Procès Verbal - cm pv 17 01 2023

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Procès Verbal - cm pv 17 01 2023 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 17 01 2023)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Le 17 janvier 2022 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2022

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : Marinette PUECH à Christian CRETIN. Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Céline NECTOUX.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 9 Membres en exercice : 9 Votants : 9

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 13 décembre 2021.

1. TARIFS COMMUNAUX 2022

Le Maire expose les tarifs communaux en vigueur. Les tarifs n’ont pas évolué depuis 2017. Il propose à l’assemblée de les réviser pour cette nouvelle année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

DE FIXER ainsi qu'il suit les tarifs communaux pour 2022 :

▪ TAXE D'AFFOUAGE : 25.00 €

▪ TETES DE CHENES ET DE FRENES : 5 € le stère fait.

▪ TAXE POUR DEPOT DE BOIS SUR LE DOMAINE COMMUNAL :

Période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : 30.00 €

▪ CIMETIERE COMMUNAL :

- CONCESSION (Tarif au M² à compter du 1er mars 2022) : 50 € pour 15 ans - 75 € pour 30 ans - JARDIN DU SOUVENIR (Tarif à compter du 1er mars 2022) : 350 € pour 15 ans - Vacation funéraire : 25.00 €

2. TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE 2022

Le Maire propose à l’assemblée de réviser les tarifs de location.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de fixer ainsi qu'il suit les tarifs de location de la salle communale, avec effet au 1er juillet 2022 :

TARIFS HABITANTS DE LA COMMUNE :

Mise à disposition des clés les jours en semaine uniquement : 24 H : 120.00 € Mise à disposition des clés les fins de semaine : 48 H : 160 € - 72 H : 200 €

TARIFS PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS EXTERIEURES : Mise à disposition des clés les jours en semaine uniquement : 24 H : 150 € Mise à disposition des clés les fins de semaine : 48 H : 200 € - 72 H : 250 €

TARIFS ASSOCIATIONS DE LALHEUE : 70 € (1ère location gratuite)

TARIFS « VIN D'HONNEUR » : 55 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2022L'électricité reste au coût réel avec relevé du compteur.

Le montant de la caution est fixé à 700 €.

Les arrhes devront être versées dans les 15 jours suivant la réservation. A défaut de paiement dans ce délai, l’option de réservation sera annulée.

Le Maire propose également de réviser à 2 € (contre 1 €) le coût unitaire des tasses, fourchettes, cuillères à soupe et à dessert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité (Abstentions 2, Pour 7, Contre 0) de fixer ainsi qu'il suit les tarifs de remplacement de la vaisselle facturée au locataire en cas de perte ou de casse :

Objet Prix unitaire en € Objet Prix unitaire en €

Assiettes : Ustensiles de services : Assiettes plate 4 Plats inox long (8) 8 Assiettes à dessert 4 Plats inox creux (8) 8 Assiettes creuse 2 Saladiers en verre (7) 8 Verres (60 personnes): Panières à pain -

Verre 23 cl 2 1 grand plateau 2 petits plateaux 15 0.00

Verre 16.5 cl 2 Pots à eau (6) 6 Flûtes 2 Ustensiles de cuisine : Coupelles 2 1 faitout + couvercle 40 Tasses 2 1 casserole + bouchon 25 Couverts (60 personnes) : 1 casserole inox (diam. 20 cm) 35 Fourchettes 2 1 casserole inox (diam. 28 cm) 54 Cuillères à soupe 2 1 grande poêle adhésive (Tefal) 25 Couteaux à steak 2 1 passoire à manche 8 Cuillères à dessert 2 1 louche inox 8.50

Fournitures diverses 1 louche inox 1 écumoire inox (11 cm)

2 dessous de plat (grilles) 4 2 couteaux à viande 25 3 planches à découper 6 1 couteau à pain 25 2 sucriers 1.50 1 spatule en bois 3 5 cendriers 1.50 1 pelle à tarte inox 8 1 ouvre-boîte 3.50 1 cuillère en exoglass 6.50 4 boîtes plastiques

(range-couvert) 5 1 doseur 5.50 2 tire-bouchons 6 1 fouet 15

Les tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2022.

3. BUDGET GENERAL - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION

Afin de pouvoir régler la facture de remplacement à neuf de la pompe à chaleur de la salle communale pour un montant de 7 596.72 euros (chapitre 21 compte 2188) et la facture de renouvellement du matériel informatique de la mairie pour un montant de 2 941.20 euros (chapitre 21 compte 2183) dont l’urgence est justifiée par la faible disponibilité des stocks des fournisseurs, M. le Maire demande à l’assemblée son accord pour autoriser l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il précise que les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser reportés ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Il rappelle que les crédits votés au BP 2021 s’élevait à 207 566 euros, le montant de remboursement de la dette à 11 943 et du déficit à 52 111 euros et les restes à réaliser à 48 725 euros.

Les crédits pouvant ainsi être ouverts par l’assemblée délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT s’élèvent donc à 87 266 euros et pour les crédits affectés à l’opération d’équipement n°61 (forêt communale) à 7 521 euros. Le quart des crédits inscrits à la section d'investissement pouvant faire l'objet d'une ouverture de crédits au sens de l'article L1612 du CGCT est donc de 23.696 €.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d'AUTORISER l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour un montant de 23 696 euros (chapitre 21).

4. REMBOURSEMENT DU PRIX DE LOCATION POUR LA SALLE COMMUNALE

En raison de la pandémie du COVID-19, une réservation de la salle communale prévue pour le nouvel an a été annulée.

Suite à la demande du locataire, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le remboursement des arrhes. Il précise qu’en l’absence de crédits ouverts au compte 673 au budget 2021, le remboursement ne pourra intervenir qu’après le vote du budget 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de rembourser, à titre exceptionnel, l'intégralité des sommes versées pour la location à Mme TARLET pour un montant total de 92.50 €.

- précise que les crédits afférents seront inscrits au budget prévisionnel 2022 et que le versement interviendra sur le compte 673 après le vote du budget.

5. TRAVAUX MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022

Dans le cadre de travaux réalisés sur des bâtiments ou équipements communaux nécessaires au maintien de services à la population, la Commune de Lalheue pourrait bénéficier, en tant que maître d’ouvrage, d’une aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour la réfection de la toiture de la mairie.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT EUROS) RECETTES PREVISIONNELLES (EUROS)

Investissements

Postes à détailler

Montants

prévus

Financements

(à détailler)

Montants

prévus

- Réfection toiture

- Isolation des combles

26 494.00

5 906.00

- Etat - DETR (35 %)

- Département Saône-et-Loire (25 %)

- Autofinancement (40 %)

Commune de Lalheue

11 340.00

8 100.00

12 960.00

TOTAL (HT) 32 400.00 TOTAL (HT) 32 400.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de valider le projet de travaux programmé en 2022,

- de valider le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus, - d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention à hauteur 35 % du montant total HT des travaux au titre de la DETR 2022 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.

6. INDEMNITE SPECIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l’article 72, Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu la demande de rupture conventionnelle de M. Stéphane LAFOND présentée le 6 décembre 2021, Vu les entretiens en date du 20 décembre 2021 et du 10 janvier 2022,Vu la convention de rupture conventionnelle conclue entre le Maire de Lalheue et M. Stéphane LAFOND fixant une date de cessation définitive des fonctions au 31 janvier 2022, Considérant que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est une dépense obligatoire, Considérant l’ancienneté de service (24 ans) et la rémunération brute de référence de M. Stéphane LAFOND,

Le Maire informe que le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle et accepté par l’agent s’élève à hauteur de 10 100 €. Dans l’attente du vote du budget, le Maire précise que cette dépense doit être autorisée par le conseil.

Il appartient à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ D’APPROUVER le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle à hauteur de 10 100 €,

▪ Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 (compte 6411).

Questions et Informations diverses

- Travaux voirie :

o Les travaux route de la Ferté sont perturbés par les mauvaises conditions météorologiques, empêchant notamment la pose de l’enrobé. La fin du chantier est reportée à la fin du trimestre.

o La réfection de l’enrobé de la Rue des Brenots (jusqu’au terrain de tennis) est programmée au 1er semestre 2022. Cette réfection est, toutefois, conditionnée par l’enlèvement des dernières grumes des parcelles 27 et 28. Le Maire a relancé l’ONF et espère que les conditions de sol permettront à l’entreprise un enlèvement avant la fin du trimestre.

- Eclairage public : M. POIRIER a saisi le SYDESL pour une demande de dépannage de l’éclairage public sur la zone du Bourg. La moitié du centre Bourg est dans le noir et présente un réel problème de sécurité pour les habitants et notamment les élèves qui rentrent chez eux le soir. Une équipe est intervenue mais n’a pas résolu le problème, laissant seulement des fusibles de rechange. Le fusible a été remplacé à six reprises mais sans succès. Il a donc demandé une expertise électrique au SYDESL qui doit intervenir rapidement.

- Lotissement rue du Champ Poillier : Le Maire informe le Conseil de la libération d’un logement type T4 au lotissement à compter du 12 février. Les personnes intéressées doivent déposées un dossier auprès de la SEMCODA. Il précise que l’information a également été diffusée sur l’application mobile de la mairie.

Prochaine séance : Lundi 28 février 2022 à 18h30.

La séance est levée à : 19h56SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2022

Sylvain BERTHIER Magali MULLER

POUVOIR

à Christian CRETIN

Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT

Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT