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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 006 210601498 20240328 arrh 240317 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20240328-ARRH_240317-AR
ARRETE
N°
RH
24
Modifie
l'arrêté n
VILLE
DE
LA
TRI
N
ITÉ
De
Monsieur
le
Maire
de
La Trinité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
délégation
de signature
à Madame
Carole
BOURDELLÈS,
Attaché
- Titulaire
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
LA
TRINITE,
VU
les articles,
L.2122-19,
R.2122-8,
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
Le pouvoir
de
donner,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
délégation
de signature
à certains
agents
territoriaux,
Considérant
que
Madame
Carole
BOURDELLÈS,
Attaché
- Titulaire
exerce
les fonctions
de
: Cheffe
du
service
des
finances et de
la
commande
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’arrêté
n° RH
23.07.49.
ARRETE
ARTICLE
| : Madame
Carole
BOURDELLÈS,
Attaché
- Titulaire,
Cheffe
du
service
des
finances
et de
La commande
publique,
Reçoit
délégation
de signature
pour:
- pour
les
lettres
de
transmission
de
documents,
les notifications
juridiques,
- pour
la certification
de
la conformité
et exactitude
des
pièces,
mandats
de
paiement,
- pour
les devis,
bons
de
commande
et contrats
<22
000
€ HT,
- pour
les
marchés
et
avenants
d'un
montant<
10
%
du
montant
initial
où
sans
incidence
financière,
pour
l’exécution
des
marchés
et
les ordres
de
service,
- pour
les demandes
de
subvention,
- pour
signer les justificatifs
de
recettes
et de
dépenses,
- pour
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
équipement
municipal,
- pour
signer
les demandes
de versement
de
recettes,
- pour
signer
les
attestations
de
paiement,
- pour
signer
les bordereaux
de
mandats
et de
recettes,
- pour
signer
les décisions
et documents
relatifs
aux
comptes
à terme.
ARTICLE
II : Les actes signés au titre de l’article 1°
devront
porter Les, nom,
prénom,
qualité
et mention
de la délégation.
ARTICLE
Il : Cette
délégation
peut être
rapportée
à tout moment
et sa validation
ne saurait,
en tout
état de cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
où
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Carole
BOURDELLÈS,
au
poste
la
justifiant.
Madame
Carole
BOURDELLÈS,
ne
pourra
en aucun
cas subdéléguer
sa signature.
ARTICLE
IV :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le
Trésorier,
publié,
affiché
et notifié
à l’intéressée.
Fait à La
Trinité,
le 13
mars
2024
|
Spécimen
de
signat
Le
Maire,
Ladislas
POLSKI
La présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
re
rs contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Nice dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification
ou
de sa publication,
soit
par voie
postale:
18 avenue
des
Fleu$06000
Nice,
soit
par voie élestrônique
à partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Notifié
à
l’intéressée
le
Signature
de
l'agent
FT
L
K
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
SERVICE DES
RESSOURCES
HUMAINES
Tél:04
93 27 64 05 | dalinda.boukhris@villell.fr
Malte de La Tnité | 19, rue de l'Hôtel de Ville, BP 29 10634
wwwailledelatrinite.fr
À | Toute corressoniance
doit être ares
sieur Le Hoi