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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 006 260603030 20240328 rh240304dupuy ai 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
pan |
VILLE DE
fi
+
ÉŸ |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CAISSE
DES
ÉCOLES
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
publ1e
ARRETE
N°
RH
24.0
ID
: 006-260603030-20240328-RH240304D
UPUY-AI
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Président
de
la Caisse
des
Écoles
de
La Trinité
Portant
délégation
de signature
à Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
élue
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
LA
TRINITE,
Président
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
les
articles,
L.2122-19,
R.2122-8,
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
donner,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à certains
agents
territoriaux,
VU
la délibération
du
12 octobre
2023
relative
à la désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
à la Caisse
des
Écoles,
Considérant
Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
en
qualité
de
Vice-Présidente
de
la Caisse
des
Écoles
ARTICLE
I : Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Reçoit
délégation
de signature
pour :
- dépenses
de
fonctionnement
jusqu’à
15
000
€,
- devis
et
bon
de
commande
jusqu’à
15
000
€,
- pour signer
les bordereaux
de
mandats
et de
recettes
ARRETE
ARTICLE
II : Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1°"
devront
porter
les,
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la délégation.
ARTICLE
III
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Rosalba
NICOLETTI-
DUPUY,
au
poste
la justifiant.
Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
ARTICLE IV
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Caisse
des
Écoles,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié,
affiché
et notifié
à l’intéressée.
Spécimen
de
signature
Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Fait à La Trinité,
le 14 mars
2024
Le
Maire,
Président
de
la Caisse
des
Écgg
Ladislas
POLSKI
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Nice
soit par voie
postale: 18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par voie
électronique
à partir de
l'applicâti
http://www. telerecours.
fr,
Notifié à l'intéressée
le
félai de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou de sa
publication,
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de
téléprocédures
Signature
de
l'agent
Caisse
des
Écoles
Siège
: Mairie
de
La Trinité
19
rue
de
l’hôtel
de Ville - 06340
La Trinité