Déliberation - Compte rendu du 280314

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Déliberation - Compte rendu du 280314 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 280314)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Daniel CHRISTEL, Jean BEAUVICHE, Gilbert BÉNAS, Frédéric

BOURNE, Odile DALIA, Richard DRILLIEN, Marie-Édith GROISON, Thomas LAGRANGE, Élisabeth

LÊ-GERMAIN, Nicole LEFEUVRE, Aude NOËL, Blaise NOIREAU, Julie PELLETIER, Sylvie

WATTEBLED.

Absent excusé jusqu'à la 12ème délibération incluse : M. Éric DAVANTURE a donné procuration à Mme

Élisabeth LÊ-GERMAIN.

Secrétaire de séance élue : Madame Julie PELLETIER.

Monsieur le Maire Daniel CHRISTEL débute par un rappel de l'ordre du jour.

1- Installation du Conseil Municipal :

Monsieur Daniel CHRISTEL, Maire de la commune de Saint-Désert, donne les résultats constatés au procès- verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Jean BEAUVICHE obtient 388 voix,

Monsieur Gilbert BÉNAS obtient 398 voix,

Monsieur Frédéric BOURNE obtient 400 voix,

Monsieur Daniel CHRISTEL obtient 397 voix,

Madame Odile DALIA obtient 413 voix,

Monsieur Éric DAVANTURE obtient 414 voix,

Monsieur Didier DERAIN obtient 137 voix,

Monsieur Richard DRILLIEN obtient 420 voix,

Madame Marie-Édith GROISON obtient 400 voix,

Monsieur Thomas LAGRANGE obtient 417 voix,

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN obtient 368 voix,

Madame Nicole LEFEUVRE obtient 416 voix,

Madame Aude NOËL obtient 405 voix,

Monsieur Blaise NOIREAU obtient 400 voix,

Madame Julie PELLETIER obtient 402 voix,

Madame Sylvie WATTEBLED obtient 382 voix.

Sont élus :

Monsieur Jean BEAUVICHE, Monsieur Gilbert BÉNAS, Monsieur Frédéric BOURNE, Monsieur Daniel CHRISTEL, Madame Odile DALIA, Monsieur Éric DAVANTURE, Monsieur Richard DRILLIEN, Madame Marie-Édith GROISON, Monsieur Thomas LAGRANGE, Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Madame Nicole LEFEUVRE, Madame Aude NOËL, Monsieur Blaise NOIREAU, Madame Julie PELLETIER, Madame Sylvie WATTEBLED.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.2

Par conséquent, Monsieur Daniel CHRISTEL après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant de Maire de Saint-Désert cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Daniel CHRISTEL, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Monsieur Daniel CHRISTEL prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur Daniel CHRISTEL propose de désigner Madame Julie PELLETIER benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Daniel CHRISTEL dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire de la charte de l'élu local et Monsieur Daniel CHRISTEL en a fait la lecture.

2- Election du Maire :

Monsieur Daniel CHRISTEL rappelle les modalités de l'élection qui a lieu à bulletin secret.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Daniel CHRISTEL : 14 voix,

– Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN : 1 voix,

Monsieur Daniel CHRISTEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

3- Election des adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

• Élection du Premier Adjoint au Maire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 83

Ont obtenu :

– Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN : 14 voix,

– Monsieur Jean BEAUVICHE : 1 voix,

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN est proclamée Première Adjointe au Maire

• Élection du Deuxième Adjoint au Maire:

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Jean BEAUVICHE : 14 voix,

– Monsieur Thomas LAGRANGE : 1 voix,

Monsieur Jean BEAUVICHE est proclamé Deuxième Adjoint au Maire

• Élection du Troisième Adjoint au Maire:

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Thomas LAGRANGE : 14 voix,

– Madame Marie-Edith GROISON : 1 voix,

Monsieur Thomas LAGRANGE est proclamé Troisième Adjoint au Maire

• Élection du Quatrième Adjoint au Maire:

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Madame Marie-Edith GROISON : 15 voix,

Madame Marie-Édith GROISON est proclamée Quatrième Adjointe au Maire

4- Délégations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.4

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux,

• De fixer, dans les limites d'un montant de 500,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

• De procéder, dans les limites de 300 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans,

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

• De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,

• De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

• De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire,

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle,

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite 20 000,00 € par sinistre,

• De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,5

• De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux,

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000,00 € par année

civile,

• D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de

l'urbanisme,

• D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme,

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

5- Indemnités du Maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités du Maire et des adjoints dans la limite des seuils autorisés en appliquant les barèmes suivants :

• Indemnité du Maire : 31 % de l’indice 1015,

• Indemnité de chaque adjoint : 8.25 % de l’indice 1015.

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi. Seule une décision expresse formulée par le Conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• FIXE l'indemnité du maire à 31,00 % de l'indice 1015 ;

• FIXE l'indemnité de chaque adjoint à 8,25 % de l'indice 1015 ;

• DIT que cette décision prend effet à compter de la date d’entrée en fonction des nouveaux élus, soit le 28 mars 2014,6

6- Nombre de délégué au Conseil d’Administration du CCAS :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

7- Élection des délégués du CCAS :

Monsieur le Maire est Président de droit du Conseil d’administration du CCAS.

Il convient de désigner 4 membres au sein du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au Conseil d’administration du CCAS :

- Monsieur Jean BEAUVICHE

- Madame Odile DALIA

- Madame Nicole LEFEUVRE

- Madame Julie PELLETIER

8- Élection des délégués à l’EHPAD de Saint-Désert :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 4 membres élus en son sein pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD La Chansonnière à Saint-Désert.

Le Maire est Président de droit du Conseil d’administration de l’EHPAD La Chansonnière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD La Chansonnière à Saint-Désert :

- Monsieur Jean BEAUVICHE

- Madame Odile DALIA

- Madame Marie-Édith GROISON

- Madame Nicole LEFEUVRE

9- Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud-Ouest :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 2 membres titulaires élus en son sein pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud-Ouest.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :7

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud-Ouest :

- Monsieur Éric DAVANTURE

- Monsieur Richard DRILLIEN

10- Election des délégués au SYDESL :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 2 membres titulaires et 1 membre suppléant élus en son sein pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et- Loire (SYDESL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) :

- Monsieur Daniel CHRISTEL (Titulaire)

- Monsieur Gilbert BÉNAS (Titulaire)

- Madame Aude NOÊL (Suppléante)

11- Élection des délégués au syndicat de l’Orbize :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants élus en son sein pour représenter la commune au Syndicat de l'Orbize.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune au Syndicat de l'Orbize :

- Madame Aude NOEL (Titulaire)

- Monsieur Éric DAVANTURE (Titulaire)

- Monsieur Daniel CHRISTEL (Suppléant)

- Monsieur Richard DRILLIEN (Suppléant)

12- Élection des délégués au SIVOS de Givry :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants élus en son sein pour représenter la commune au SIVOS (Syndicat à Vocation Scolaire) de Givry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune au SIVOS (Syndicat à Vocation Scolaire) de Givry:

- Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN (Titulaire)

- Madame Julie PELLETIER (Titulaire)

- Monsieur Frédéric BOURNE (Suppléant)

- Monsieur Jean BEAUVICHE (Suppléant)8

13- Élection des membres à la commission d’appel d’offres :

Exposé de Monsieur le Maire :

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

• Élection des membres titulaires

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Blaise NOIREAU 14 voix,

- Monsieur Jean BEAUVICHE 14 voix,

- Madame Aude NOËL 13 voix,

- Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN 1 voix.

• Élection des membres suppléants

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame Marie-Édith GROISON 15 voix,

- Monsieur Gilbert BÉNAS 15 voix,

- Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN 14 voix,

- Monsieur Richard DRILLIEN 1 voix,

14- Désignation des membres des commissions communales :

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres des commissions municipales. Tous les membres sont nommés à l’unanimité.

Budget et Finances Tourisme, Sports, Associations et Fleurissement

- Jean BEAUVICHE - Daniel CHRISTEL - Gilbert BÉNAS - Odile DALIA

- Daniel CHRISTEL - Éric DAVANTURE - Richard DRILLIEN - Richard DRILLIEN - Marie-Édith GROISON - Marie-Édith GROISON - Thomas LAGRANGE - Thomas LAGRANGE - Élisabeth LÊ-GERMAIN - Élisabeth LÊ-GERMAIN - Blaise NOIREAU - Julie PELLETIER - Julie PELLETIER - Sylvie WATTEBLED - Sylvie WATTEBLED9

Ecole, Jeunesse, Culture et Communication Voirie, Urbanisme et Environnement

- Frédéric BOURNE - Gilbert BÉNAS - Daniel CHRISTEL - Frédéric BOURNE - Éric DAVANTURE - Daniel CHRISTEL - Richard DRILLIEN - Odile DALIA

- Élisabeth LÊ-GERMAIN - Éric DAVANTURE - Sylvie WATTEBLED - Marie-Édith GROISON - Thomas LAGRANGE

- Nicole LEFEUVRE

- Aude NOËL

Economie locale Bois et Forêt

- Daniel CHRISTEL - Gilbert BÉNAS - Éric DAVANTURE - Frédéric BOURNE - Marie-Édith GROISON - Daniel CHRISTEL - Élisabeth LÊ-GERMAIN - Odile DALIA

- Blaise NOIREAU - Éric DAVANTURE - Sylvie WATTEBLED - Nicole LEFEUVRE

Gestion du cimetière

- Daniel CHRISTEL

- Odile DALIA

15- Élection des délégués au GIP e-Bourgogne :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant élus en son sein pour représenter la commune au GIP e-bourgogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune au GIP e-bourgogne :

- Monsieur Daniel CHRISTEL (Titulaire)

- Madame Odile DALIA (Suppléante)

16- Élection des délégués communautaires au CACVB :

Monsieur le Maire expose :

Selon l’article 4 des statuts actuels de la CACVB, « la représentation des communes au sein du Conseil de Communauté est fixée en fonction de la population totale des communes membres telle qu’elle ressort du dernier recensement connu. Toutefois, par accord amiable entre les élus, la représentation de la ville de Chalon-sur-Saône est fixée à 33 délégués. Le nombre de sièges à répartir entre les autres communes membres s’opère sur la base d’un délégué par tranche complète ou non de 2000 habitants.

Il s’agit de désigner pour Saint-Désert, un délégué titulaire et un délégué suppléant.10

Le Conseil Municipal, vu l'exposé, vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'article 4 des statuts de la CACVB :

• DÉSIGNE à l’unanimité pour siéger au Conseil de la CACVB :

- Monsieur Daniel CHRISTEL comme délégué titulaire

- Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN comme déléguée suppléante.

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document se rapportant à cette affaire.

17- Élection des délégués à l’association Animation en Côte Chalonnaise :

Exposé de Monsieur le Maire : le Conseil municipal doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant élus en son sein pour représenter la commune à l’association Animation en Côte Chalonnaise (A2C).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour représenter la commune à l’association Animation en Côte Chalonnaise (A2C) :

- Monsieur Thomas LAGRANGE (Titulaire)

- Madame Sylvie WATTEBLED (Suppléante)

QUESTIONS DIVERSES

1. Attribution des subventions FAAPAS

Monsieur Thomas LAGRANGE expose la nouvelle répartition de la subvention de la FAAPAS (subvention

d'aide aux associations sportives sur le Grand Chalon) dont trois associations sportives de St-Désert peuvent

bénéficier.

Il est décidé la répartition suivante pour l'année 2014 :

- Cheval Pas à Pas (équitation) : 1 000,00 €

- Gymnastique Volontaire : 1 500,00 €

- Union sportive Givry / St-Désert (football) : 3 873,00 €

2. Proposition de dates pour les réunions des Conseils municipaux

Il est proposé d’effectuer dans la mesure du possible les Conseils Municipaux chaque dernier jeudi du mois.

Monsieur le Maire clôt les débats à 22h00.