Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm pv 09062020
Procès Verbal - cm pv 08042024
Procès Verbal - cm pv 04 04 2022
Procès Verbal - pv cm 07042025
Procès Verbal - cm pv 20032023
Procès Verbal - cm pv 17 01 2023
Procès Verbal - cm pv 12042021
Procès Verbal - PV 07042025
Procès Verbal - cm pv 10072020
Procès Verbal - cm pv 24022020
Procès Verbal - cm pv 07042025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lalheue.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 07042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Le 7 avril 2025 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.
Etaient présents :
Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH – arrivée à 18h47, Marc ROBERT.
Absent(s) ayant donné pouvoir : Arnaud TOUZOT à François POIRIER.
Etai(ent) absent(s) : /
Etai(ent) excusé(s) :/
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Josiane MINCK.
Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Subvention d’intérêt social : complément
2. Budget principal : affectation des résultats 2024
3. Budget principal : Vote des taux des impôts directs locaux 2025
4. Budget principal : vote du budget primitif 2025
o Comptes-rendus de réunions
o Questions et informations diverses
Mme MINCK est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 17 mars 2025.
1. SUBVENTION D’INTERET SOCIAL : COMPLEMENT
Avant le vote du budget principal et afin de prévoir les crédits correspondants à l’exercice 2025, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention complémentaire sollicitée au titre de l’action sociale communale.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 7 AVRIL 2025 Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 17 février 2025 et du 17 mars 2025 relatives à l’attribution des subventions au titre de l’exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de verser une subvention à l’organisme mentionné ci-dessous au titre de l'exercice 2025 :
Montant
SUBVENTIONS ACTIONS SOCIALES :
• Croix Rouge française 30 €
2. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 72 148.43 €
- un excédent reporté de : 155 708.80 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 227 857.23 €
- un déficit d’investissement de : 30 124.72 €
- un excédent des restes à réaliser de : 83 162.00 €
Soit un excédent de financement de : 53 037.28 €
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de
l’exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 227 857.23 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 227 857.23 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 30 124.72 €
3. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le montant prévisionnel des impôts s’élève à 92 166 € Le produit fiscal étant satisfaisant, il propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux.
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : ▪ Taxe d’habitation sur les résidences : 10.93 %
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.28 %
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.18%
- CHARGE le Maire :
▪ de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le Maire précise que la communauté de communes Entre Saône et Grosne a également décidé de ne pas augmenter la fiscalité et de ce fait maintenir les mêmes taux qu’en 2024.
Arrivée de Mme PUECH à 18h47.
4. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Afin de présenter le budget prévisionnel à l’assemblée, un tableau présentant les comptes, détaillés par articles et par chapitres, est remis à chaque conseiller.
La section de fonctionnement appelle peu de remarques. Les dépenses et les recettes sont équilibrées à 497 452 euros avec un excédent de fonctionnement reporté en recettes de 227 857 €.
En recettes, les dotations versées par l’Etat sont en légère baisse. Néanmoins, la taxe sur les pylônes électriques reversée à la commune augmente chaque année (38 768 €) et des recettes liées à la vente de coupes de bois s’annoncent prometteuses pour 2025 et 2026 (environ 62 500 €).
En dépenses, des crédits ont été affectés pour l’entretien des bâtiments communaux, l’entretien des parcelles de bois et également pour la réalisation de travaux de réfection de voirie. A noter, la contribution annuelle versée au SIVOS du Val de Grosne a diminué de 4 000 € et s’élève à 43 998.56 €.
Concernant la section investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 647 605 €.
Les dépenses concernent les projets suivants :
o Travaux de rénovation de l’ancienne école en logements : 530 000 € o Frais de maîtrise d’œuvre : 30 000 €
o Entretien des plantations de peupliers (à côté du cimetière) : 3085 € o Entretien des parcelles de la forêt communale : 23 500 €
o Participation communale aux travaux d’enfouissement des réseaux Place Julien Bressand : 9000 €
o Remboursement du capital emprunt : 10 866 €
o Pour rappel, le déficit d’investissement s’élève à 30 125 €
Recettes d’investissement :
o Le reversement de la compensation de TVA sur les dépenses d’investissement 2024 est estimée à 12 220 €
o Caution d’un locataire à la suite d’un changement dans l’ancienne cure : 495 € o Subventions à la suite de la réfection de la toiture de l’Eglise : 32 630 € (aides de l’Etat, du Département et de la Fondation du Patrimoine + abondement de la Région). o Subventions relatives à la rénovation de l’ancienne école du quart rameau en logements : 213 062 € (Aides de l’Etat, de l’Europe et du Département).
o Emprunt prévisionnel pour la rénovation de l’ancienne école du quart rameau en logements : 250 000 €
o Virement de la section de fonctionnement : 139 198 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après examen du projet de budget pour l’exercice 2025,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 617 231.00 € Recettes : 534 069.00 € Fonctionnement
Dépenses : 497 452.00 € Recettes : 497 452.00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 647 605.00 € (dont 30 374 € de RAR)
Recettes : 647 605.00 € (dont 113 536 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 497 452.00 € (dont 0.00 € de RAR)
Recettes : 497 452.00 € (dont 0.00 € de RAR)
COMPTES-RENDUS DE REUNIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- M. le Maire informe que des travaux d’assainissement, prévus dans les champs le long de la route de la Chapelle et de Laives, démarreront à compter de la mi-mai. Ces travaux consistent à remplacer les buses en grés par des canalisations en fonte.
- M. POIRIER annonce son départ de la commune en raison de la vente de sa maison. Il poursuivra son mandat d’élu jusqu’en mars 2026 mais sera moins présent dans la gestion des affaires de la commune du fait de son éloignement. C’est pourquoi, il demande l’arrêt du versement de ses indemnités à compter du 1er juillet.
- Boîte à livres : Le Conseil valide le projet d’enseigne.
- Rénovation de l’ancienne école en logements :
o Les élus disponibles sont conviés à la première réunion de chantier qui se tiendra jeudi 17 avril à 9h.
o M. POIRIER propose que l’agent technique procède à la réfection de la façade du muret de la cour d’école du quart Rameau durant l’hiver.
- SIVOS du Val de Grosne (rapporteur Mme PUECH) :
o Les effectifs sont en baisse. La rentrée 2025 est assurée mais la menace d’une suppression de poste sur le RPI n’est pas écartée pour 2026.
o Le Maire signale le départ de l’agent chauffeur du bus à compter du 01/06/2025.
- Syndicat des eaux (rapporteur M. ROBERT) : le syndicat a voté son budget. La facturation de l’eau pour les habitants reste stable, sauf pour Sennecey-le-Grand, pour lesquels un tarif progressif s’applique jusqu’en 2026. Le transfert de la compétence eau à la communauté de communes au 01/01/2026 n’est plus obligatoire mais l’avenir des syndicats des eaux sur le territoire est toujours menacé.
La séance est levée à 20h05.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Josiane MINCK