus petites communes
Dynamique de croissance portée par
l'arrivée de nouveaux ménages ...
un vieillissement structurel qui
globalement s'accroît (30% de la
population a plus de 60 ans)
Profil moyen des ménages :
- 2,2 personnes
- couple sans enfant, famille
monoparentale, personne seule
- revenus plutôt modestes Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
T
(e |
\ NE? Li: 7: L
BEM Forte augmentation : Entre 10 et 13
EM Augmentation soutenue : Entre 6.9 et 9.9
EM Faible augmentation : Entre 3.7 et 6.8 4
C2] Très faible augmentation : Entre 0.5 et 3.6
25
Logements
Evolution des résidences principales entre 1999 et 2015 1.230 logements créés par décennie ( moyenne sur les 15 dernières années ),
neufs ou par modification du bâti existant
Un rythme de production qui semble :
- globalement plutôt à la baisse (tend
vers 80 - 90 logements par an jusqu'en
2016),
- s'accélérer de manière récente sur les
communes nord et ouest
1.630 m² utilisés en moyenne par
logement sur ces années … plutôt
homogène par commune (1500/2000 m²),
hors la spécificité de Labouheyre (775 m²)
Des problématiques de déficit d'offre
et/ou d'inadéquation aux besoins :
- croissance apparente de la vacance
- rétention immobilière et délaissement
- pression sur le parc locatif
- logement des travailleurs saisonniers
26
Logements
Prix de vente immobilier au m²
(source étude PDH des Landes / Agence Place / meilleursagent.com)
Une attractivité résidentielle fondée sur
plusieurs facteurs :
- des marchés du logement encore
accessibles (en prix relatifs),
- une mobilité automobile encore aisée,
- une forte identité, des qualités
reconnues de cadre de vie,
- les choix d'ouverture foncière à la
construction
Couplé aux dynamiques territoriales, un
risque d'effet "territoire dortoir" et de
d'urbanisation mal maîtrisée … pour les
franges nord-ouest de la Haute lande
mais également au-delà. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Eau HAUTE LANDE
/\ 5
fee f \ KE
\ ,
k |
|
\
1
= bassins d'emplois:
Mimizanet | ee
| Polarités d'emplois en 2015 Zone d'influence
e entre 90 et 200 emplois bassins d'emplois
© entre 250 et 325 emplois ge Dax et Morcenx /
@ antre 325 et 425 emplois a 5
plus de 1 000 emplois N ; |
Concentration d'emplois
en 2015 (emplois / actifs) /
<50 ë
+ entre 50 et 100
En entre 100 et 130
EE > 200
27
Logements
Des points d’appuis pour développer des formes
d’habitat attractives, notamment dans les bourgs :
- configurations spatiales globalement peu
contraignantes, y compris dans les centres,
- demande potentielle relativement importante
(interne et externe) pour des logements en
accession et en locatif
- gisements immobilier et foncier (total de 73 ha
estimé début 2019 dans les périmètres de bourgs)
- volontarisme local de développement des parcs
de logements communaux
28
Emplois et activités économiques
5.000 emplois, dont 1.000 à
Labouheyre … en croissance de 500
emplois en 15 ans
Concentration d'emplois (85)
inférieure à la moyenne
départementale (92)
Des piliers liés notamment aux
filières bois … une économie qui
s'est diversifiée grâce aux
développement des services
Une armature de ZAE présentes
dans l'ensemble des principales
communes … avec un effet de
concentration des surfaces
(existantes ou envisagées) le long
de l'A63
Localisation et concentration des emplois Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
—.—..
/ $ d”
“£ 4een
| Céréales ne . . CPz à & EE Oléo-protéagineux ; “ RG 74
- Prairies, fourrages as AS | eur 2 Le boue UM Légumes, fleurs, plantes CE Fi ANS CRETE +
. Surfaces gelées
Ce Vergers
D 0e
SOUPTRINO
Boucle-liaison touristique 1 14 | {
= Piste cyclable existante =. E : : ÿ? "SE nt ? | | COCTTL CES = = Piste cyclable en projet 7". A\ ni sh | > Ù ; Î . LE PT ; ——— Piste cyclable hors CCCHL DÈT Arengosse a | te 4
— Piste/liaison douce locale 2 " RS
7
ou D. Lam:
29
Sources : Direction Générale des Finances Publiques,
cadastre, mise à jour 2017, RPG 2016
Les ilots d’exploitation
déclarés à la PAC en 2016
Les espaces agricoles
21 294 23 624
25 150 25 840
1988 2000 2010 2016
Evolution des surfaces agricoles
+ 0,8% an
*
Sources : RA 1988, 2000 et 2010, surfaces déclarées à la PAC 2016
* Données partielles secret statistique sur Argelouse, Belhade et Maillères
Une activité agricole,
principalement orientée vers la
production maïsicole et
légumière.
Des surfaces agricoles qui
progressent, tandis que le
nombre d’exploitations décroît
Un territoire qui rassemble 40 %
des surfaces "Bio" des Landes
Une agriculture irriguée à plus de
80 %, très dépendante de la
ressource en eau
Sites et activités touristiques
Une offre de tourisme et loisirs
"patrimoniale" et "nature" :
- sites "d'appels" (Marquèze,
bases nautiques …)
- évènementiel (Musicalarue …)
- vallée des Leyre
- itinérance douce
Des projets de continuités et
compléments d'itinéraires
cyclables : St Symphorien - Mont
de Marsan / Pontenx - Sabres
Une capacité d’accueil évaluée
entre 5.500 et 7.000 touristes
( 25.000 estimé sur la seule ville
de Mimizan ), avec des déficits
identifiés concernant :
- la qualité des hébergements
de groupes
- l'absence d'aire dédiée à
l'accueil de camping-cars
30
Vallée des Leyre, patrimoine et découverte
Principaux sites ou évènements tourisme/loisirs Publié le 27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
B Site photovoltaique
existant
__b Site photovoltaïque
en projet
Z
Les installations photovoltaïques au sol
31
1480 ha
Un territoire à priori propice, et
sollicité, pour le développement de
centrales photovoltaïques : bon
potentiel solaire, grands espaces
non habités, foncier accessible
Environ 200 ha déjà installés.
Au moins 600 ha en projet ou en
intentions recensés à ce jour
( actualisation de ce recensement en
cours )
Un équilibre à déterminer entre :
- l'enjeu de développement des
énergies renouvelables
- l'objectif de protection de la
forêt contre le morcellement
Un cadre d'ores et déjà fixé par la
Charte du PNR et le SCOT : des
maximum de 60 ha par projet et
de 1% de la surface forestière
actuelle
Limites indicatives
Hors sites ne pouvant
être délimités à ce jour
En conclusion …
32
Principaux enjeux et thématiques identifiés pour la suite de la démarche :
La valorisation prioritaire des centralités de bourgs, comme lieux d'accueil d'habitat, d'activités, de services et commerces, d'espaces publics de qualité
Les formes d'habitat à développer, pour répondre aux aspirations résidentielles, aux besoins sociaux, à l'enjeu d'une gestion plus économe des espaces
L'accompagnement du développement , au regard des questions de mobilitésinternes et externes, de diversification du tissu économique, de suffisance des réseaux, de changement climatique
La redéfinition des capacités urbanisables , dans un double objectif :
о maitriser les évolutions sur le territoire (période actuelle de "basculement" ?)
о mieux respecter les patrimoines naturels, paysagers, bâtis
A titre de référence, les consommations "d'ENAF" passées par l'urbanisation ( habitat, zones économiques, photovoltaïque, équipement/ infrastructures ) ont représenté l'équivalent de 426 ha sur 10 ans.
ENAF : Espaces naturels, agricoles et forestiers Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
créham 1
Élaboration du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Réunions de
Concertation Publique
Juillet 2021
2
1. Présentation des démarches intercommunales
de PLUi et de PCAET |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
ES Bat an nréfantirs le 27/07/2023
LR, PRE NN
dresser >." TE Ne DR?
3
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Deux démarches concomitantes et complémentaires
L'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
9 pour traduire un projet d'aménagement
commun, construit avec les Communes et
différents partenaires ( PETR Haute Lande,
PNR Landes de Gascogne, Etat, acteurs
techniques … )
9 pour définir des orientations cohérentes et
des règles communes dans de multiples
domaines (habitat, économie,
équipements, transports, eau et
assainissement, activités agricoles, milieux
naturels, patrimoines …. )
9 pour conforter le territoire dans sa démarche de
transition énergétique et climatique volontariste,
engagée depuis de nombreuses années
9 pour définir une stratégie et un plan d'actions sur le
réchauffement climatique et la qualité de l'air, en
cohérence avec les engagements nationaux et locaux
4
Diagnostic
multi-
thématique
Rapport de
Présentation
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation
POA : Programme d’Orientations et d’Actions
POA / OAP
Règlement
Documents
Graphiques
Annexes
Identifie les
enjeux et
explique les
choix
Exprime les
orientations
générales
Traduisent
le projet et
prescrivent
Informent et
complètent
les règles
Un projet de PLUi construit en plusieurs étapes
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Recu en préfecture le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
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9 Le Schéma de Cohérence Territoriale
détermine les grands axes des
politiques d'environnement,
d'urbanisme, économiques … à
traduire dans le PLUi
SCOT
Haute Lande
PLUi
Cœur Haute Lande
Autres
plans et
schémas
intercom.
Socle législatif
Prescriptions nationales
Schéma régional
Charte du PNR
Opérations publiques
et privées
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Le PLUi intégre les orientations de valeur supérieure
Périmètre du SCOT Haute Lande
(CCCHL + Pays Morcenais)
6
9 Cœur Haute Lande a fait le choix d'un PLUi
tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat (PLH)
9 Il s'agit de définir les objectifs de la
politique locale de l'habitat à mener sur le
territoire, et de préciser ses modalités
opérationnelles
9 Pour cela, le PLUi intégrera des pièces
spécifiques ( POA / OAP Habitat ) qui
préciseront et faciliteront la mise en œuvre
de cette politique PLH : programmation
habitat sur 6 ans
PLUiH : planification et suivi du
territoire "Cœur Haute Lande" sur
env. 10 ans
Le PLUiH contribue
au suivi des
évolutions sur le
territoire
SCOT : planification et suivi du
territoire "Haute Lande" sur 20 ans
Le PLUiH décline
et précise les
orientations
du SCOT
Un PLUi"H", qui intègre une approche Habitat renforcée Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Racii an nréfartiire le 27/07/2023
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ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Le:
nification
Ne TER Et eee LTÉE (tle
atmo,
ET Rn erieE
d'énergie de récupération,
Optimiser reseaux distribution
Développer réseaux chaleur -
froid
PTT Développer DEEE els
nt #7 Prend en compte anne Edo ns
Développer potentiel de
sequestration du carbone
E——s E—————s mm
| Cadrage méthodologique CRT TES tete Partage du diagnostic, de la stratégie et s données d'entrée de route TEPOS Co-construction des actions en ateliers s thématiques Rédaction du PCAET
e - Focus sur les leviers de traduction de la CCCHL
Analyse des données, des réglementaire dans le PLU: SR né:
nn _ FORMANON OUTIE SU x pour le territoire RE
7
Un Plan Climat-Air-Energie Territorial volontariste
9 Une démarche volontaire de la Communauté de Communes , qui s'inscrit dans la poursuite de ses engagements et actions : labélisation TEPCV, SEM TEPOS, SAS Energie citoyenne, Plateforme Locale de Rénovation Energétique
9 Une démarche croisée avec le PLUi , dans la poursuite d'un même objectif de territoire durable qui agit pour limiter son impact sur l'environnement, par le la possibilité de mesures concrètes traduites dans le document d’urbanisme
8
Le cadre d'élaboration du PCAET
9 La définition d'une stratégie "climat-énergie" et d'actions locales … qui s'inscriront dans les objectifs nationaux :
- réduire de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030
- réduire notre consommation énergétique finale de 50% d'ici 2050
- porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation d'ici 2030
- atteindre la neutralité carbone en 2050
9 Un calendrier PCAET compris dans le temps d'élaboration du PLUi, avec un plan d'action et son évaluation prévus pour fin 2021, intégrés dans le projet de PLUi envisagé pour 2022 Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
3-20230706-DE
9
9 L'Inventaire patrimonial conduit par le PNR Landes de Gascogne, qui
vise à recenser et à qualifier l'ensemble des édifices construits avant
les années 1950 sur le territoire
9 L'engagement de communes dans l'élaboration de "Plans de
Référence" (Brocas, Garein, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Sore
…) pour élaborer des stratégies locales d'aménagement et de
redynamisation traduites en plans d'actions (espaces et équipements
publics, habitat, commerces, acquisitions foncières …)
9 L'objectif de labellisation "Réserve Internationale de Ciel Etoilé"
(RICE) poursuivi par le PNR Landes de Gascogne, porteur d'enjeux de
biodiversité, énergétique et de développement touristique
9 Les études de Schémas d'assainissement , pour assurer les
cohérences entre programmations de réseaux et choix d'urbanisme,
et répondre aux enjeux de qualité des sols et de l'eau
Des démarches connexes, qui s'articulent avec le projet
d'aménagement et de développement territorial et l'alimente
10
2. Les enjeux mis en évidence dans les
diagnostics du PLUi et du PCAET Eau HAUTE LANDE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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Un espace forestier à la fois marqueur d'identité pour le
territoire, et support de richesses environnementales et
économiques, qui subit de multiples pressions : extension
de l'urbanisation, développement des mises en culture,
vastes parcs photovoltaïques, risques d'incendie ...
Des espaces naturels étendues et d'accueil privilégié une
faune et flore diversifiée (zones humides, forets galeries,
boisements de feuillus, prairies …), à mieux révéler et
protéger à l'échelle intercommunale
Une agriculture performante et marquée par l'important
développement des surfaces en bio, mais fortement
dépendante de la ressource en eau (> 80% de terres
irriguées)
Une richesse patrimoniale, architecturale et végétale,
exceptionnelle à mettre au cœur du projet , pour éviter la
banalisation des paysages urbains, le délaissement du bâti
ancien, ou la perte de certaines références traditionnelles
(l'organisation des bourgs et quartiers, les airials, les lisières
arborées …)
Les ressources forestières, naturelles, agricoles, patrimoniales
12
Une nécessaire redéfinition des capacités d'urbanisation
initiales (évaluées à environ 600 ha), pour maitriser les
évolutions face à des pressions résidentielles croissantes et
pour assurer une gestion plus économe des espaces
(environ 450 ha "consommés" sur la décennie passée)
Des centralités de bourgs à renforcer et à valoriser,
comme lieux d'accueil d'habitat, équipements, activités,
commerces et espaces publics de qualité
La question des formes d'habitat à développer et de
l'orientation de l'offre (types, prix, tailles de logements),
pour répondre aux aspirations résidentielles et apporter
des réponses appropriées aux besoins des ménages ou
personnes seules
La définition d'une stratégie claire d'espaces d'accueil
d'entreprises (localisation, hiérarchisation, diversification,
qualification) et la poursuite d'un développement
touristique intégré à l'environnement
L'accompagnement du développement , sur les questions
de mobilités, de modernisation des équipements, de
suffisance des réseaux
Les enjeux urbains, de l'habitat, économiques, d'équipements CONSOMMATIONS TOTALES : 990 GWh/an
Près de 60% issues d'énergies fossiles
20% issues des énergies renouvelables :bois
17% proviennent de l'énergie électrique
600
500
400
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Recu en préfecture le 27/07/2023
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ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
sélectricité 55%
sProduits pétroliers
= Goz nature
BEnR Themmiques : bois
17%
8%
= FT Tertiore InGusine Tronsport Agriculture
16%
13
Les enseignements du diagnostic Climat Air Energie
DES FORCES SUR LESQUELLES COMPTER :
Un fort engagement politique dans la transition énergétique
Un massif forestier thermorégulateur et puit de carbone
Un bon mix énergétique global et en particulier du
résidentiel avec 46% des consommations en bois
Un secteur industriel particulièrement dynamique affichant
de faibles émissions de GES grâce à son mix énergétique
Des filières de circuits courts bio en construction en lien
avec le développement des surfaces en agriculture
Des projets d’installation de production d’énergies
renouvelables et une filière bois énergie prégnante
MAIS EGALEMENT DES FAIBLESSES :
Des transports très impactant en termes d'émissions de GES
et de polluants atmosphériques, dont près de 60% liés à l’A63
Une forte dépendance à la voiture individuelle (part modale
= 90%) sur un grand territoire à faible densité
Un parc de logements vieillissant et parfois vacant
Un secteur agricole générant plus de GES que les secteurs
résidentiel, tertiaire et industriel réunis, et dont les pratiques
peuvent être améliorées
EMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE (NOx)
3. Les axes de projet environnemental,
patrimonial, paysager, climatique du PADD
14
¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Axe 1 : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x xe e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 A A A A A A A A Une armature : : : : : : : : : : U U U U U U U U U Un n n n n n n n n ne e e e e e e e e e a a a a a a a a a ar r r r r r r r r rm m m m m m m m m ma a a a a a a a a at t t t t t t t t tu u u u u u u u u ur r r r r r r r r re e e e e e e e e U U U U U U U U U U éco e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c é é é é é é é é é éc c c c c - c c c c c c c c co o o o o o o o o o paysagère de Cœur o o o o o o o o o o - - - - - - - - - a a a a a a a a a ay y y y y y y y y ys s s s s s s s s sa a a a a a a a a ag g g g g g g g g gè è è è è è è è è èr r r r r r r r r re e e e e e e e e e e d d d d d d d d d de e e e e e e e e e C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u ur r r r r r r r r r p p p p p p p p p pa a ap p p p p p p p p p p Haute
¾ A A A A A A Ax x x x x x x x xe e e e e e e 1 1 1 1 A A A A A A
H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a au u u u u u u u u ut t t t t t t t t te e e e e e H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a au u u u u u u u u ut t t t t t t t t te e e e e e e e H H H Lande préservée Un n n n n n n n ne e e e e e e a a a a a a ar r r r r rm m m m m m m m m ma a a a a a a at t t t t tu u u u u u ur r r r r r re U U U U e e e e e e e c c c c c é é é é é é éc c c c co o 1 1 1 1 1 1 : : : : : : : U U e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a an n n n n n n n n nd d d d d d d d d de e e e e e e e e e p p p p p p p p p pr r r r r r r r r ré é é é é é é é é és s s s s s s s s se e e e e e e e e er r r r r r r r r rv v v v v v v v v vé é é é é é é é é ée e e e e e e e e e a a a a a a a a a an n n n n n n n n nd d d d d d d d d de e e e e e e e e e e p p p p p p p p p pr r r r r r r r r ré é é é é é é é é és s s s s s s s s se e e e e e e e e er r r r r r r r r rv v v v v v v v v vé é é é é é é ée e e e e e e a a a a a a a a a a v v v v v v v v v vé é é é é é é é é ée e e e e e e e e e L L L L L L L L L La a a a a a a a a a L L L L L L L L L La a a a a a a a
¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Axe 2 : Un cadre de vie durable et de qualité ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x xe e e e e e e e e e 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n c c c c c c c c c ca a a a a a a a a ad d d d d d d d d dr r r r r r r r r re e e e e e e e e e d d d d d d d d d de e e e e e e e e e v v v v v v v v v vi i i i i i i i i ie e e e e e e e e e d d d d d d d d d du u u u u u u u u ur r r r r r r r r ra a a a a a a a a ab b b b b b b b b bl l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t d d d d d d d d d de e e e e e e e e e q q q q q q q q q qu u u u u u u u u ua a a a a a a a a al l l l l l l l l li i i i i i i i i it t t t t t t t t té é é é é é é é é é A A A A A A A A environnementale
¾ A A A A A A Ax x x x x x x x xe e e e e e 2 2 2 2 2 2 2 : : : : : : : U U U Un n n n n n n n n c c c c ca a a a a a a a ad d d d d d d d dr r r r r r r re e e e e e e e d d d d d d d de e e e e e A A A A A A e e e e e e e e e en n n n n n n n n nv v v v v v v v v vi i i i i i i i i ir r r r r r r r r ro o o o o o o o o on n n n n n n n n nn n n n n n n n n ne e e e e e e e e em m m m m m m m m me e e e e e e e e en n n n n n n n n nt t t t t t t t t ta a a a a a a a a al l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n nv v v v v v v v v vi i i i i i i i i ir r r r r r r r r ro o o o o o o o o on n n n n n n n n nn n n n n n n n n ne e e e e e e e e em m m m m m m m m me e e e e e e e e en n n n n n n n n n nt t t t t t t t t ta a a a a a a a a al l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
30706-DE
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Les orientations du PADD
Axe 1 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Une armature : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U éco e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c - c c c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o paysagère de Cœur Haute o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o - - - - - - - - - - - - - - - a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ay y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y ys s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s sa a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ag g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gè è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è èr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a au u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ut t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t te e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pa ap p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p Lande préservée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a an n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nd d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s se e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L La a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
PRESERVER L'ESPACE FORESTIER EN TANT QUE MATRICE PAYSAGÈRE,
ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTIVE DE LA HAUTE LANDE
9 Le maintien des grands équilibres entre forêt (env. 80% du territoire),
agriculture et urbanisation
9 La sécurisation du massif et de ses conditions d'exploitation , en veillant à son accessibilité et en évitant sa fragmentation
9 Le renforcement des outils de protection des espaces boisés :
application de la charte des "bonnes pratiques du défrichement"
projets de parcs photovoltaïques limités à un maximum 1% des surfaces
forestières du territoire, et au niveau de chaque projet (< 60 ha)
strict encadrement de l'urbanisation diffuse d'habitat ou d'activité
mesures de préservation des boisements de feuillus et mixtes, y compris
dans les espaces urbanisés
16
PROTEGER LES RICHESSES NATURELLES, VEILLER AUX CONTINUITÉS VERTES ET BLEUES
9 Les espaces de fortes valeurs pour la biodiversité :
cours d'eau et leurs forêts "galeries" dans les bassins versants des
Petite et Grande Leyre, de la Midouze, des étangs de Born et Buch
zones humides, notamment les lagunes
grands boisements de feuillus denses avec sous-bois
espaces ouverts des landes "originelles" dans le camp du Poteau
9 Les continuités vertes et bleues locales jusque dans les bourgs : petits
boisements disséminés, baradeaux, prairies naturelles, d'airiaux ou de bords d'eau …
9 La protection de la biodiversité nocturne contre la pollution lumineuse , pour atteindre l'objectif de labellisation "Réserve Internationale de Ciel
Etoilé" (RICE), exceptionnelle pour un territoire de plaine
Les orientations du PADD
Axe 1 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Une armature : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U éco e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c - c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o paysagère de Cœur Haute o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o - - - - - - - - - - - - - - - a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ay y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y ys s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s sa a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ag g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gè è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è èr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a au u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ut t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t te e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pa ap p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p Lande préservée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a an n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nd d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s se e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L La a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
30706-DE
Réservoirs de biodiversité
M Boisements de feuillus et mixtes
EM Landes et broussailles
M Prairies
æ Lagunes, plans d'eau et zones humides
—— Principaux cours d'eau
Principaux corridors écologiques
—— Corridors linéaires
kt-+ Corridors linéaires liés aux lignes électriques
== Corridors en “pas japonais"
Matrice éco-paysagère
Forêt de production
Obstacles
Infrastrucutres de transport
—— Importante
—— Très importante
M Urbanisation
17
TRAME VERTE ET BLEUE
INTERCOMMUNALE
Les orientations du PADD
Axe 1 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Une armature : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U éco e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c - c c c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o paysagère de Cœur Haute o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o - - - - - - - - - - - - - - - a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ay y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y ys s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s sa a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ag g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gè è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è èr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a au u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ut t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t te e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pa ap p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p Lande préservée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a an n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nd d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s se e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L La a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
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INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT BÂTI DANS LES PAYSAGES, VALORISER
L’IDENTITÉ LOCALE ET LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE AU QUOTIDIEN
9 Des caractéristiques urbaines et paysagères de bourgs et quartiers
servant d'appui aux choix d'aménagements et de développements :
respect et préservation des éléments de valeur paysagère : lisières et trames vertes locales, grands parcs, fils et bords d'eau, arbres
remarquables, espaces verts ouverts à usage collectif …
respect des modes d'implantation et des compositions urbaines
" permettre la densification, mais pas n’importe où et n’importe comment "
9 La sauvegarde des éléments de patrimoine bâti à partir des conclusions de l'inventaire en cours , avec un focus particulier sur les airials, les maisons bourgeoises, le bâti reflet de l'histoire des lieux, les granges traditionnelles …
9 Des opérations nouvelles qui contribuent à préserver et à conforter la qualité des lieux de vie : formes bâties adaptées au contexte avec la possibilité d'architectures contemporains s'inscrivant dans l'identité locale ; utilisation de plantations locales ; création de maillages cyclables et piétons …
Les orientations du PADD
Axe 1 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Une armature : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U éco e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c - c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o paysagère de Cœur Haute o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o - - - - - - - - - - - - - - - a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ay y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y ys s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s sa a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ag g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gè è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è èr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a au u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ut t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t te e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pa ap p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p Lande préservée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a an n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nd d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s se e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L La a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a Eau HAUTE LANDE
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Envoyé en préfecture le 27/07/2023
‘2023
13-20230706-DE
Eau HAUTE LANDE
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Quelles traductions envisagées dans le PLUi ?
Des zonages naturels (N) interdisant l'urbanisation nouvelle et
encadrant les possibilités d'extension du bâti existant
Des zonages dédiés à l'exploitation agricole (A) ou forestière (Nf)
Des zonages spécifiques pour les sites de parcs photovoltaïques,
strictement calibrés en termes d'enveloppes maximales et tenant
compte des autorisations environnementales délivrées
Des mesures protectrices pour les cours d'eau et leurs abords, les
espaces arborés significatifs en entrées et dans les bourgs , le
patrimoine bâti et végétal inventorié, les sites d'enjeux particuliers
(le domaine impérial à Solferino, le site inscrit de la Leyre …)
Des orientations qualitatives (OAP et Règlement) pour les projets
d'urbanisation : traitement des voiries, espaces verts à préserver
ou créer, palette végétale
Les orientations du PADD
Axe 1 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Préserver l'armature : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s se e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' 'a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P Pr r r r éco e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c - c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o paysagère de Cœur Haute o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o - - - - - - - - - - - - - - - - - - - a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ay y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y ys s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s sa a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ag g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g g gè è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è è èr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C Cœ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œ œu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H Ha a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a au u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ut t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t te e e e e e e p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pa a ap p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p Lande e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a an n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nd d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L L La a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
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Les orientations du PADD
Axe 2 : Un cadre de vie durable et de qualité environnementale A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ca a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ad d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vi i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d du u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ab b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b bl l l l l l l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ua a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vi i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ir r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ro o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nn n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ta a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e
PRENDRE EN COMPTE LES FACTEURS DE RISQUES ET DE NUISANCES
9 La prévention du risque feux de forêt :
Préservation des espaces de lisières et des zones d’interface entre les espaces urbanisés et la forêt (application de la doctrine régionale)
Entretien et développement des équipements nécessaires à une défense adaptée au la défense incendie
9 La réduction de la vulnérabilité du territoire face au risque inondation :
Préservation des zones inondables, des espaces de régulation hydraulique (zones humides, dépressions…)
Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise des ruissellements d'eaux pluviale
Maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs fortement sensibles aux
remontées de nappes
9 La limitation de l’exposition des populations aux nuisances liées aux activités, existantes ou passées (friches), et aux infrastructures de transport |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
7/07/2023
230713-20230706-DE
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Les orientations du PADD
Axe 2 : Un cadre de vie durable et de qualité environnementale A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ca a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ad d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vi i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d du u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ab b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b bl l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ua a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nv v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v v vi i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ir r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ro o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nn n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ta a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e
PRÉSERVER DE MANIÈRE DURABLE LA RESSOURCE EN EAU
9 Agir sur l’assainissement des eaux usées et pluviales :
Développement urbain cohérent avec les capacités des réseaux
d’eaux usées et des ouvrages de traitement
Poursuite des travaux sur les réseaux d’eaux usées et les stations
d’épuration
Maîtrise du développement de l’urbanisation dans les secteurs aux
sols défavorables à l’assainissement non collectif
Principe généralisé d'infiltration des eaux pluviales sur les terrains
bâtis ou aménagés
9 La maîtrise des prélèvements par une gestion plus économe de l’eau potable : réduction des pertes sur les réseaux, récupération et la
réutilisation des eaux pluviales
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Les orientations du PADD
Axes 1 et Axes 1 e 2 : et 2 articulations avec : rticulations avec ar le projet air c e projet a le - ir énergie r - nergi én é - ie climat e - limat cl c
Des politiques d'aménagement visant la sobriété foncière et énergétique :
densification de l'urbanisme sur les bourgs et requalification de l'habitat ancien
préservation du massif forestier, des trames vertes et développement de la place du végétal dans les opérations urbaines
utilisation de matériaux et de principes constructifs performants
exemplarité énergétique dans les réalisations publiques
Une diversification des sources de production énergétiques à partir des ressources locales :
développement et structuration des filières de transformation et de
valorisation : bois-énergie, biomasse, méthanisation ...
dispositifs de production d'énergie renouvelable dans les projets en zones économiques
accueil maîtrisé de sites de parcs photovoltaïques au sol Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
4. Les axes de projet d'habitat, socio-économique,
et d'urbanisme du PADD
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¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Axe 3 : Un développement résidentiel et urbain ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x xe e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 : : : : : : : : : : U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n d d d d d d d d d dé é é é é é é é é év v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e el l l l l l l l l lo o o o o o o o o op p p p p p p p p pp p p p p p p p p pe e e e e e e e e e em m m m m m m m m me e e e e e e e e en n n n n n n n n nt t t t t t t t t t r r r r r r r r r ré é é é é é é é é és s s s s s s s s si i i i i i i i i id d d d d d d d d de e e e e e e e e en n n n n n n n n nt t t t t t t t t ti i i i i i i i i ie e e e e e e e e el l l l l l l l l l e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t u u u u u u u u u ur r r r r r r r r rb b b b b b b b b b ba a a a a a a a a ai i i i i i i i i in n n n n n n n n n A A A A A A A qui renforce les
¾ A A A A A A Ax x x x x x x x x xe e e e e e e 3 3 3 3 : : : : : : : U U U Un n n n n n n n n d d d d d d d dé é é é é é é é év v v v ve A A A A A A q q q q q q q q q qu u u u u u u u u ui i i i i i i i i i r r r r r r r r r re e e e e e e e e en n n n n n n n n nf f f f f f f f f fo o o o o o o o o or r r r r r r r rc c c c c c c c c ce e e e e e e e e e l l l l l l l l l le e e e e e e e e es s s s s q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u ui i i i i i i i i i r r r r r r r r r re e e e e e e e e en n n n n n n n n nf f f f f f f f f fo o o o o o o o o or r r r r r r r r rc c c c c c c c c ce e e e e e e e e e l l l l l l l l l le e e e e e e e e e es q q q centralités p p p p p p p p p pp p p p p p p p p pe e e e e e em m m m m m m m m me e e e e e en n n n n n n nt t t t t t t r r r r r r r r r ré e e e e e e e el l l l l l l lo o op p s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e en n n n n n n n n nt t t t t t t t t tr r r r r r r r ra a a a a a a a a al l l l l l l l l li i i i i i i i i it t t t t t t t t té é é é é é é é é és s s s s s s s s s e e e e e e e e e e en n n n n n n n n nt t t t t t t t t tr r r r r r r r r ra a a a a a a a a al l l l l l l l l li i i i i i i i i it t t t t t t t t té é é é é é é é é é és s s s s s s s s s c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e c c c c c c c c c ce e e e e e e e e
¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Axe 4 : Une armature économique confortée et ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x xe e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n ne e e e e e e e e e a a a a a a a a a ar r r r r r r r r rm m m m m m m m m ma a a a a a a a a at t t t t t t t t tu u u u u u u u u ur r r r r r r r r re e e e e e e e e e é é é é é é é é é éc c c c c c c c c co o o o o o o o o o on n n n n n n n n no o o o o o o o o om m m m m m m m m mi i i i i i i i i iq q q q q q q q q qu u u u u u u u u ue e e e e e e e e e c c c c c c c c c co o o o o o o o o on n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f fo o o o o o o o o or r r r r r r r r rt t t t t t t t t t té é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t A A A A A A A diversifiée
¾ A A A A A A A A Ax x x x x x x x xe e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 : : : : : : : : U U Un n n n n n n ne e e e e e A A A A A A A A d d d d d d d d d di i i i i i i i iv v v v v v v v v ve e e e e e e e e er r r r r r r r r rs s s s s s s s s si i i i i i i i i if f f f f f f f f fi i i i i i i i i ié é é é é é é é é ée e e e e e e e e e d d d d d d d d d di i i i i i i i i iv v v v v v v v v ve e e e e e e e e er r r r r r r r r rs s s s s s s s s si i i i i i i i i if f f f f f f f f f fi i i i i i i i i ié é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e d d
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e
VISER UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIELLE EQUILIBRÉE
9 Une perspective d'environ 19.000 habitants (+3000) d'ici 10 ans …
… un rythme de croissance maîtrisé à environ + 1% par an, dans un contexte interdépartemental (Landes/Gironde) particulièrement dynamique
9 Un besoin estimé d'une 100 aine de logements par an , à produire par
construction neuve, ou en (ré)investissant les espaces urbanisés et le bâti
existants
9 Un développement de l'habitat plus économe en foncier et respectueux des qualités paysagères et patrimoniales :
objectif de réduction d'au moins 30% des consommations d'espaces
respect de l'enveloppe d'environ 12 ha/an prévue au SCOT
moyenne d'environ 1200 m² par logt (contre > 1600 m² actuellement)
prise en compte fine des contextes dans chaque Commune, pour
concilier recherche de densité, tissus bâtis plus ou moins aéré, et
qualité d'intégration dans les différents lieux Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Duihlik ln 97/N7/9N99
pr vrv evvvvevus eveuvs 1v:20230706-DE
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e
DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE L'HABITAT FAVORISANT L'ACCUEIL DIVERSIFIÉ DANS LES BOURGS ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE
9 La requalification des logements anciens, vacants et/ou dégradés
aides aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique
soutien aux actions communales de requalifications et d'acquisitions
poursuite du repérage et traitement de l'habitat indigne
9 Le renforcement de l’offre locative abordable sur le territoire
associer financements de l'habitat social/conventionné, et production de logements communaux
maintenir à minima une proportion de 12% de logements abordables au
sein du parc de résidences principales, et tendre vers les 15%
9 Des réponses à apporter à des besoins spécifiques d'habitat
aides et offres de solutions en direction des personnes en perte
d'autonomie, à domicile ou en opérations adaptées
solutions pérennes pour l'accueil des travailleurs agricoles saisonniers
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e
MAITRISER ET ORIENTER LE DEVELOPPEMENT URBAIN
9 Une priorité donnée à la consolidation des bourgs :
un objectif transversal aux autres volets du projet, en lien avec
l'organisation des équipements, commerces, mobilités
la mobilisation privilégiée des gisements fonciers en "dents creuses", du
bâti vacant, si possibles des sites de friches d'activités
des extensions urbaines réfléchies dans leur positionnement (continuité
et articulations avec les secteurs bâtis) et leur ampleur
9 Un développement orienté plus fortement sur les communes-polarités du territoire ( Brocas, Labrit, Labouheyre, Luxey, Moustey, Sabres, Saugnac-et-
Muret, Pissos, Sore ), pour soutenir leur poids démographique et leur rôle
en tant que pôles de services, et renforcer ainsi le maillage territorial Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Duihlik ln 97/N7/9N99
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e
9 Des mesures fortes de régulation de l'urbanisation dans les quartiers :
pour éviter les divisions non maîtrisables et des densifications excessives
pour préserver leur cadre de vie et les éléments de valeur patrimoniale,
notamment les airials, le bâti ancien, les boisements de feuillus
pour mieux prendre en compte le risque de feux de forêt et les situations d'insuffisances de réseaux
7 727
9 Des orientations ajustées selon la typologie
dominante des quartiers :
quartiers "villages"
quartiers "lotissements"
quartiers "agro-forestiers"
quartiers "linéaires"
quartiers "airials"
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e
PRIVILÉGIER LA PROXIMITÉ ENTRE LIEUX DE VIE ET LIEUX D'ACHATS COURANTS
9 Le maintien et le développement de l'offre commerciale et de services dans les bourgs
soutien à la modernisation et à l'installation d'activités dans les bourgs
repérage des potentiels bâtis et valorisation des lieux de marchés dans le cadre des aménagements de bourgs
mise en place si nécessaire de dispositifs de préservations des locaux
commerciaux
9 L'encadrement par le PLUi des nouvelles implantations commerciales en dehors des bourgs
éviter les implantations périphériques risquant de fragiliser l'offre des
bourgs et les équilibres commerciaux sur le territoire
rendre possible les renforcements commerciaux complémentaires aux
offres dans les bourgs (pour achats exceptionnels, productions
agricoles/artisanales locales …) Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
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Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e
FACILITER LES DEPLACEMENTS DOUX ET LA MOBILITE DE PROXIMITE
9 L'intégration systématique des préoccupations de liaisons douces dans les choix et modalités de développements urbains sur les bourgs
9 L'affirmation de "l'urbanité" des bourgs traversés par des axes routiers , avec une priorité claire donnée aux usagers locaux, à la sécurisation des
déplacements piétons, à la requalification des espaces publics et du bâti
… des réflexions et interventions à mener en particulier dans les bourgs
traversés par la RD834 ( Moustey, Pissos, Trensacq, Sabres, Garein )
9 Des solutions alternatives et plus économes en énergie à favoriser , en lien avec les acteurs concernés :
aménagement d'aires de covoiturage attrayantes
déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
poursuite d'aménagements cyclables utilisables au quotidien
solutions adaptées et innovantes de transports collectifs ou mutualisés
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Les orientations du PADD
Axe 3 : A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Un développement résidentiel et urbain qui renforce les : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n n n n n d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d d dé é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é év v v v v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l lo o o o o o o o o o o o o o o o o o o op p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pp p p p p p p p p p p p p p p p p p p p p pe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e em m m m m m m m m m m m m m m m m m me e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t r r r r r r r r r r r r r r r r r r ré é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i id d d d d d d d d d d d d d d d d d d de e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t ti i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i ie e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e el l l l l l l l l l l l l l l l l l e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t u u u u u u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r r r rb b b b b b b b b b b b b b b b b b b b ba a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a ai i i i i i i i i i i i i i i in n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n q q q q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u u u ui i i i i i i i i i i i i i i i i i i r r r r r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rc c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e l l l l l l l l l l l l l le e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e es s s s U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U centralités s s s s s s s s s s s s s s s s s s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e en n n n n n n n n n n n n n n n n n n n n nt t t t t t t t t t t t t t t t t t t tr r r r r r r r r r r r r r r r r r ra a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a al l l l l l l l l l l l l l l l l l li i i i i i i i i i i i i i i i i i i it t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é és s s s s s s s s s s s s s s s s s s s s c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c ce e e e e e e e e e e e e e e
Quelles traductions envisagées dans le PLUi ?
Des zonages et règlement urbains (U) déclinés selon la typologie
des différents bourgs (organisation, densité et hauteur du bâti …)
Des zones à urbaniser (AU) pour les secteurs de projets, calibrées
selon les objectifs de développement et de maîtrise des
consommations d'espaces sur environ 10 ans
Des mesures programmatiques (OAP) pour orienter les
opérations futures et répondre aux besoins particuliers d'habitat
Des mesures protectrices et de limitation de l'urbanisation pour
les quartiers et les airials
Des mesures d'encadrement des implantations commerciales et
de changements d'usage de locaux commerciaux Eau HAUTE LANDE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
D'iblié le 27/07/2023
… : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Eau HAUTE LANDE
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Les orientations du PADD
Axe 4 : A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Une armature économique confortée et diversifiée : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n no o o o o o o o o o o o o o o o om m m m m m m m m m m m m m m m m mi i i i i i i i i i i i i i iq q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u ue e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r rt t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d d d d di i i i i i i i i i i i i i iv v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r rs s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i if f f f f f f f f f f f f f f f fi i i i i i i i i i i i i i i i i ié é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U
Consolider l'armature économique et améliorer la qualité de offre d'accueil d'entreprises
9 Une priorité double :
la finalisation des zones économiques déjà aménagées et viabilisées
la capacité à accueillir commerce et artisanat au niveau des bourgs
9 Une ensemble structuré de fonciers économiques pour répondre à une diversité de situations d'implantations
ZAE articulées avec l'A63 (logistique, industrie …)
ZAE ou terrains en lien avec les bourgs (artisanat de production, services aux entreprises …)
proximité de la gare de Labouheyre (activités tertiaires ou diversifiées)
capacité de renforcement des pôles industriels / filière bois
possibilité de compléments limités sur les sites artisanaux isolés
offre immobilière tertiaire appuyée sur le déploiement du haut débit
… à inscrire dans un objectif de consommation d'espaces réduite d'environ 30% par rapport aux développements passés
32
Les orientations du PADD
Axe 4 : A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Une armature économique confortée et diversifiée : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n no o o o o o o o o o o o o o om m m m m m m m m m m m m m m m m m mi i i i i i i i i i i i i i i i iq q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u ue e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rt t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d di i i i i i i i i i i i i i i i i iv v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r rs s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i if f f f f f f f f f f f f f f f f fi i i i i i i i i i i i i i i i i i ié é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U
Améliorer la qualité de l'environnement et de l'accueil en zones d'activités
9 Veiller à la qualité d'aménagement des espaces économiques et à leur
adaptabilité aux besoins d'entreprises
organisation des accès et voiries
diversité des tailles de terrains
possibilités de densification
9 Utiliser le contexte forestier et les structures paysagères (fronts ou
alignements d'arbres, baradeaux …) comme point d'appuis paysagers
9 Reconstituer une structure paysagère cohérente et intégrer les
préoccupations environnementales (trame verte et bleue, trame noire,
mobilités douces) dans le cadre de la requalification de ZA existantes
9 Interdire l'habitat dans les sites dédiés à l'accueil économique Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
D'iblié le 27/07/2023
… : 040-200069656-20230713-20230706-DE
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Les orientations du PADD
Axe 4 : A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Une armature économique confortée et diversifiée : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n no o o o o o o o o o o o o o o o om m m m m m m m m m m m m m m m m mi i i i i i i i i i i i i i iq q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u ue e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r rt t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d d d d di i i i i i i i i i i i i i iv v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r rs s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i if f f f f f f f f f f f f f f f fi i i i i i i i i i i i i i i i i ié é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U
Poursuivre la stratégie d'un "écotourisme durable", qui valorise les ressources patrimoniales et environnementales de la Haute Lande
9 Des piliers pour l'offre touristique locale :
sites, activités et évènementiel culturels (Ecomusée, produits résineux,
forges, Musicalarue, Forêt d'art contemporain …)
activités de loisirs ou sportives intégrées à l'environnement (itinérance
douce, parcours nautiques …)
découverte de la nature participant à la sensibilisation du public
9 La création d'offres d’hébergements répondant à la préservation de
l'environnement, des patrimoines et des paysages forestiers
projets de gîtes, hébergements de groupes, de plein air ou atypiques,
projets contribuant à la sauvegarde et mise en valeur du bâti d'intérêt
patrimonial
projets de diversification économique d'exploitations agricoles et de
valorisation des savoir-faire
34
Les orientations du PADD
Axe 4 : A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Une armature économique confortée et diversifiée : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n no o o o o o o o o o o o o o om m m m m m m m m m m m m m m m m m mi i i i i i i i i i i i i i i i iq q q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u u u u ue e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r r rt t t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d di i i i i i i i i i i i i i i i i iv v v v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r rs s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i if f f f f f f f f f f f f f f f f fi i i i i i i i i i i i i i i i i i ié é é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U
Renforcer et mettre en valeur l'offre en itinéraires touristiques et de
découverte du territoire
9 Un maillage cyclable de moyennes-longues distances qui se développe :
liaison nord-sud "St Symphorien - Sore - Cère - Mont de Marsan"
liaison est-ouest "Sabres - Commensacq - Labouheyre - Mimizan"
9 Des aménagements contribuant à valoriser le territoire et profitant aux déplacements plus locaux
aménagement de sites d'accueil et patrimoniaux le long des parcours
recherche de liaisons complémentaires pour des connexions régionales et locales (Saugnac-et-Muret, Moustey, Pissos, Garein …) et sécurisation des
traversées de bourgs
9 Des parcours "nature" associés au territoire du PNR Landes de Gascogne
itinéraire nautique de la Leyre jusqu'à son delta, et points d'accès à la
rivière (bases ou haltes de Commensacq, Pissos, Moustey …)
sentiers de promenades pédestres
itinéraire de randonnée équestre Belin-Beliet / Trensacq Eau HAUTE LANDE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
D'iblié le 27/07/2023
… : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Eau HAUTE LANDE
35
Les orientations du PADD
Axe 4 : A A A A A A A A A A A A A A A A Ax x x x x x x x x x x x x x x x x xe e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Une armature économique confortée et diversifiée : : : : : : : : : : : : : : : : : U U U U U U U U U U U U U U U Un n n n n n n n n n n n n n n ne e e e e e e e e e e e e e e e e e a a a a a a a a a a a a a a a a a a ar r r r r r r r r r r r r r r rm m m m m m m m m m m m m m m m m m m ma a a a a a a a a a a a a a a a at t t t t t t t t t t t t t t t t t t tu u u u u u u u u u u u u ur r r r r r r r r r r r r r re e e e e e e e e e e e e e e e e é é é é é é é é é é é é é é é é é é é éc c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n no o o o o o o o o o o o o o o o om m m m m m m m m m m m m m m m m mi i i i i i i i i i i i i i iq q q q q q q q q q q q q q q q qu u u u u u u u u u u u u ue e e e e e e e e e e e e e e e e e c c c c c c c c c c c c c c c c c co o o o o o o o o o o o o o o o on n n n n n n n n n n n n n n n nf f f f f f f f f f f f f f f f f fo o o o o o o o o o o o o o o o o o o or r r r r r r r r r r r r r r rt t t t t t t t t t t t t t t t t té é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e et t t t t t t t t t t t t t t t t t d d d d d d d d d d d d d d d d d di i i i i i i i i i i i i i iv v v v v v v v v v v v v v ve e e e e e e e e e e e e e e e e e er r r r r r r r r r r r r r r r rs s s s s s s s s s s s s s s s s s s si i i i i i i i i i i i i i i i if f f f f f f f f f f f f f f f fi i i i i i i i i i i i i i i i i ié é é é é é é é é é é é é é é é ée e e e e e e e e e e e e e e e e e U U U U U U U U U U U U U U U U U
Quelles traductions envisagées dans le PLUi ?
Des zonages urbains (U) dédiés à l'accueil d'activités sur les ZAE
existantes
Des règlements ajustés selon la vocation économique de la zone,
diversifiée ou préférentielle (industriel, grands commerces, artisanat …)
Des zones à urbaniser (AU) et/ou des orientations qualitatives (OAP)
pour les sites économiques à aménager, à finaliser, à réhabiliter
La préservation des terrains nécessaires aux aménagements cyclables
ou d'aires d'accueil, par un zonage adapté et le cas échéant des
emplacements réservés permettant une acquisition publique
La prise en compte des projets touristiques dans des zonages dédiés, en
fonction de leur localisation (bourgs, quartiers, espace forestier)
36
RESIDENTIEL : Intégration d’objectifs de performance énergétique dans le PLUi, poursuite de la politique menée autour de la précarité énergétique
INDUSTRIE : Sobriété et efficacité énergétique, innovations et
expérimentations
TERTIAIRE : Rénovation du patrimoine communal et communautaire,
aménagement de zones d’activités à haute valeur environnementale,
valorisation et développement des démarches d’écotourisme
AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE : Structuration de filière de circuits courts bio, économies d’énergie, protection des espaces agricoles nourriciers
TRANSPORT : Poursuite du développement des pistes cyclables,
aménagement d’aires de covoiturage, développement de modes de
déplacement alternatif à « l’autosolisme »
Les orientations du PADD
Axes 3 et 4 Axes 3 et 4 : 4 articulations avec : rticulations avec ar a le projet air c e projet a le - ir énergie r - nergi én é - ie climat e - limat cl c Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
1
Élaboration du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Réunions de
Concertation Publique
Mars - Avril 2023
2 2
Les grands enjeux locaux de la politique d’aménagement de la CCCHL
PLUi-h de
la CCCHL
Orientations
p olitiques
intercommunales
Directives nationales et
régionales
d’aménagement du
territoire
Enjeux locaux
d’aménagement du
territoire |
| Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
{ L atte ; Ho A ter le
changement climatique
Développement énergies
renouvelables, maîtrise de
l'énergie et TT GES
À
Lutte contre
l'étalement
— Choix de densités et |
d'économie d'espaces
Capacités des réseaux,
/ accès numériques
3 3
Les directives nationales et régionales actuelles des politiques d’aménagement
4 4
Les grands enjeux locaux de la politique d’aménagement de la CCCHL surfaces N
(OCS)
surfaces À
(OCS)
surfaces F
(OCS)
surfaces U
(OCS)
Total
| Envoyé en préfecture le 27/07/2023
en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
ha %
CC Coeur Haute Nouvelle- CC Coeur Haute Nouvelle-
Lande Aquitaine Lande Aquitaine
1 572 349 454 0,9 4,1
26 303 4 377 523 14,7 51,4
143 238 3 030 366 79,9 356
8 112 752 060 4,5 8.8
179 225 8 509 402 100,0 100,0
M Esp. Naturels (0,9 %)
2 Esp. Agricoles (14,7 %)
M Esp. Forestiers (79,9 %)
ON Esp. Urbains (4,5 %)
Territoire de la CdC Coeur Haute Lande
Communes de la CCCHL
Perimètre du SCOT de la Haute Lande
Périmètre du PNR des Landes de Gascogne
Agglomérations/Villes extérieures
Massif forestier des Landes de Gascogne
Massifs dunaires de la côte atlantique
5 5
Les grandes données d'occupation des sols
Occupation des sols sur le territoire
de la CCCHL en 2020
Cœur Haute Lande en 2020 :
180.000 ha
Environ 20% du Département
des Landes
80% d'espaces forestiers
Evolution sur la décennie passée :
- 1200 ha de forêt
+ 1000 ha de surfaces agricoles
+ 300 ha d'espaces urbanisés
+ 250 ha de photovoltaïque
6
Les données clés du territoire et leur évolution
15.700 habitants et 9150 logements sur le
territoire selon le recensement INSEE 2019
Une croissance résidentielle exponentielle
ces dernières années :
- 172 logements créés par an sur 2019-2021
(86 par an entre 2012 et 2018)
Objectifs :
¾ Un territoire qui maitrise son développement
¾ Accueillir moins et mieux, dans des
logements plus diversifiés et moins
consommateurs d'espaces
¾ Rééquilibrer pour consolider les bourgs et les
les communes "pôles" ( Brocas, Labouheyre,
Labrit, Luxey, Moustey, Pissos, Sabres,
Saugnac-et-Muret, Sore ) Envoyé en préfecture le 27/07/2023
2cture le 27/07/2023
EN Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
DJ CC
7 7
RAPPEL : Les objectifs politique initiaux d’engagement du PLUi-h
Permettre un
développement urbain
raisonné et maitrisé
respectueux de l’identité
patrimoniale
Favoriser la création de
richesses, soutenir le
développement économique
et touristique en respectant
l’environnement et la qualité
paysagère du territoire
Engager une politique
intégrée de la transition
énergétique et de la
croissance verte
Préserver et mettre en
valeur les richesses
patrimoniales et
environnementales du CHL
Axe 1
Axe 2
Axe 4
Axe 3
8
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation
POA : Programme d’Orientations et d’Actions
POA / OAP
Règlement
Documents
Graphiques
Les orientations
générales du PLUi-h
La logique de construction du dossier de PLUi-h
Les outils pour appliquer
ces orientations |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
1 en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Zone du massif forestier
de pinède (Nf)
Es Zone de protection stricte des
zones humides et autres habitats
naturels d'intérêt majeur (Np)
[si Zones de boisements de feuillus,
de protection de quartiers et
sites de valeurs naturelles
et paysagères
(N, N*, Nj, Navap, Nm)
9
Les 4 grands types de zones réglementaires
Dans quel type de zone se place mon terrain ?
Zones en principe constructibles ,
mais selon des conditions
définies (Règlement / OAP)
Zones en principe inconstructibles ,
mais permettant l'évolution du bâti
existant et la mise en valeur des
espaces (forêt, culture, nature)
10 10
Les zones Naturelles et Forestières protégées
Préserver l’espace
forestier en tant que
matrice paysagère,
environnementale
et productive de la
Haute Lande
Protéger les réservoirs
de biodiversité, veiller
aux continuités vertes
et bleues
84% du territoire en
zones N protégées
Prévenir les feux
de forêt, éviter
l'augmentation
de ce risque
Préserver le cadre
des quartiers, ne pas
dénaturer les airiaux Envoyé en préfecture le 27/07/2023
\ préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
11 11
Boisement de
feuillus ou mixtes
Zones humides, lagunes
Quartiers agro-forestiers
Réservoirs de biodiversité
Corridors écologiques
Prairies
Les zones Naturelles et Forestières à protéger
12 12
Espaces Boisés Classés
en entrée de bourg
Inscrire
l'urbanisation et le
développement bâti
dans les paysages
Espaces verts
et plantations
protégés en
zone urbain
Espaces Boisés
Classés autour
du bourg
Trame verte et
bleue traversant
le bourg
Les espaces Naturels et Forestiers à préserver CUS HAUTE LANDE
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
\ préfecture le 27/07/2023
| Publié le 27/07/2023
EUR MALTE LANDE
Zone de terres, constructions
et installations agricoles (A)
Zone de terres et paysages
agricoles protégés (Ap)
Zone des fermes impériales
dans le SPR de Solférino (Aavap)
à X
13 13
Développement urbain raisonné et maitrisé
Les espaces Naturels et Forestiers à préserver
14 14
Les zones agricoles
Conforter une
agriculture de
proximité
autour des
bourgs
14% du territoire en
zones Agricoles
Permettre les
installations
mobiles d'élevages
sous couvert boisé
(agro-pastoralisme)
Maintenir les grands
équilibres entre forêt,
agriculture, urbain
Eviter de nouvelles
grandes continuités
et îlots agricoles,
conformément à la
charte de bonnes
pratiques [ Envoyé en préfecture le 27/07/2023
# D /07/2023 Eau Kare vanne Publié le 27/07/2023 ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
EUR MALTE LANDE
15
Les évolutions du bâti en zones Naturelles, Forestières, Agricoles
Encadrer l'évolution
du bâti compris dans
les zones naturelles,
forestières et
agricoles
1. Possibilités d’évolution du bâti
existant
¾ 250 m² maximum d'emprise au sol
pour l'habitation, représentant 20%
maximum sur le terrain
¾ Extension limitée de 30% à 50%
maximum selon la superficie initiale
¾ 40 m² maximum par annexe
¾ Annexe implantée à 30 mètres
maximum de l'habitation
2. Possibilités d'extensions pour les
activités et équipements dans des
zones dédiées
¾ de 10 à 50% d'emprise au sol
maximum selon la destination
(artisanat, loisirs, tourisme …)
¾ De 10 à 80% d'espaces verts minimum
selon la destination
Exemple de
bâtiment
d'activité à
Liposthey
Exemple du
parc de gites
à Trensacq
16 16
L'identification de secteurs de projets encadrés, notamment touristiques
Poursuivre le développement
d'un "écotourisme" durable :
activités culturelles, loisirs
intégrés à l'environnement,
découverte de la nature
Développer des
hébergements touristiques
complémentaires à l’offre
existante (atypiques, de
qualité architecturale,
insérés aux paysages …)
Le PLUI-h délimite des secteurs de capacité
limitée (dit "STECAL") au sein des zones
naturelles et forestières, pour permettre la
réalisation de projets sélectionnés
¾ projets touristiques en adéquation avec les
orientations qualitatives choisies (7 à ce
jour à Belhade, Commensacq, Escource,
Labouheyre, Luglon, Luxey, Le Sen)
¾ projets d'équipements nécessitant un
zonage dédié
Création de cabanes Création d'HLL - gite Aménagement de Mexico Envoyé en préfecture le 27/07/2023
+ = en préfecture le 27/07/2023
ER. Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
17
LES 4 GRANDS TYPES DE ZONES RÉGLEMENTAIRES
Dans quel type de zone se place mon terrain ?
Zones en principe constructibles ,
mais selon des conditions
définies (Règlement / OAP)
Zones en principe inconstructibles ,
mais permettant l'évolution du bâti
existant et la mise en valeur des
espaces (forêt, culture, nature)
18 18
Le « bourg cité »
Le « bourg clocher »
Le « bourg airial »
RESPECT DE LA MORPHOLOGIE DES BOURGS
Le « bourg cité » de Sore
Le « bourg clocher » de Garein
Le « bourg airial » de Vert
Le « bourg cité » de Luxey Envoyé en préfecture le 27/07/2023
re le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE 5
19
2010
2021
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Limitation de l'imperméabilisation
Intégration aux paysages urbains ou ruraux
Prise en compte et maintien des arbres présents
Développement
urbain raisonné et
maitrisé
Emprise au sol des
constructions
Traitement des accès -
stationnement
Espaces verts de
pleine terre
POSITIONNEMENT DU BATI ET PRISE EN COMPTE DE L'EXISTANT
20
AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Inscrire le développement bâti dans les paysages, valoriser
l’identité locale et la qualité du cadre de vie au quotidien Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
7777772 "-20230706-DE
_ CPON A TMPANTATIOR/
SAT
EUR MALTE LANDE
E
= AU te Un #
TE Tec) WE LR
E N
d nl
LE LE
PADAGE 019
TA on ne - HN N
HN
nn. | £ ah
À
Blanc 8]
cas ra ac M.GS MBkige
Piere
sé perle clar clair
21 21
1- Privilégier l'implantation proche
des limites (rue / propriété)
2- Anticiper les possibles
évolutions/extensions
3- Faire avec le végétal
4- Orienter pour profiter des
apports solaires
Le plus du PLUi-h Cœur Haute Lande…
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
22 22
ASPECTS EXTERIEURS ET QUALITES ARCHITECTURALES | Envoyé en préfecture le 27/07/2023
75 éfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
23
Intégration des dispositifs d'énergie renouvelable
1. Disposition sur toiture en pente (admis)
2. Disposition sur toit plat (admis)
3. Disposition sur châssis au sol (admis)
Source CAUE des Landes
ASPECTS EXTERIEURS ET QUALITES ARCHITECTURALES
24 24
Habitat en locatif
Extension de ZAE
Habitat diversifié
Renforcer la
diversité des
productions de
logements
Façonner une
offre économique
structurée et
équilibrée
Les secteurs de projets de développements : zones AU et OAP
Renouvellement de friche
Environ 60 secteurs de zones "à urbaniser" de
développement d'habitat, activités et/ou équipements
Des aménagements organisés et réfléchis à l'échelle de
chaque secteur
Des Orientations d'Aménagement et de Programmation
(OAP) adaptées à chaque contexte : dessertes et liaisons,
implantations des constructions, transitions vertes …
Optimiser les
gisements
fonciers au sein
des bourgs CUS HAUTE LANDE
LI
D D
Le
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
17/2023
À EUR MALTE LANDE
EL
k
7
>) >)
, Superficie urbanisable | dont consommation Type de terrains d'activités au PLUI d'espaces
ZAE majeures articulées avec l'A63
à Escource (Cap de Pin), Labouheyre (Haute 21ha 7ha
Lande), Saugnac-et-Muret (Portes des Landes)
Autres ZAE d'intérêt supracommunal
à Brocas, Escource, Labrit, Moustey, Pissos, 15 ha 7,5 ha Sabres, Sore
Sites d'activités répondant à un besoin local
à Cere, Commensacq, Garein, Labrit, Liposthey, 6,5 ha 3,5 ha Luxey, Mano, Le Sen, Sore
TOTAL 42,5 ha 18,0 ha
25
Les potentiels d'accueil sur le territoire, la consommation d'espaces
Décennie passée
115 logts/an +
équipements
220 ha d'espaces
consommés
Envisager la
production d'une
100 aine environ de
logements par an
Réduire d'au
moins 30% les
consommations
d'espaces pour
l'habitat
le PLUi pour 10 ans
100 logts/an +
équipements
96 ha d'espaces
consommables
Bilan
Modération de
13% du
développement
- 56 % d'espaces
consommés
30% en dents creuses
6% en renouvellement urbain
64% en zone à urbaniser
Densité moyenne projetée
d'env. 1030 m² par logement
Habitat et Equipements
26
Les potentiels d'accueil sur le territoire, la consommation d'espaces
Décennie passée
27 ha d'espaces
consommés
Donner la priorité à
la finalisation des
ZAE existantes
Réduire
d'environ 30%
les
consommations
d'espaces pour
activités
le PLUi pour 10 ans
18 ha d'espaces
consommés
Bilan
- 33 % d'espaces
consommés
Respecter les
prescriptions du
SCOT Haute Lande
Activités économiques Envoyé en préfecture le 27/07/2023
17/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20
Zone de projet d'ENR
photovoltaïque ou éolie
(1AUer)
Zone d'installations
photovoltaïques au so
existantes (Uer)
27 27
Prise en compte par le PLUi-h
de projets publics avancés :
3 projets photovoltaïques, sur
un total d'environ 140 ha
1 projet d'éoliennes, sur un
total de 15 ha
Les potentiels d'accueil sur le territoire, la consommation d'espaces
Respecter les
superficies
prévues dans la
Charte du PNR
et au SCOT
Evolution de la doctrine, entérinée par
la récente Loi " d'accélération de la
production d'énergies renouvelables ",
qui limite dorénavant les projets
d'implantation en milieu forestier
Parcs photovoltaïques / éolien
28
LES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Mon terrain fait-il l'objet de dispositions particulières ?
Patrimoine protégé ?
Zone d'aléa naturel ?
Projet public d'intérêt général ?
Secteur d'enjeux particuliers ? Envoyé en préfecture le 27/07/2023
ciure le 27/07/2023
RE Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
* Patrimoine bâti inventorié
@ Petit patrimoine inventorié
* Patrimoine paysager inventorié
Er) Airial remarquable inventorié
Réseau hydraulique principal
—— Réseau routier principal
29
Sore
29 29 29 929 929 29 29 29 29 2 29 2 2 29 29 9 9 9 9 929 2 2 2 2 9 929 9 92 2 2 2 2 2 2 2 2 2 29 2 2 2 2 2
Les patrimoines bâtis Le patrimoine paysager et végétal Des référentiels locaux
LA PRISE EN COMPTE DES RICHESSES PATRIMONIALES
30 30
Le PLUi-h intègre les données
issues de l'opération d'inventaire
patrimonial engagée par le PNR
des Landes de Gascogne :
bâtis anciens les plus
significatifs (rares / intègres /
anciens)
petits patrimoines (puits,
fontaines, croix, chapelles,
fours à pain, bordes, abris …)
arbres remarquables
airials remarquables
Sauvegarder les éléments
de patrimoine bâti
LES PROTECTIONS PATRIMONIALES Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Frot EE à
| à
31
Respect du Secteur patrimonial remarquable (SPR) du Domaine
impérial et prise en compte de son règlement spécifique
Repérage des bâtiments inventoriés
en tant que patrimoine protégé
LES PROTECTIONS PATRIMONIALES
32 32
Bati à usage
d’habitation
Les fermes
landaises
Maisons
ouvrières
Maisons
Bourgeoises
Bati agricole /
annexe
Bergerie
Etable / grange
/ écurie
Bordes
Bâti à privilégier pour les
changements de destination
autorisés par le PLUi-h
LES PROTECTIONS PATRIMONIALES |
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
D Crmqa rt à CUS HAUTE LANDE
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
[\! CAT dl
D Crmpa rs à Eau MALTE LANDE
» FO
EE Zones potentiellement sujettes aux
débordements de nappe
I Zones inondables répertoriées
//, Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt -
33 33
maisons/fermes
landaises
Maison de maitre Maisons bourgeoises
Maison ouvrière / de bourg Bati agricole / annexes
Etable - charretterie
LES PROTECTIONS PATRIMONIALES
Conservation et si nécessaire
restauration
Respect des caractéristiques
architecturales et historiques
du bâti initial
Préservation des éléments
fondamentaux : bardages bois,
pierre de taille, briques …
En cas d'aménagement ou
d'extension, attention portée à
l'aspect et à l'organisation des
façades, toitures, ouvertures,
couleurs …
Prévenir le risque feux
de forêt, réduire la
vulnérabilité aux
inondations
Cartographie d'information sur les zones
connues d'aléas,
Règles particulières prévues dans le
Règlement du PLUi-h
Repérage des lisières inconstructibles entre
urbanisation et aléa fort d'incendie de forêt,
notamment pour les accès pompiers
34 34
LES ALEAS ET RISQUES | Envoyé en préfecture le 27/07/2023
, re le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
‘wy'Æ
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
35 35
LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR OPÉRATIONS PUBLIQUES
65 emplacements réservés prévus au total
De nombreuses créations ou prolongements de
liaisons douces prévus
Des intentions de contournements de bourgs à
Garein (déviation RD834) et à Escource (déviation
RD44) pour pacifier les traversées de bourgs
Conforter les bourgs,
améliorer leurs
traversées,
poursuivre
l'aménagement
d'itinéraires doux
36
Merci pour votre
participation Découvrir et commenteries photos de notre urbanisme. »-cre ir
Urbanisme :
de quoi nourrir
la réflexion Nimbé parfois de certaines criti-
ques (entre autres, le reproche de
dépossession de compétences des
6lus locaux) ke principe de Flan lo-
cal d'urbanisme intercommu-
nai (PUR progresse. D'où, vendredi
à la mairie de Luey, cette sance de
travail pilotée par Benoit Baby (ser-
vice urbanisme de la Communans-
té de communes Cœur Haute
Lande) Les représentants des
26 communes de La CDC ont plans
ché en atebiers, devant des images
proposées par architectes paysagés es ou urbanistes de l’équipe
(wwwcehamcom)épaultant la dé-
marche d'élaboration du PLUL
ftaient aussi présents Kevin Da-
nieau (mission Urbanisme et pay-
sage au Parc naturel régional )et ju-
lien Hue (Agence départementale
d'aide aux collectivités locales)
La séance a commencé par une
visite, commentée par Philippe Sar-
tre (maire de Garein}, d'une expo-
siton photo. Celle d'unvéritable ob-
srvatoire des paysages à l'objectif
simple : des vues de certains lieux
et paysages renouvelées tous les
deux ou trois ans afin de voir ce qui
change, spontanément ou par la
volonté des édiles ou des initiatives
privées
Aldeà laréfiexion
Cest instructif, puisqu'on voit com-
ment bâtiments espaces de jeux ou
de promenades, perspectives ou
voire Évoluer en ben ou en
mal. Une aide à la réflexion et à la
décision, en sornme. En effet, lors-
qu'un Conseil municipal ou, à pré-
sent communautaire, déclenche
des travaux, cela engage parfois
pour longtemps En outre, d est sou
vert, sinon toujours, nécessaire de
faire œuvre de pédagogk auprès
des habitants, tout en les associant
à la réBexion, sinon aux décisions.
Grandeur et servitude de la fonc
tion élective. …
On plancha doncsur « ks formes
de LB nature en villes (arbres, ruis
aux, prairies et autres dents ceu-
ses), sur k thème dess cœurs des
et sur la question des lotissments,
verrues à améborer ou écatantes
réussites.
Les élus, forts de leur petite ou
longue expérience, ont désormais
du biscuit pour maintenir une ceT-
taine identité au territoire qu'ils re-
présentent, tout eny maintenant
k bonheur dy vivre.
Jean-Jacques Fénié
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
ANNEXE 2d : ARTICLES DE JOURNAUX ET AFFICHES DES REUNIONS PUBLIQUES
Article Sud-ouest sur le lancement de l’élaboration du PLUi-h Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
22 Haute-Lande
ER fan irv"
(CŒUR HAUTE LAN
pans lé cadre de l'élaboration d'un Plan locel d'urbanisme in-
tercommunal (PLUI) de la Com-
munauté de communes Cœur
Haute Lande (CCCHL), la troi-
sième et dernière rétinion publi.
que de présentation du diagnos-
tic de territoire, s'est tenue mar-
dia décembré au soir, à Labrit. En
présence du président, Domini-
qe Coutière, de nombreux élus et
particuliers (là réunion leur
était destinée), les agences Cré-
ham et BKM ont présenté les prin-
cipaux enjeux et les axes du pro- He
jet. x PLATS SFR
. Cediagnostic est l'une des pha- Leslagunessont un des atouts aractéristiques dela richesse
ses clés de l'élaboration d'un PLUI, paysagère du territoire communautaire, porai-MT. - 7
document destiné à construire
un projet d'aménagement et de sommation d'espaceetl'artificiaæ 146 arrivants chaque annéc).
développement. pour dix ans, lisation dessolsest doncaucœur Suite à ce travail, des axes de ré- commun aux 26 communes du de la réflexion qui va être lancée. -flexion ont été dégagés pour la territoire, qui regroupe 16 000 ha- - suite de la démarche, comme la
bitants sur 20 % de lasuperficie Transition énergétique
du département. Ce PLUIÏ, qui doit
traduire les grands axes du Sché-
ma de cohérencé territoriale
(Scot), doit aussi répondre aux
grands enjeux que sont la lutte -
contre le changément climati-
que, la préservation des espaces -
agricoles, forestiers, des espaces
naturels ét de la biodiversité, la
lutte contre l'étalement urbain et
le développement des énergies
renouvelables. Réduire la Con-
C'est comme une photographie
haute définition du territoire (en
ligne sur le site wwwcoeurhaute-
lande.fr) que les intervenants ont
présentée, passant au peigne fin
les différentes données environ-
nementales, paysagères, urbanis
tiques, économiques et démogra-
phiques, tout en pointant, au pas-
sage, un ralentissement de la
croissance de population qui, de-
puis 1999, était de 1% par an (soit
Poe du massif Forestier,
a valorisation des milieux natu-
rels, la préservation des biens et
des personnes ou l'accompagne-
ment du tetritoire dans la transi-
tion énergétique. .
Côté habitat, on retiendra la va-
Jorisation des centres bourgs (ser-
vices et commerces) avec accom-
agnement du développement
mobilité et réseaux) et là recéli-
nition des capacités urbanisables.
Jean-Marie Tinarrage
Article Sud-ouest du 6 décembre 2019 relatif au diagnostic Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
PROJET DE CERTIFICAT D'AFFICHAGE
EABORATION DU PLUIH - AFFICHAGE REUNIONS PUBLIQUES |
soussigné, Monsieur/Mademe Æam-laus POUR Maire de
Lahouksgee SR ;
certifie que l'affiche relative à l'information du public concernant les réunions publiques programmées dans le cadre de la présentation du diagnostic territorial du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été affiché de façon permanente et constamment lisible,
Rire de Lobohange. et En les lieux suivants :
TRE ss da... Ln.. Hasne...iabaeunr
AN el... = Quant. . LT. panneau. : … dates... 16... Léremanse…( x. 40)...
à compter du .. 08... Nowmmbu…. 1844.
Fait à Lobauhuges. Géeiree 5
le 24..Navembe…. {ss
Exemple de certificat d’affichage relatif aux réunions publiques de la phase de diagnostic ns an ve a nas rs nes re nr, anis à sans ar rnns descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limits de réception des offres : 27 juillet 2021 à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date bmite de réception des ofires.
A DIEP21_0M
:Les remettent les à illons suivants moyennant
une indemnisation de 500 euros HT
1. Un échantillon de 60x30 cm selon le fichier graphique PDF fourni par la Ville, qui permettra de rendre compte de la quafté d'impression des plans et éléments iconographiques,
2. Un échantillon 20x20 selon le fichier graphique PDF fourni par la Vâle, qui permettra de rendre compte
de k qualité du logotype et du fond des totemrs,
3. Un échantillon en 25x25 cm d'une réalisation d'emboutissage selon la technique décrite en page 13
du carnet de détails. L'entreprise peut fournir un échantillon parmi ses références amérieures.
Date d'envoi du présent avis à la pablication : 25 juin 2024.
Adresse auprès de laquelle des renssigoements d'ordre aéministratif et technique peuvent Btre obtenss : Adresse Internet
htps Iéamat-ampa fr/7pago-entreprise E
Adresse aeprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse Internet :
ErraprissAdvancedSearch All
AMConsiid.s6RT78R i0r64
htips/demat-ampa fr/?page-entreprise.| Cons&id-.568%788orgAcronmymei0r64
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation éoent être envoyés Adresse internet:
https/éemat-ampa fr//page-entrepriss.E AdvancedSearch&AliCons Bid.5683788orc4 es
Instances chargée des procedures ribunal adminstraté de Pau, Vila Noulibos, 50, cours Lyautey, 64010 Pau Codex, #61 SO 10 1 re ones 05 59024908, courriel: grefte.ta-pau@juradmir - adresss Imernet: ittp:l'www.pau.tribunal-administratit fr
Service auprès dugeel des renseignements peuvent être obtenus concemant l'introduction des rec Tribunal administratif de Pau, Vila Noutbos, 50, cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. 0550849440, tékcopieur: 05 5902 4993, courrel: gratte ta-pau@juraden fr
Adresse Internet : itip7/www. pau.tribunal-administratit. àr
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Se ee ne mme me 7
Samedi 10 juillet, à à heures,
au foyer municipal de Onesse-
Laharie, se tiendra un concert
hommage à Jacques Brel, Ber-
cés dés leur enfance par la voix
puissante et les textes envoi-
tants de l'artiste belge, Gas-
pard Berton et Arthur Suprin
decident en septembre 2019 de
lui rendre hommage en repre-
nant de nombreux titres, à tra
vers de projet « Le Grand
jacques «
Un duo qui se complète
léune pianiste de ja2z, Gaspard
lerton à commencé le piano
en école de musique à l'âge de en autodidacte
Communauté de commune Cœur Haute Lande
CONCERTATION PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET
DE PLUI-H CŒUR HAUTE LANDE
ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
La Communauté de communes propose 3 réunions publques pour présenter aux habitants du territows non ppm raser temnon r oecg
Ces réunions d'échanges, ouvertes à toutes et à ts auront lise :
Le mardi & juillet à Sabres, à 18 heures à le salle des fêtes,
le jeudi 8 juillet à Mosstey, à 18 heures à la salle des fêtes,
le vendredi 9 juillet à Luxey, à 48 heures au foyer rural.
Ces réunions vont permettre de débattre de l'aménagement du territoire et des grands enjeux de transitions écologique et énergétique
Fin 2049, le Communauté de Communes Cœur Haute Lande, accompagnée des bureaux d'études Crôham st BKM, avait déj présenté lors de réunions publiques les principaux enjeux du éutur Plan Local d'Urba-
nisme intercommunal valent programme local de l'habitat (PLUi-H)
Le profst politique et ses grandes orientations, appelé projet d'aménagement at de développement durables (PADD)} a tai l'objet de débats aux seins des 26 conseils municipaux et du conseil communautaire fin 2019
et durant l'année 2020
Les contraintes sanitaires de l'année 2020 om conduit à reporter en 2021 ls concertation publique. Néan- moins les travaux sur le projet de PLUi-H ss sont poursuivis par des ateliars avec les élus communaux et
des réunions techniques fin 2020 et début 2021.
L'année 2020 a également permis la réabsation du profl énergétique du territoire puisque k Communauté de Communes Cœur Haute s'est engagée de manëre volontaire dans un Plan Chrnat Air Enargie Terrtoræl
(PCAET), accompagnée du cabinet GEOCIAM. Celui-ci a permis de dresser les enjeux et les premières
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des orientations stratégiques du développement de cs territoire.
Re UNS USE nesaosesnéne bits
tiers et agricoles ? Comment prendre en compte les enjeux liés au changement climatique ? … Venez en débattre.
À sabres le lundi 21 juin 2021. EA
Gaspard Berton au plano et Arthur Suprin au chant,
à Case MOQUE
Il est désor-
Un travail remarquable, fruit de tant d'efforts, cree mc
Elaboration du
Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI)
et du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCA
Nantes, et leurs univers must
caux se sont rejoints et com- La Communauté 6 ans, puis à intégré le Conser
varoire de Nantes quatre ans
plus tard. 1! est actuellement
étudiant au Centre des mur
siques Didier Lockwood, Ar-
chur Suprin, quant à lui,
chante depuis l'âge de 13 ans
mais professeur de chant et
d'expression scénique au
Centre de formation profes-
sionnelle de la musique de
Nantes et à l'École de musique
le criolet de retz, Ils se sont ren-
contrés au Conservatoire de
plétés
Philippe Grand
Entrée . actes & euros ; réduits 6 euzos :
moins de 18 ans 4 euros ; moins de D ans
gratuit, Réservations au 05 58 04 79 50
COMMUNES EXPRESS
LESPERON
Assemblée générale. L'assembles
générale de l'Association communale
de chasse agréée (ACCA) aura lieu
samedi 10 juillet, à 9 heures. à la
Maiton de la chats, Seront à l'ordre
du jour, les rapports moral et Finan-
cer, la modification des statuts et le
vote du conseil d'adminestration, Les
questions diverses condiuront la
réunion
ESCOURCE
ACCA. L'assemblée générale de
l'Association communale de chasse
agréée (ACCA) se tendka dans le
respect des regles sanitaires. samedi
D juillet, à 9 heures, à la petite salle
des fêtes d'Escource. À l'onfre du jour.
compile rendu moral, Compte rendu
financier, validation des nouveaux
statuts, validation du nouveau régle-
ment de chasse et élection du nou-
veau consel d'adrrinistratron
Cercle taurin. Le dub taurin de a
Grande Lande de Sabres à réuni or
asserrblée genérale à Escalans, au
domaine de Jan de Buyros, Antone
Litterini, le cégéent. à présenté le
bilan de l'année. Le CTGL adhère à la
nouvelle Union des lus taurins de
France. qui remplace les anciens Clubs
taunns Paul-Ricaed, Cette journée à
ete un val moment de retrouvailles.
añour de à passon coœrvrune de ta
tauromachie.
LUXEY
Chasse.
"association COMM
L'assembiée générale de
indie de chasse
agréée {ACCA) de Luxey se déroutars
samedi 10 juillet, à partir de 10 heures,
dans ses totaux. Rapports moral,
flnancier, d'activités, approbation des
nouveaux statuts et règlements,
election du conseil d'adrinistration
otvionnel et questions diverses
eront à l'ordre du jour, Les candida-
tures donent être adressées par écrit
au président au Moins cina (ours
sant. Rens, 06 50 70 33 40
TARTAS
Inscriptions à l'école mater-
nelle. L'école matemelle de Tarlas
accuellle les enfants tarusates
dès2 ans et un jour. Pour cela, À sutfit
de ven en mairie et un dossier €
remis pour l'inscription de l'enfant, A
noter Que, dés la rentrée 2024
geune Scoaire Jules-Ferry repasse à
la semaine de QUE (OU.
de Communes
Cœur Haute Lande
ooursuit la concertation
sur son projet de PLUI
et de son PCAET et invite
la population à partiaper à des
REUNIONS PUBLIQUES
MARDI 6 JUILLET 2021 à SABRES, à 18 heures
(Salle des fêtes de la Commune)
JEUDI 8 JUILLET à MOUSTEY, à 18 heures
(Salle des fêtes de la Commune)
VENDREDI 9 JUILLET à LUXEY, à
(Foyer rural de là Commune)
Les orientations générales des projets
seront présentées.
18 heures
Affiche et annonce légale des réunions publiques de la phase de PADD Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
COMMENSACOQ, le 21 Juin 2021
Département des Landes
MAIRIE
40210 - COMMENSACQ
& : 05 56 07 05 04
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussigné, Richard CABANAC, Maire de COMMENSACQ), atteste avoir affiché
l'information envoyée par la CCCHL concernant les 3 réunions publiques sur l'état d'avancement des procédures de PLUI et de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et ce à compter du 21 Juin 2022.
Monsieur le Maire,
Richard CABANAC
Exemple de certificat d’affichage relatif aux réunions publiques de la phase PADD La Communaute de Communes Cosur Haute Lande
élabore son Plan Local d'Urbanisme
Tilt deep ir ET ART):
CONCERTATION
sur le projet de règlement
d'urbanisme et de zonage
: ini rüciper ,
REUNIONS PUBLIQUES
MARDI 28 MARS 2023 à SOLFÉRINO, à 18H30
(Salle des fêtes)
MARDI 4 AVRIL 2023 à SORE, à 18H30
{Salle des fêtes)
MERCREDI 5 AVRIL 2023 3 SAUGNAC-ET-MURET, à 18H30
(Salle des fêtes, rue de le Poste)
REUNIONS OUVERTES A TOUS pour débattre de
l'aménagement de votre territoire
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
—
5à
À
Ë
Une nouvelle série est venue remplacer la première offre de tableaux et sculp- tures de l'association Artelandes sur les cimaises de la médiathèque. Rappe- lons que chacun peut emprunter une de ces œuvres pour 1 euro et la (re)gar- der à domicile pendant un mois.
LESGOR
Conseil municipal. Les élus se
téuniront ce mardi 4 avril
à 19 heures, dans la salle du
Conseil au premier étage de la
mairie, À l'ordre du jour : vote
des comptes de gestion et admi-
nistratif 2022, vote du budget
primitif 2023, création du budget
lotissement, vote des taux d'im-
position 2023, vote des subven-
tions aux associations et ques-
bons diverses.
RION-DES-LANDES
Omelette pascale. Same
di 8 avril, Les Amis du rugby
proposent leur traditionnelle
omelette pascale à partir
de 9 heures à la salle d'activités,
au prix de 5 euros, Un repas est
prévu ensuite à 15 euros tout
compris.
Finances publiques. Le pro-
chain accueil fiscal de proximité
est prévu le jeudi 13 avril dans les
locaux de France Services, au 44,
avenue Frédéric-Bastiat {La
Poste). Rendez-vous obligatoire
au 05 58 35 27 56. Aucun paie-
ment n'est pris en charge lors de
ces rendez-vous.
PAYS TARUSATE
Tourisme. L'assemblée générale
de l'Office de tourisme du Pays
tarusate aura lieu vendredi 7 à-
vril à 19 heures, dans la salle des
fêtes de Laluque. À l'ordre du
jour : rapport moral et d'activité
2022, bilan financier 2022, tiers
sortant, budget 2023 et rapport
d'orientation 2023-2024.
PONTONX-SUR-L'ADOUR
Landes insertion mobilité.
L'assemblée générale de Landes
insertion mobilité aura lieu ven-
dredi 21 avril à 9 h 30, dans la
salle des associations. À l'ordre
du jour : rapports moral, d'activi-
té et financier 2022, objectifs et
budgets 2023.
Affiche des réunions publiques de la phase règlementaire Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
CŒUR HAUTE LANDE
Le PLÙÜ)i entre dans le vif du sujet
Entamée en 2018 puis bousculée
par la pandémie, la réflexion sur
le PLUI (Plan local d'urbanisme
intercommunal}entre à présent
dans le vif du sujet. Après la
phase diagnostic, les élus ont ré-
digé le PADD (Projet d'aménage-
ment et de développement du-
rable) du territoire communaur-
taire, applicable sur les 26 com-
munes pour les dix années à
venir.
Aujourd'hui, la troisième
étape, plus ardue car plus con-
crète, consiste à mettre en place
les outils répondant à la volonté
politique exprimée par les élus.
On va donc parler zonage (dé-
coupage de l'espace en zones à
usage particulier : habitations,
commerces, zones d'activité ou
non constructibles) dans un
contexte de moindre consom-
mation d'espaces agricole et fo-
restier. De fait, les élus ont réduit
de plus de la moitié la superficie
des terrains nouveaux dédiés à la
construction, dont les lotisse-
ments.
Pour l'activité économique, le
strict nécessaire sera ouvert de
préférence pour les projets exis-
tants et dans des zones déjà bien
desservies. Le « au cas où » est
donc banni comme cela sera ex-
pliqué au cours des trois
réunions publiques (1).
À propos de l'habitat
Sera aussi abordée la problémar-
tique très concrète de l'habitat :
hauteur des maisons et des clô-
tures, pentes des toits, planta-
tions et végétalisation.… « Plutôt
que d'acheter pour étendre le
La reconversion en cours de la friche de la scierie à Garein,
qui laissera place à un nouveau quartier aux portes du bourg. L-MT.
domaine communal, on peut
aussi regarder comment occu-
per les interstices », précise Phi-
lhippe Sartre élu en charge de l'ur-
banisme.
Un souci qui s'inscrit aussi
dans la protection du patri-
moine bâti, mais pas unique-
ment ancien où remarquable,
comme le montre un document
{consultable en mairie) qui re-
cense maisons de maîtres ou à
ossature bois, granges mais aus-
six castors » des années 60. En re-
tour, les démarches pour modi-
fier l'affectation de ces bâti-
ments serontassouplies.Cette li-
mitation de la consommation
d'espaces permet aussi de por-
ter un regard nouveau sur les fri-
ches industrielles qui peuvent
devenir de nouveaux quartiers.
Suite à cette troisième phase, dé-
RÉUNIONS PUBLIQUES
Au cours de ces trois réunions
publiques, les élus répondront
aux questions d'ordre général
sachant que pour les questions
personnelles, des entretiens indi-
viduels seront mis en place du 17
au 2] avril à la Communauté de
communes Cœur Haute Lande et
sur rendez-vous préalable au
05 58 51 03 71 ou via ac-
cueilchl@coeurhautelande.fr
marrera l'enquête publique
{tout le monde pourra s'expri-
mer) avant approbation défini-
tive du PLUÏ d'ici un an (premier
semestre 2024).
Jean-Marie Tinarrage
(1) Mardi 28 mars à Solférino, mardi 4 avril à
Sore et mercredi 5 avril à Saugrac-et-Muret.
Article Sud-ouest évoquant l’état d’avancement du document et annonçant les réunions
publiques de la phase règlementaire ainsi que les permanences individuelles CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussigné(e) RTE Maire de la commune de “aus PRE à
certifie que l'affiche relative à l'information du public concernant les réunions
publiques programmées dans le cadre de la concertation sur le projet de
règlement d'urbanisme et de zonage du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUI-H) a été affiché de façon permanent et constamment
lisible,
A la mairie de .….Luxe none ol et dans les lieux suivants :
msi ns pullie Luc. La lo. Aue.elu. PP
tk se. sabrnek: ( mu Lu . Hi Ro.
tonnes mnt tete tent ue …
A compter du … al ne BE
Fait à Lex£ Lens :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023
ID : 040-200069656-20230713-20230706-DE
Exemple de certificat d’affichage relatif aux réunions publiques de la phase règlementaire